Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2800 118
Arrêté - 4274 118
Arrêté - 20241112 arrete 118 2024
Arrêté - 3050 247
Arrêté - 2920 189
Arrêté - 2906 174
Arrêté - 2841 144
Arrêté - 2777 100
Arrêté - 2719 028
Arrêté - 2679 320
Arrêté - 2266 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2266 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE 45 IMPASSE DU STADE
N° 2023/118
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise POTAIN TP,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, 45 Impasse du Stade, réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Mardi 09 Mai 2023 et jusqu’au Lundi 15 Mai 2023 pour des travaux, réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante Impasse du Stade :
- Circulation alternée manuellement
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Stationnement interdit
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise POTAIN TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise POTAIN TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le quatre mai deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE