Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Autorisation d organiser un rassemblement d
Arrêté - Arrete 013311 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013297 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013354 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete no013364 Autorisation d organiser un rass
Arrêté - Arrete 013312 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013350 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013331 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013320 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013334 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete no013360 Autorisation d organiser un rassemblement de personnes Inauguration local ADVSEA
Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete no013360 Autorisation d organiser un rassemblement de personnes Inauguration local ADVSEA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE D'APT
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 013360
Autorisation
d'organiser un
rassemblement
de personnes
accordée à
Monsieur Eric
BIRLING
responsable de
l'association
A.D.V.S.E.A. à
l’occasion de
l'inauguration
de leur local sis
au n°17 rue
Pasteur à APT
(84 400) qui
aura lieu le 03
mai 2023.
Affiché le :
17 AR. 08
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,
L2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6-1,
Vu, les articles L.211-1, L.211-2 à L.211-4, L.211-12, L.211-14 du Code de la sécurité intérieure,
Vu, les articles 431-9, 431-10, 431-11 et 431-12 du code pénal,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,
Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité
sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Vu l'arrêté municipal en vigueur règlementant le stationnement et la circulation sur les
voies et places constituant une aire piétonne,
Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-
DELOY en tant que Maire, .
Vu la demande formulée par Monsieur Éric BIRLING responsable de Fassociation
A.D.V.S.E.A. sis 17 Rue Pasteur à APT (84 400), téléphone : 07.62.63.61.01./ Mail : v.villachm@advsea84.asso.fr, en vue d'organiser l'inauguration de leur local qui se déroulera le 03 mai 2023 au 17 rue Pasteur à APT (84 400).
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans
les rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce la police de la
circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2
du même code.
CONSIDÉRANT lorganisation de l'inauguration du local de l'association
A.D.V.S.E.A. qui se déroulera le 03 mai 2023 au n°17 rue Pasteur à APT (84 400).
CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible d’engendrer la venue d'un
public nombreux, qu'à ce titre, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures afin de garantir la sécurité du public,
CONSIDERANT, que les manifestations sur la voie publique ainsi que les
rassemblements sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation,
CONSIDERANT que la manifestation projetée n'est pas de nature à troubler l'ordre
public,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur la
place Gabriel Péri pendant la manifestation,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation susmentionnée, il
est nécessaire de privatiser l'espace public et notamment la place Gabriel Péri,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage
du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité
publiques,
CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre d’une part, des mesures
de protection pour prévenir les accidents en réglementant le stationnement et la
circulation et d’autre part, de délivrer un permis de stationnement.
SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Éric BIRLING responsable de l’association A.D.V.S.E.A. est autorisé à organiser un rassemblement de personne sur la voie publique pour
l'inauguration du loal de l’association qui se déroulera le 03 mai 2023 de 10 heures à
14 heures au n°17 rue Pasteur à APT (84 400).
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr
N° 013360
1/2 Article 2: L'organisation de la manifestation prévue à l'article premier du présent arrêté ou au sens du chapitre 1er du Titre 1er du Livre Il du code de la sécurité
intérieure est soumise aux dispositions du Titre 1er du Livre Il du même code.
Article 3 : En application des textes susmentionnés et notamment de l'article L.211-3
du code de la sécurité intérieure, la présente manifestation pourra être annulée si les
circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa
publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le
Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera remise au :
- Préfète du Département de Vaucluse,
- Monsieur Éric BIRLING responsable de l'association A.D.V.S.E.A..
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d'Apt, le Commandant
de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à APT, le 17 avril 2023.
MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013360
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 2/2