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Arrêté - ARVF2025014 Derogation bruit l atelier de la ferme 18 01 2025ok
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025014 Derogation bruit l atelier de la ferme 18 01 2025ok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
AR2025 PM 6 014
MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT DEROGATION MUNICIPALE AUX ARRETES PREFECTORAUX RELATIFS A LA
POLICE DES DEBITS DE BOISSINS ET A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
ATELIER DE LA FERME - SAMEDI 18 JANVIER 2025
Le Maire de Malaucène,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de
Vaucluse et notamment, concernant les heures d'ouverture et de fermeture des établissements recevant
du public et la possibilité donnée au maire d'accorder par arrêté comprenant des conditions d’exercice
relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que
manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre le bruit dans le département de Vaucluse
et notamment, la possibilité donnée au maire d'accorder par arrêté comprenant des conditions d'exercice
relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que
manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances,
Considérant la demande de dérogation aux arrêtés préfectoraux relatifs à la police des débits de boisson
et à la lutte contre le bruit, présentée par Monsieur Fabrice FONTAINE, représentant de l'établissement
LE BLUEBERRY sis 12 Cours des Isnard à Malaucène, pour le samedi 18 janvier 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : l’établissement LE BLUEBERRY est autorisé à organiser une soirée festive, le samedi 18 janvier
2025.
Cette autorisation accordée est personnelle et délivrée à titre précaire et révocable pour la seule date
du 18 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est autorisé à procéder à l'ouverture de son établissement le samedi 18 janvier
2025 jusqu’à 01 heure 30, le dimanche 19 janvier 2025, au lieu d’une heure (01h00) en temps normal, en
régime hivernal, pour les communes comptant plus de 2500 habitants.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protection nécessaires en
matière de lutte contre le bruit.
Il s'assurera qu’en aucun endroit accessible au public le niveau sonore dépasse les prescriptions de
l'arrêté préfectoral en matière de lutte contre le bruit.
Il s’assurera également que tous les membres chargés de l’organisation, et que toutes les personnes
ayant, à quelque titre que ce soit accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés,
soient équipés de protections auditives adaptés aux niveaux sonores diffusés.
Le bénéficiaire s'engage également à ne positionner aucun dispositif permettant l'émission amplifiée de
sons (haut-parleurs, enceintes, etc.) sur son occupation du domaine public communal. Lesdits dispositifs
devront impérativement être positionnés, le cas échéant, à l’intérieur des locaux de l'établissement.
- 1 - LE BLUEBERRY - 18 01 2025 ARTICLE 4 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire
aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du Code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit et à la police des débits de boissons.
Le demandeur s'engage à prévenir tout le voisinage et à afficher le présent arrêté sur la porte d'entrée de la salle.
ARTICLE 5 :La présente dérogation accordée par Monsieur le Maire à la l'établissement LE BLUEBERRY
est strictement conditionnée au respect des dispositions du présent arrêté et notamment, du respect
des dispositions règlementaires fixées par l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre
le bruit et particulièrement, en matière des niveaux sonores à ne pas dépasser afin de garantir la santé
publique des différents usagers ou riverains.
Un exemplaire des arrêtés préfectoraux relatifs à la police des débits de boissons et à la lutte contre le bruit sera remis en main propres au bénéficiaire.
ARTICLE 6 : Tout manquement aux articles 2 et 3 du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation
aux poursuites judiciaires prévues conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Malaucène, - à la Brigade de Gendarmerie de Malaucène
- à la Police Municipale
Malaucène, le 16 janvier 2025
Publié le 25 février 2025
-2-LE BLUEBERRY - 18 01 2025