Arrêté - 2777

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Arrêté - 2777 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2777 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, v,Lldo. 's\f2"

MARGUERITTES

7,rN

ARRETEN'89I2O25IST

OBJET: Remplacement support bois Enedis chemin du Mas Magneul

Le Maire de MARGUERITTES (Gard),

Vu le code de la route et ses articles R.417 -9, R.417 -10 et R.417-1 1,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 et 2214-3 du code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire,

Vu l'article R610-5 du code pénal,

VU le marché notifié en date du 04/05/2024, concernant la mise en place d'une fourrière automobile,

VU la demande en date du 19/05/2025 de la Sté Eiffage domiciliée 508 ancienne route d'Avignon à

30000 Nîmes, concernant le remplacement de support bois, travaux à effectuer chemin du Mas

Magneul à 30320 Marguerittes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des

usagers du domaine public et du personnel de l'entreprise,

ARRETE

ART.1 : La Sté Eiffage est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus conformément à sa

demande en date du 19/05/2025, sous réserve des prescriptions énoncées ci-après.

ART.2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux chemin du Mas Magneul à 30320

Marguerittes à tout véhicule sauf véhicules de la Sté Eiffage.

ART.3 : Conformément à l'article 325-1du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à

|'ART.2 du présent arrêté seront mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment

mandaté par la commune pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO3O

MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules seront entreposés dans leurs locaux.

ART.4: La circulation sera autorisée chemin du Mas Magneul à 30320 Marguerittes par demi-

chaussée sous réglementation alternée si nécessaire. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

ART.5 : Avant toute ouverture de chaussée ou trottoirs le pétitionnaire devra prendre connaissance

de la position de tous les réseaux publics auprès des concessionnaires concernés. Pour l'éclairage public s'adresser à I'entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES Avenue Clément Ader à Marguerittes (n'Té1.04.66.75. 58.00)

SERVICES TECHNIQUES

18 avenue de Nîmes

30320 Marguerittes

Tét. : 04 49 29 59 69

services.techniques@margueritt€s.f r

www.marguerittes.fr IART.6 : La pré signalisation et signalisation réglementaire et rétro-réfléchissante du chantier, la

signalisation d'interdiction de stationner, la signalisation de limitation de vitesse devront être mises

en place et entretenues par les soins du pétitionnaire et à ses frais.

ART.7 : Conformément au règlement de voirie ci-joint, s'il y a ouverture de la chaussée : Les

revêtements de chaussée ou trottoirs seront découpés de manière rectiligne à la scie rotative. Les

remblaiements de tranchées seront effectués par couches successives soigneusement compactées.

Les remblaiements seront dans tous les cas des matériaux de carrière de granulométrie 0/22,5.

Prendre contact avec les services techniques de la ville afin de réaliser un état des lieux de la

chaussée avant réfection finale. Faute d'intervention de votre part, la ville fera réaliser ces

travaux à vos frais.

ART.8 : Ces prescriptions seront valables pour la période du 27 /05/2025 au 30/05/2025 inclus. Elles

pourront être modifiées ou révoquées en tout ou en partie, dès lors que la commune le jugera utile

dans l'intérêt public.

ART.9 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de la commune si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ART.10: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par

toute personne habilitée à les constater.

ART.1 1 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Nîmes.

ART.12 : Le présent arrêté est publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune

de Marguerittes.

ART.13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant en chef de la

Brigade de Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Marguerittes et à la Sté Eiffage.

ART.14: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application

du présent arrêté.

A Marguerittes (Gard), le vingt mai deux mille vingt-cinq

Pour le et par délégation,

rnard CHANTRIER

Adjoint délégué aux travaux et équipements publics