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Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 26 CR)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
F.
x. e . re F :
enbe Le dl monlagnes
COMPTE-RENDU
de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 26 février 2018 à 20h 30
Membres présents (12): Mme Catherine HAUETER, M. Philippe MATTELON, M. Patrick HERBIN, Mme Yvette GOLLIET, M. Jean-Christophe BERLAND, M. André BOCHET-CADET, Mme Sylvana CUNEO, Mme Audrey DUMAS, Mme Dominique MICHAUD, Mme Laurence MOTEL, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX, M. Xavier POIZAT ; A donné procuration (3) : M. Jean-Luc SERT à Mme Catherine HAUETER, Mme Gratienne BASTARD-ROSSET à Mme Yvette GOLLIET,
M. François-Xavier LANFRAY à Mme Sylvana CUNEO.
Absent (0) :
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 48 minutes.
1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 29 JANVIER 2018.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Yvette GOLLIET, secrétaire de séance.
3) Marché de travaux « Construction Groupe scolaire et salle des fêtes » - Attribution lots 6 et 8
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 14 février 2018 pour l'ouverture des plis et a analysé l’ensemble des
dossiers reçus pour les lots 6 (Métallerie) et 8 (cloisons doublage) et a retenu, selon les critères de jugements des
offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 55% pour la valeur technique de l'offre et 45% pour le prix des
prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :
Lot 6 — Métallerie : PERRIER CONSTRUCTEUR pour un montant de 213 738. 00 € HT.
Lot 8 — Cloisons - doublage : REVOLTA BLAUDEAU pour un montant de 92 295. 31 € H.T.
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d'appel d’offres pour les
2 lots pour lesquels l’offre de l’entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse au regard des critères
d’attributions et donc d’octroyer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Conformément au Code des Marchés Publics,
Vu les propositions rendues par la Commission d'Appel d'Offres,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des lots telle que présentée et l'autorisation donnée à
madame le Maire de signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,
POUR : 14 — CONTRE : 1 (François-Xavier LANFRAY) — ABSTENTION : 0
> DECIDE d'attribuer les 2 lots de l’appel d’offres (lots N° 6 et 8) relatif à la construction du Groupe scolaire et
salle des fêtes conformément au descriptif rédigé ci-après ;
Lot 6 — Métallerie : PERRIER CONSTRUCTEUR pour un montant de 213 738. 00 € H.T.
Lot 8 — Cloisons - doublage : REVOLTA BLAUDEAU pour un montant de 92 295. 31 € HT.
> DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2018 ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, ainsi que tout document se
rapportant au dossier.
Compte rendu CM du 26 février 2018 Page 1 sur 2 4) Proposition de location de la salle de motricité et décision du tarif horaire :
Un particulier a sollicité la location de la salle de motricité afin d'effectuer des tournages vidéo Fitness.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
> APPROUVE la proposition de location de la salle de motricité aux périodes disponibles et pour des activités
éducatives et/ou sportives ;
FIXE le tarif horaire à 20 € ;
FIXE le montant de la caution à 200 € ;
DIT qu'une convention de location sera établie sur le modèle de mise à disposition de la salle communale ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. VYNVY
YV
5) Approbation de l’avenant à la convention Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie relatif aux centres de
vacances :
La commune a pris la décision en 2016 et 2017 de renouveler la « convention séjours de vacances » pour favoriser le
départ des enfants et des jeunes de la commune en colonies de vacances UFOVAL 74 en en participant financièrement
aux séjours des enfants ;
Pour 2016, la participation financière s'élevait à 4.05 € par jour et par enfant ;
Pour 2017, la participation financière journalière est restée identique.
Pour 2018, la proposition de la participation financière s'élève à 4.10 € par jour et par enfant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
> DECIDE de reconduire pour 2018 la convention séjours de vacances avec la Fédération des Œuvres Laïques de
la Haute-Savoie (UFOVAL) :
> FIXE le montant de la participation financière de la Commune à 4.10 € par jour et par enfant ;
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018 ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier;
6) Modification des tarifs du Centre de Loisirs :
Madame le Maire est sollicité par les parents dont les enfants bénéficient d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) afin
de diminuer le tarif de la journée parce que ces enfants apportent leur repas.
Madame le maire propose de définir une réduction sur la journée d'inscription et sur la 4 journée avec repas au Centre
de Loisirs pour les enfants ayant un PAI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
APPROUVE la modification tarifaire pour les enfants ayant un PAÏ inscrits au Centre de Loisirs d’ALEX ;
FIXE la réduction à 2 € pour l'inscription à la journée ;
FIXE la réduction à 2 € pour l'inscription à la Z journée avec repas :
DIT que le règlement du Centre de Loisirs sera modifié afin d'y inclure cette clause ;
AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. VYNNVYNYYV
7) Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents communaux :
Ce point est retiré de l’ordre du jour et sera délibéré à une séance ultérieure
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h40
A ALEX, le 26 février 2018
Le Maire,
Catherine HAUETER 2
Le secrétaire de séance
« Bon pour Accord »
Madame Yvette GOLLIET
bou / cad
7 Compte rendu CM du 26 février 2018 Page 2 sur 2