Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 56AA861D E01B 479C BE5B 79D5EFF67CDB AR 2018 028 r
Arrêté - AD15D928 778B 4136 AF14 A555F0BB5B0C AR 2022 056 r
Arrêté - 1A883432 6392 4550 AA8C B9615F4E365F AR 2019 042 r
Arrêté - 040426E4 F1D4 4418 9EC4 D124B6577405 AR 2023 032 r
Arrêté - FC13DC97 EFB8 422E B628 CB4AD2B08C03 AR 2016 026 r
Arrêté - 9A5EE9A2 CDAD 4BA9 9AEF D5771600DD53 AR 2017 026 r
Arrêté - ART412023 DEROULEMENT FETE 2023
Arrêté - 11705F32 C68D 4C60 8418 E3C5C822E34A AR 2022 044 r
Arrêté - 2E9DC2ED 402F 4618 8BF5 19D8BB2726AC AR 2024 029 a
Arrêté - B34385DD E94D 46E7 90BB E082ED46EAF5 AR 2023 029 r
Arrêté - AR 2024 028 réglementant le déroulement de la fête communale
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 028 réglementant le déroulement de la fête communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant le déroulement de la fête communale
Communs
Soueix-Rogalle
LR...
Pod) 3 \ Te / Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_028
-2-2-2-2-5-5-n-n-se ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant le déroulement de
la fête communale
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation de la fête communale le samedi 13 juillet
2024 de prescrire toutes les mesures nécessaires pour:prévenir les accidents et maintenir le bon
ordre dans les réjouissances et cérémonies ‘publiques ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande présentée par l'association "Comité des fêtes de Soueix" représentée par sa présidente, Madame Sarah BONTÉ en date du 28 juin 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les fêtes de Soueix organisées par le comité des fêtes de Soueix sont autorisées
et fixées au samedi 13 juillet 2024 ;
Article 2 : Pour l’organisation des diverses manifestations et pour l'installation des baraques
foraines, les emplacements ci-dessous sont réservés au comité des fêtes :
Place et halle Justin Clanet.
Afin de conserver l’accès aux véhicules de sécurité et de permettre la circulation vers la base
nautique et l'aire de loisirs sis au lieu-dit « la claire », une déviation de la rue des Tourterelles
sera mise en place par la rue Joseph Caubet ;
Article 3 : La circulation ainsi que le stationnement seront interdis sur la place Justin Clanet ainsi
que dans la rue des Tourterelles du jeudi 11 juillet 2024 à 10 heures jusqu'au lundi 15 juillet 2023
à 12 heures. Tout stationnement sur ces voies publiques sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route ;
Article 4 : Pendant la durée des fêtes, les forains installés à proximité des lieux de concert et des
manifestations artistiques devront moduler la puissance des appareils de diffusion musicale,
sirènes et instruments d'appel bruyants pendant qu’auront lieu les concerts et manifestations ;
Article 5 : Les manèges, baraques foraines et orchestres devront respecter la législation en matière de bruit. Après minuit, le niveau sonore devra être à son minimum. La fermeture des manèges se fera, au plus tard, à 3 heures ;
Article 6 : Le comité des fêtes organisateur devra prendre toutes les mesures de protection
nécessaires et s'assurer contre les risques découlant des manifestations inscrites à son
programme ou autorisées par lui, à l’occasion desquelles sa responsabilité est engagée ;
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la
commune de Soueix-Rogalle ainsi qu'aux véhicules de secours.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté réglementant le déroulement de la fête communale
Article 8 : Le comité des fêtes organisateur sera chargé de vérifier l’application des articles du
présent arrêté dans le cadre des responsabilités lui incombant hors réglementation de police ;
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de mairie, Madame la présidente de l'association et
Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 01 juillet 2024,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.