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Déliberation - Delib 14 2023 Approbation de la contribution au SIBANO 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 2023 Approbation de la contribution au SIBANO 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023/14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023
Obiet
:
Tout € gp
APPROBATION
DE
LA CONTRIBUTION
AU
SIBANO-2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le six avril,
se
sont réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Noëlle
MARTIN
(Arrivée
à
19h30-vote
délibération
2023.09),
Alexandre
RUECHE, Ont
donné
pouvoir
: 7
Charlotte
LOGEAIS
à
Caroline
de
SAZILLY
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Patrick
BOYKIN
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Claude
MAQUIS
à
Siham
ROUSSEL
Dominique
DURAND
à
Laurent
MITON
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la loi N°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et Régions,
modifiée ;
VU
la
loi
d’orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’ Administration
Territoriale
de
la
République ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L5212-20
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
confirmer
le montant
de
la participation
fixé par
le SIBANO
pour
l’année
2023
soit
271
968€
;
AYANT
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Éric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230312-14-2023-DE Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023 2023/14
CONSIDERANT
que
monsieur
Jacques
NICOLAS,
Président
du
SIBANO),
ne
prend
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour,
9
contre,
(Siham
ROUSSEL,
Laurent
MITON,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD
CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND)
1°)
CONFIRME
la
participation
de
Bailly
au
SIBANO
pour
l’année
2023,
d’un
montant
de
271
968€ ;
2°)
CONFIRME
que
cette
contribution
sera
totalement
fiscalisée
et
demande
aux
services
fiscaux
de
procéder
à sa mise
en
recouvrement
directe
auprès
des
contribuables
Baïllacois.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
12
avril
2023
D
ne
/
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vs
4
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LIN
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:
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/
5%
/
«
D
_//Jacques ALEXIS
Maire
de
BAILLY
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230312-14-2023-DE Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023