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Arrêté - AR2025 1050 20250708164932
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1050 20250708164932)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
OBJET
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses
Modification type de structure crèche le Petit articles L 2324-1 et R 2324-34 et suivants, Prince VU la circulaire CNAF n°2014-009, portant sur la
prestation de service unique.
N° 2025 - 1050
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La crèche le Petit Prince est une structure d'accueil petite enfance gérée par la ville de Dole.
Les horaires, les jours d'ouverture et les agréments de la crèche collective le Petit Prince, sont les suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 : 39 enfants.
Les effectifs prévisionnels pour les mercredis et les vacances scolaires, nécessitent de modifier le type de structure.
La structure fonctionnera en multi — accueil (contrat régulier ou ponctuelle) pour les mercredis et durant les vacances scolaires.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1° Octobre 2025.
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera diffusée aux services suivants, après transmission aux services chargés du Contrôle de Légalité :
- Service Pilotage et Coordination
- Pôle des actions éducatives
- Conseil Départemental du Jura
- Caisse d’Allocations Familiales du Jura
- Mutualité Sociale Agricole du Jura.
Fait à Dole, le lundi 30 juin 2025
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 08 juillet 2025
N° identifiant 039-213901986-20250708-AR2025-1050-AR.
Publié le 08 Juillet 2025