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Arrêté - AR 2023 032 réglementant le déroulement de la fête communale
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 032 réglementant le déroulement de la fête communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant le déroulement de la fête communale
Commune
RS PSE ul
AS .. 7
Ke “ Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2023_032
=== meme nes. ARRETE MUNICIPAL
réglementant le déroulement de la
fête communale
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation de la fête communale le vendredi 14 juillet
2023 de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et maintenir le bon
ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques :
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande présentée par l'association "Comité des fêtes de Soueix" représentée par sa
présidente, Madame Sarah BONTÉ en date du 29 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Les fêtes de Soueix organisées par le comité des fêtes de Soueix sont autorisées
et fixées au vendredi 14 juillet 2023 ;
Article 2 : Pour l’organisation des diverses manifestations et pour l'installation des baraques
foraines, les emplacements ci-dessous sont réservés au comité des fêtes :
Place et halle Justin Clanet.
Afin de conserver l'accès aux véhicules de sécurité et de permettre la circulation vers la base
nautique et l'aire de loisirs sis au lieu-dit « la claire », une déviation de la rue des Tourterelles sera
mise en place par la rue Joseph Caubet ;
Article 3 : La circulation ainsi que le stationnement seront interdis sur la place Justin Clanet ainsi
que dans la rue des Tourterelles du jeudi 13 juillet 2023 à 10 heures jusqu'au samedi 15 juillet
2023 à 12 heures. Tout stationnement sur ces voies publiques sera considéré comme gênant au
sens de l'article R.417-10 du code de la route ;
Article 4 : Pendant la durée des fêtes, les forains installés à proximité des lieux de concert et des
manifestations artistiques devront moduler la puissance des appareils de diffusion musicale,
sirènes et instruments d'appel bruyants pendant qu’auront lieu les concerts et manifestations ;
Article 5 : Les manèges, baraques foraines et orchestres devront respecter la légisiation en
matière de bruit. Après minuit, le niveau sonore devra être à son minimum. La fermeture des
manèges se fera, au plus tard, à 3 heures ;
Article 6 : Le comité des fêtes organisateur devra prendre toutes les mesures de protection
nécessaires et s'assurer contre les risques découlant des manifestations inscrites à son
programme ou autorisées par lui, à l’occasion desquelles sa responsabilité est engagée ;
Délais et voies de recours : ia présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté réglementant le déroulement de la fête communale
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la
commune de Soueix-Rogalle ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 8 : Le comité des fêtes organisateur sera chargé de vérifier l'application des articles du
présent arrêté dans le cadre des responsabilités lui incombant hors réglementation de police ;
Article 9 : Monsieur le secrétaire de mairie, Madame la présidente de l'association et Monsieur le
commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 30 juin 2023,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.