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Arrêté - AR2025 1359 interdiction de baignade PRE MARNOZ
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1359 interdiction de baignade PRE MARNOZ)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Arrêté n°2025 - 1359
OBJET :
Interdiction de baignade et activités
Le Maire de la Ville de DOLE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-23 ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L1311-2 et D1332-15 ;
VU le Code de l'envrionnement ;
nautiques sur le Site du PRE MARNOZ
à Dole
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
VU les données communiquées le 7 août 2025 par l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté mettant en évidence la présence de cyanobactéries et de toxines supérieures aux normes sur le site du PRE MARNOZ à Dole ;
VU les conditions météorologiques estivales,
Considérant que la présence de cyanobactéries et de toxines dans l'eau peut entraîner des risques graves pour la santé des baïgneurs, des usagers des activités nautiques et des consommateurs de produits de la pêche notamment des risques d'intoxication, de troubles digestifs, cutanés ou neurologiques ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires de prévention et protection en matière de sécurité, hygiène et salubrité publiques ;
ARRETE :
En raison de la présence de cyanobactéries et de toxines supérieures aux normes, la baignade, la pratique d'activités nautiques, la consommation de poisson pêché, l'abeuvrement des animaux sont interdits sur le l'ensemble du site du PRE MARNOZ à Dole à compter du 8 août 2025 et jusqu'à nouvel ordre.
Il sera procédé à la signalisation de l'interdiction sur la zone concernée par des panneaux mentionnant explicitement la cause de l'interdiction, les risques encourus et les résultats des analyses. Un affichage sera également mis en place en mairie et sur le site internet.
La présente mesure pourra être levée ou adaptée en fonction de l'évolution de la situation, sur avis de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté et après rétablissement d'une qualité de l’eau conforme aux normes sanitaires en vigueur.
Tout contrevenant à la présente interdiction s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et affiché sur les lieux concernés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30
rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3) dans un délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même le délai.
Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Prévention et de la Tranquiilité Publique, les services de la Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à .
- La Sous-Préfecture de Dole,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
L'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
- La Police Nationale,
- La Police Municipale.
Fait à Dole août 2025,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 08 Août 2025
N° identifiant 039-213901986-20250808-AR2025-1359-AR. Pour le Maire, « Publié le 08 Août 2025 Isabelle MANGIN, te