Conseil Municipal - 1659686442 2022 07 26

Documents similaires

Séance - 1658129954 2022 06 22

Procès Verbal - 1666167555 2022 09 20

Procès Verbal - 1668590354 2022 10 18

Procès Verbal - 1669372950 2022 11 15

Conseil Municipal - 1756473689 CM 2025 07 23

Séance - 1658131958 2022 02 22

Procès Verbal - 1692280642 2023 07 31

Procès Verbal - 1674634505 2022 12 13

Procès Verbal - 1658130005 2022 01 18

Déliberation - 1628502849 2021 07 20

Conseil Municipal - 1659686442 2022 07 26 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1659686442 2022 07 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Christian CANIVENQ, Dorothée RHAULT, Roselyne ALBERT TARROUX, Yves DELMAS, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE Excusés : Sébastien FOURNIE, Séverine LO, Jacques FAURE

Secrétaire de séance : Yves DELMAS

1. Approbation des procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 17 mai et 22 juin 2022 sont approuvés à l’unanimité. 2. Pérennisation des emplois des personnels communaux

En début de carrière, les personnels communaux ont, pendant un an, le statut de stagiaires, depuis le 1er octobre 2021 pour Laurence Zapata, secrétaire de mairie, et depuis le 1er novembre 2021 pour Cédric Soulet, agent technique. Le conseil décide de les titulariser au terme de cette période d’un an. Les deux agents doivent désormais effectuer une semaine de stage d’intégration afin de finaliser leur parcours de formation. 3. Projet d’implantation de l’antenne téléphonique multi-opérateurs

L’implantation d’une antenne sur le site du Lieur n’est pas envisageable à cause d’une mauvaise propagation des ondes depuis cet endroit.

Le conseil se prononce en faveur d’un autre site, sis au lieu-dit le Pigné qui pourrait convenir. Une étude sur la faisabilité de la pose de l’antenne sur ce terrain appartenant au SMAEP (Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable de la Vère) de la Vère va donc être réalisée.

4. Installation du réseau de la fibre

Le déploiement ne peut se faire que par le réseau aérien. Des poteaux devront être obligatoirement implantés pour déployer la fibre. Des réunions entre la mairie et le bureau d’études seront programmées en septembre pour déterminer sur plans l’emplacement des poteaux.

Certains propriétaires ont déclaré vouloir refuser le passage du câble de la fibre en encorbellement sur leur façade. Le maire a fait appel au service juridique de l’association nationale des maires pour avis. Il s’avère qu’un maire, après respect des délais légaux, peut imposer par arrêté la pose de câble sur la façade des maisons. Il s’agit de l’application de la loi Elan et plus précisément l’article visant à simplifier l’octroi de servitudes.

5. Demande de Monsieur et Madame et Vigroux

Monsieur et Madame Pierre Vigroux ont adressé une demande écrite au conseil pour acheter quelques mètres carrés de terrain communal sur la voie dite du château à l’arrière de leur maison située au 9, place du village.

Le conseil donne un accord de principe à cet achat et se prononce favorablement au lancement de l’enquête publique obligatoire pour ce type de transaction.

6. Voirie

- L’enrobé à froid dans les nids de poule sera mis par l’employé communal dès qu’il fera moins chaud. - Les travaux de voirie dont le fossé au Mazet prévus pour 2022 ont été réalisés. - Chemin du Jouvenal : les documents d’arpentage doivent être signés par les trois riverains concernés par le déplacement du chemin. Deux poteaux téléphoniques se trouvant dans la future emprise du chemin doivent être déplacés avant le début des travaux pris en charge par Orange. - Projet de lotissement de Monsieur Layole route d’Albi en sortie du bourg visant à implanter 29 maisons sur un terrain lui appartenant : Monsieur Layole est venu rencontrer des élus accompagné de Monsieur Le Pape, géomètre-expert au sein de la société URBACTIS. Une rencontre avec les différents services

N° 162

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 26 juillet 2022de la 3CS est prévue début septembre afin de pouvoir mener une réflexion d’ensemble sur ce projet (nécessité de créer à la station d’épuration un troisième filtre à roseaux pour recevoir dans les normes les eaux usées de ce lotissement, l’approvisionnement en eau potable nécessite un renforcement du réseau, mise en place des taxes pour couvrir les dépenses incombant à la commune, etc…). 7. Bâtiments :

- Eclairage public : le conseil municipal souhaite rencontrer le SDET pour valider les travaux réalisés et réfléchir sur le dispositif à mettre en place pour supprimer les zones d’ombres qui n’existaient pas auparavant. Une date sera retenue par les services concernés du SDET et nous sera communiquée. Dans le cadre des économies d’énergie décrétées par le gouvernement, le conseil décide d’éteindre complètement l’éclairage public la nuit de minuit à 5h00.

- Projet d’accueil de jour et de maison partagée : à l’initiative de Laetitia Durigon, une rencontre avec la directrice de la maison de l’amitié a eu lieu. Cette dernière fait part de son intérêt pour le projet et conseille de réaliser d’abord un accueil de jour ainsi que de réaliser au préalable une étude de besoin. Elle va proposer ce projet à son conseil d’administration. L’étude de ce projet devra se faire également en relation étroite avec les services de l’ARS et le conseil départemental.

- Climatisation de la cantine : le conseil va se renseigner sur les subventions possibles car cette dépense n’a pas été prévue au budget.

- Une poubelle va être achetée pour être installée à côté de l’abris-bus.

- L’isolation phonique de la VMC de la mairie va être vérifiée par l’employé municipal.

8. Site internet de la commune

Le site va être mis à jour avec les actualités.

9. Taxes d’ordures ménagères

Une demande d’exonération des taxes d’ordures ménagères nous a été adressé. Le conseil décide de ne pas accorder d’exonération de taxes d’ordures ménagères.

10. Demande d’une association pour installer des séances de ping-pong dans la salle de Jean-Louis de Corail

Le conseil est sur le principe favorable à cette installation mais souhaite davantage d’informations afin de définir les modalités.

Il est recommandé à tous les habitants d’être vigilants car des repérages en vue d’éventuels cambriolages ont été constatés sur la commune.

Prochain conseil municipal le 20 septembre 2022

Dates à retenir

Un repas cabaret est organisé à l’initiative de l’OMSCS le 3 septembre 2022

8 ème édition de la Foire aux plantes le dimanche 25 septembre 2022