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Arrêté - 001 Arrete Derogation Bruit BLUBERRYok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 001 Arrete Derogation Bruit BLUBERRYok)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
:
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
OOi
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
DEROGATION
MUNICIPALE
A
L’ARRETE
PREFECTORAL
RELATIF
À
LA
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
- SAMEDI
20
JANVIER
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
12
août
2022
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
de
Vaucluse
et
notamment
la
possibilité
donnée
au
Maire
d'accorder
par
arrêté
comprenant
des
conditions
d'exercice
au
bruit,
des
dérogations
exceptionnelles
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
Considérant
la
demande
de
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
bruit
présentée
par
le
restaurant
Le
Blueberry
représenté
par
Monsieur
Fabrice
FONTAINE
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
restaurant
le
Blueberry
est
autorisé
à organiser
une
soirée
musicale
le
samedi
20
janvier
2024
jusqu'au
dimanche
21 janvier
2024
à G2h00.
Fr.
=
4
=
nécessaires.
|! s’assurera
qu’en
aucun
endroit
accessible
au
public
le
niveau
sonore
dépasse
un
Laeq
(10Omn)
de
105
dB(A).
Il s’assurera
également
que
tous
les
membres
chargés
de
l’organisation,
et que
toutes
les
personnes
ayant,
à
quelque
titre
que
ce
soit
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux
sonores
élevés,
soient
équipés
de
protections
auditives
adaptées
aux
niveaux
sonores
diffusés. ARTICLE
3
: Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
Code
de
la Santé
Publique
et de
l'arrêté
préfectoral
relatifà
la lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
4
: Tout
manquement
à l’article
2 du
présent
arrêté
expose
le bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
poursuites
prévues.
ARTICLE
5 : Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène.
Malaucène,
le 16
01
2024
F.TENON
!
Publié
le 21
février
2024
DEROGATION
BRUIT - BLUEBERRY
- 20 01 2024