Procès Verbal - 1666167555 2022 09 20

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Procès Verbal - 1666167555 2022 09 20 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Procès Verbal - 1666167555 2022 09 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Christian CANIVENQ, Dorothée RHAULT, Yves DELMAS, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE, Sébastien FOURNIE, Séverine LO, Jacques FAURE

Excusés : Roselyne ALBERT TARROUX

Secrétaire de séance : Jacques FAURE

1. Approbation des procès-verbaux

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Antenne téléphonique

Les études concernant le projet d’installation d’une antenne téléphonique sur le site du Pigné pour lutter contre les zones blanches continuent. Nous attendons la visite d’un géomètre mandaté par la société FTN Consulting pour délimiter l’emplacement sur une partie du terrain appartenant au Syndicat d’eau potable de la Vère.

3. Déploiement de la fibre

Le développement de la fibre optique nécessite l’installation de poteaux supplémentaires répartis sur le territoire de la commune.

4. Demande de Monsieur et Madame Pierre Vigroux

Comme énoncé dans le dernier compte-rendu, le conseil se prononce favorablement à cette acquisition. Le terrain que souhaitent acheter Madame et Monsieur Vigroux se situe à l’arrière de leur parcelle du côté de la venelle qui va de la rue de l’école au bas de la côte de la Barthié.

5. Batîments :

- Climatisation de la cantine

Plusieurs devis ont été reçus. Les prix se situent entre 4995€ HT et 7400 € HT. Des subventions vont être demandées.

- Mise aux normes de la cuve de gaz

La société qui livre le gaz impose la mise aux normes de l’emplacement de la cuve. Le mur actuel doit être déplacé. Un devis va être demandé à l’entreprise Raucoules.

- Chauffage de la salle Jean-Louis de Corail

Le coût du chauffage est une inquiétude pour l’hiver qui arrive. Le conseil réfléchit à des solutions pour maîtriser la consommation (coffre à clé afin de restreindre le nombre de personnes pouvant allumer…). Il n’exclue pas une majoration du prix de location de la salle pour tenir compte de l’augmentation importante des tarifs de l’eau et de l’éléctricité.

- Problème de bruit de VMC dans l’appartement

La locataire du logement au-dessus de la mairie se plaint du bruit venant du moteur de la VMC de la mairie. L’entreprise qui a fait les travaux est venue, a déclaré que le bruit est conforme à ce type de ventilation mécanique. Un devis de modification de l’installation va leur être demandé. - Mur du cimetière de Saint Etienne du Brès :

Un angle et une partie du mur menacent de s’effondrer. Un devis auprès de l’entreprise Raucoules a été demandé ; le montant est de 2100 € HT. Les travaux pourraient être réalisés en même temps que la réfection du toit de l’église de Saint-Etienne du Brès.

6. Réunion du SMRP (Syndicat mixte de regroupement pédagogique) : 114 enfants, y compris les 3 toutes petites sections, sont inscrits. Deux enfants rejoindront l’école en janvier. Des achats de 2 fours et d’un frigidaire pour un montant de 6630 € ont été réalisés financés par le SMRP. Le 24 octobre, une formation aux premiers secours sera organisée. Les montants d’impayés de cantine et de garderie se montent à 7324 €. Au vu du retard des parents pour venir chercher les enfants à la garderie, une majoration de 5 € par tranche de 10 minutes de retard va être appliquée. Le SMRP a créé un site internet ; un

N° 163

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 20 septembre 2022lien sera mis sur le site internet de la mairie. Une enseignante signale une fissure au plafond de sa classe qu’elle n’avait pas remarquée jusque-là ; l’employé communal ira constater.

7. Demande de classement catastrophe naturelle

La propriétaire d’une maison a signalé des dommages sur son habitat en demandant à la mairie de requérir le classement en catastrophe naturelle de la commune eu égard aux effets de la sècheresse. Cette requête va être effectuée auprès de la préfecture. Si d’autres administrés sont dans cette situation, merci de vous faire connaître urgemment par courrier auprès de la mairie afin d’étoffer notre demande.

8. Eclairage public

Le conseil municipal est toujours dans l’attente de la réponse du SDET (Syndicat d’Electrification du Tarn) pour une rencontre afin de trouver une solution pour les zones d’ombres au cœur du village. La demande d’extinction automatique de l’éclairage public la nuit de 23h00 à 5h00 sera faite auprès de cet organisme.

9. Voirie

- Ordures ménagères : les services des ordures ménagères ont acquis un nouveau camion de collecte des déchets plus grand et adapté au futur mode de tri des déchets. De ce fait, autour de la place du village, il faut que les voitures soient toutes garées du même côté afin que ce camion puisse circuler. La solution retenue est de matérialiser les places au sol. Un devis va être demandé à l’entreprise Signaux Girod. - Chemin de Bresset : une demande pour installer au déboucher sur la départementale un panneau attention camion ou engins agricoles va être faite au pôle routier de Cordes. - Chemin du Jouvenal : le tracé du chemin sera, devant notaire, définitivement acté par la vente à Monsieur et Madame Manuel Lange d’une parcelle pour une superficie de 95 m2 au prix de 3€ le m2 et par les achats suivants :

 à Monsieur et Madame Bruno Danne de deux parcelles de 14m2 et de 12m2 au prix de 3€ le m2 ;  à Monsieur et Madame Benoît Fraysse d’une parcelle de 124m2 au prix de 3€ le m2 ;  à Monsieur et Madame Lange d’une parcelle de 24m2 au prix de 3 € le m2. - Chemin du Carlus : tous les documents sont prêts, une signature chez le notaire avec les différentes parties devrait avoir lieu avant la fin de l’année.

10. Divers

- Problème de rats : Madame Dormand a adressé un courrier à la mairie pour signaler la présence de rats. Le conseil municipal en 1997 avait décidé de ne pas renouveler l’opération de dératisation en raison du coût élévé pour le petit nombre de familles utilisatrices. Toutefois la mairie va demander le coût pour la dératisation auprès d’organismes spécialisés.

- Madame Issanchou a écrit au maire pour signaler des écoulements d’eau devant chez elle ainsi que pour signaler que le mur délimitant sa propriété est endommagé. Ce mur, après bornage il y a quelques années, a été déclaré comme étant situé sur le terrain communal. L’employé communal se chargera de sa réparation. - Monsieur Bruno Martinez a demandé si une aide à l’achat d’un vélo électrique était envisageable. Le conseil ne prévoit pas d’allouer ce type d’aide.

- Location des salles communales : le conseil envisage de modifier les tarifs. Des renseignements vont être pris pour connaître les prix pratiqués dans les communes alentours et se pose la question d’un tarif été/hiver compte tenu des coûts de chauffage.

- Projet de lotissement de Monsieur Layole : Le prochain RDV est prévu le 13 octobre en présence de Monsieur Layole et de son géomètre, de membres du conseil ainsi que des spécialistes de la communauté de communes (urbanisme, eaux usées, ordures ménagères…). Le conseil n’envisage pas à ce stade la reprise de la voirie.

- Taxe d’emménagement : l’Etat a annoncé des changements sur la perception de cette taxe. Elle était perçue par la commune en totalité mais dans les nouvelles dispositions une partie va revenir aux communautés de communes.

- Local des chasseurs : la société de chasse travaille actuellement à l’élaboration de la demande de permis de construire pour le local qui leur sera dédié au début du chemin de Goudou.

Prochain conseil municipal le 18 octobre 2022

Dates à retenir

Atelier cuisine le 27 octobre 22 (voir flyer ci-joint)

Repas « Cochon » le samedi 5 novembre 2022

Commémoration de la fin de la première guerre mondiale le dimanche 13 novembre.