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Compte-Rendu - crscm du 4 mars 2021
Compte-Rendu - CRSCM du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Tourisme,
ge Bures-sur-Yvette COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
L'An
Deux
Mille
vingt-deux,
le
douze
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
La
salle
du
Conseil
Municipal
de
Bures-sur-Yvette
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-François
VIGIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Irène
BESOMBES,
Arnaud
POIRIER,
Anne
BODIN,
Jean-Marc
BODIOT,
Céline
VALOT,
Cécile
PREVOT,
Christophe
DEBONNE,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Gauthier
LASOU,
Philippe
HAUGUEL,
Rosa
HOUNKPATIN,
Joël
ROBICHON,
Pascal
VERSEUX,
Sandrine
CROISILLE,
Michel
GILBERT,
Michel
LAUER,
François
EVRARD,
Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN
et
Patrice
COLLET
jusqu’à
19h36.
ABSENTS
EXCUSES
:
Yvon
DROCHON
pouvoir
à
Irène
BESOMBES.
Richard
VARSAVAUX
pouvoir
à
Joël
ROBICHON.
Véronique
DUBAULT
pouvoir
à Anne
BODIN.
Philippe
TROCHERIS
pouvoir
à
Philippe
HAUGUEL.
Dana
MARINCA
pouvoir
à Jean-François
VIGIER.
Catherine
TCHORELOFF
pouvoir
à
Patrice
COLLET
jusqu’à
19h36.
ABSENT
(s)
:
Patrice
COLLET
à
partir
de
19h36.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Nombre
de
présents
23
Nombre
de
votants
29 27
à
partir
de
19h36
- Départ
de
Patrice
COLLET
avec
Le
pouvoir
de
Catherine
TCHORELOFF
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
MAIRE
ouvre
La
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Philippe
HAUGUEL
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2022
+
APPROUVÉ
PAR
28
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité
(+)
Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAŸYRE,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET),
4
ABSTENTION
(David
TREILLE).
1 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
Le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
Le
Maire
et
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
présenté
par
Madame
le Trésorier
Principal
d'Orsay,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
05
avril
2022,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
le
Trésorier
Principat
d’Orsay
pour
l’année
2021,
Considérant
que
les
écritures
portées
au
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
du
même
exercice ;
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
la
majorité),
6
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-
Constate
la
stricte
concordance
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
et
le
compte
administratif
2020
du
budget
communal.
-
Prend
acte
du
compte
de
gestion
du
Trésorier,
comptable
de
La
commune
de
Bures-sur-
Yvette,
pour
l’exercice
2021,
tel que
présenté
en
annexe
à La présente
délibération.
2-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°024/2021
du
13
avril
2021
approuvant
le
Budget
Primitif
2021,
Vu
la
délibération
n°016/2022
du
12
avril
2022
approuvant
le
compte
de
gestion
2021,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l’avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022, Monsieur
le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
du
conseil,
et
Le
conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
BESOMBES,
er
adjoint
au
Maire,
conformément
au
code
générai
des
collectivités
territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
(-)
Monsieur
Le
Maire
et
son
pouvoir
de
Dana
MARINCA),
6
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-__
Approuve
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
la Commune
tel
que
présente
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisation
de
l'exercice
Fonctionnement
16
223
165,71
16
335
519,86
112
354,15
{mandats
et
titres)
investissement
10
542
056,98
13
975
109,35
1433052,37
+
+
Reports
de
l'exercice
n-1
Report
002
895
279,77
895
279,77
Report 001
1557
872,99
- 1557
872,99
Î
besoin
de
financement
Ï
1068
|
-
Ï
L
[
-
|
|
Total
{réalisation
+ reports]
Î
|
28
323
095,68
|
29
205
908,98
882
813,30
|
Fonctionnement
Restes
à réaliser
à reporter
en
n#1
Investissement
528
644,54
1 699 059,95
Total
cumulé
528
644,54
1
699
059,95
+
+
Fonctionnement
16
223
165,71
17
230
799,63
1007
633,92
Résultat
cumulé
Investissement
12
628
574,51
13
674
169,30
1045
594,79
Total
cumulé
28
851
740,22
30
904
968,93
2053228,71
3-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2021
- COMMUNE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.
2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
IL entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la
délibération
n°017/2022
du
12
avril
2022
constatant
la
conformité
du
compte
de
gestion
2021
émis
par
le
Trésor
Public
avec
Le
compte
administratif
2021
de
la
Ville,
Vu
La
délibération
n°019/2022
du
12
avrit
2022
approuvant
le
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
Ville,
Vu
l’avis
de
la
commission
1,
Finances,
vie
de
la
cite,
communication
en
date
du
05
avril
2022,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
présente
à
la
fin
de
l'exercice
2021
un
solde
excédentaire
cumulé
de
1 007
633,92
€,
Considérant
que
la
section
d'investissement
du
budget
communal
présente
à
la
fin
de
l'exercice
2021
un
solde
déficitaire
cumulé
de
124
820,62
€, Considérant
que
le
résultat
d’investissement
en
restes
à
réaliser
s'élève
à
1
170
415,41
€,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité),
6
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
+
Affecte
à
l’article
001
- Résultat
d’investissement
reporté,
en
dépense
d'investissement,
la
somme
de
124
820,62
€
+
_ Affecte
à
l’article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
là somme
de
1 007
633,92
€
+
À
l'issu
du
vote,
Patrice
COLLET
quitte
définitivement
la
séance
en
cours
avec
le pouvoir
de
Catherine
TCHORELOFF
(vers
19h36).
4
- BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°018/2022
du
12
avril
2022
portant
affectation
du
résultat
2021,
Vu
le
projet
de
Budget
principal
de
la ville
pour
l’exercice
2022,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Cuiture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-__
Approuve
le
Budget
principal
de
la ville
de
l'Exercice
2022
présenté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
13
313
980,42
€
13
313
980,42
€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
6 392
495,15
€
6 392
495,15
€
TOTAL
GENERAL
19
706
475,57
€
19
706
475,57
€ 5
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2022.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
au
1°
janvier
2021
de
la
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
Vu
L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
La
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022,
Considérant
que
la
municipalité
ne
souhaite
pas
toucher
aux
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
Le
non-bâti,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- Fixe
Les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2022,
selon
Le
tableau
ci-dessous
:
Taux
2022
TFPB
38,90%
[TFPNB
51,56%
-__
Dit
que
le
montant
prévisionnel
des
contributions
directes
voté
au
budget
primitif
de
l’année
2022
est
inscrit
à l'article
73111.
6
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET
HOTEL
D'ENTREPRISES
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
et
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
présenté
par
Madame
te
Trésorier
Principal
d'Orsay,
Vu
La
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
La
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité},
Communication
en
date
du
05
avril
2022,
Considérant
que
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
te
Trésorier
Principal
d'Orsay
pour
l’année
2021, Considérant
que
les
écritures
portées
au
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
du
même
exercice,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-
_ Constate
la
stricte
concordance
entre
Le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
et
Le
compte
administratif
2021
du
budget
hôtet
d'entreprises
1.
-
Prend
acte
du
compte
de
gestion
du
Trésorier,
comptable
de
la
commune
de
Bures-sur-
Yvette,
pour
l'exercice
2021,
tel que
présenté
en
annexe
à la présente
délibération.
7 - COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2021
- BUDGET
HOTEL
D’ENTREPRISES
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
Le
Conseit
Municipal
arrête
Le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
et
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
Vu
la délibération
n°029/2021
du
13
avril
2021
approuvant
le Budget
Primitif
2021,
Vu
la
délibération
n°021/2022
du
12
avril
2022
approuvant
le
compte
de
gestion
HE1
2021,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
La
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
du
conseil,
et
Le
conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
BESOMBES,
1er
adjoint
au
Maire,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
(-)
Monsieur
le
Maire
et
son
pouvoir
de
Dana
MARINCA),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- Approuve
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
hôtel
d'entreprises
1
tel
que
présenté
ci-dessous
: Dépenses
Recettes
Solde
Réalisation
de
l'exercice
Fonctionnement
36
504,69
26
439,71
-
10
064,98
{mandats
et
titres)
investissement
2
387,88
14
230,96
11
843,08
+
+
Reports
de
l'exercice
n-1
Report
002
34
138,33
Report
001
39
475,42
Total
(réalisation
+ reports)
|
38
892,57
114
284,42
75
391,85
Fonctionnement
Restes
à réaliser
à reporter
en
n+1
investissement
1160,35
=
Total
cumulé
1160,35
=
+
+
Fonctionnement
36
504,69
60
578,04
24
073,35
Résultat
cumulé
Investissement
2 387,88
53
706,38
51
318,50
Total
cumulé
38
892,57
114
284,42
75
391,85
8
- AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2021
- HOTEL
ENTREPRISE
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.
2121-31
au
terme
duquel
Le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
ta
délibération
n°022/2022
du
12
avril
2022
approuvant
le
compte
administratif
2021
du
budget
HET, Vu
l'avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication,
en
date
du
05
avril
2022,
Considérant
que
La
section
d'investissement
du
budget
HE‘
présente
à
la
fin
de
l’exercice
2021
un
solde
excédentaire
cumulé
de
45
705,34
€,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
HE1
présente
à la fin
de
l'exercice
2021
un
solde
excédentaire
cumulé
de
20
825,62
€,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
+
Affecte
à
l’article
001
-
Résultat
d'investissement
reporté,
en
recette
d'investissement,
la
somme
de
45
705,34
€.
+
Affecte
à
l’article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la
somme
de
20
825,62
€. 9
- BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
HOTEL
ENTREPRISES
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.
2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
Municipat
arrête
Le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
H
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°023/2022
du
12
avril
2022
portant
affectation
du
résultat
2021,
Vu
le
projet
de
Budget
Hôtet
d'entreprises
1 pour
l’exercice
2022,
Vu
l’avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
05
avril
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-_
Approuve
Le
Budget
de
l'Hôtel
d'entreprises
1 de
l’Exercice
2022
présenté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
46
825,62
€
46
825,62
€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
55
705,34
€
55
705,34
€
TOTAL
GENERAL
102
530,96
€
102
530,96
€
10
- PROCEDURE
D’APUREMENT
DU
COMPTE
1069
PAR
SITUATION
NETTE
AU
COMPTE
1068
BUDGET
HE1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
changement
de
nomenclature
comptable
(M57)
au
1%
janvier
2022,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
05
avril
2022, Considérant
l’avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CnoCP}
n°
2012-05
du
18
octobre
2092,
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et
corrections
d'erreurs
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
des
instructions
M14,
M52,
M61,
M61,
M71,
M57,
M831,
STIF,
intégré
dans
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
précitées,
permet
de
corriger
des
erreurs
commises
sur
exercices
clos
en
situation
nette,
c’est
à
dire
au
sein
du
passif
de
haut
de
bilan
(sans
passage
par
La
section
de
fonctionnement
et
le
compte
de
résultat),
Considérant
que
l'écriture
se
traduit
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
dans
La
limite
du
solde
créditeur
du
compte
1068,
Considérant
l'obligation
d’'apurer
le
compte
1069
non
reconduit
en
M57
dont
le
solde
est
de
5 623,71€, Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- Approuve
la
rectification
des
écritures
comptables.
- Décide
d'autoriser
Le Comptable
Public
à
procéder
à cette
correction.
11
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET
HOTEL
D’ENTREPRISES
2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
Municipat
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
et
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
Vu
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
présenté
par
Madame
le Trésorier
Principal
d'Orsay,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
05
avril
2022,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
le Trésorier
Principal
d'Orsay
pour
l’année
2021,
Considérant
que
Les
écritures
portées
au
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
du
même
exercice,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-
Constate
la
stricte
concordance
entre
Le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
et
Le
compte
administratif
2021
du
budget
hôtel
d'entreprises
2.
-
Prend
acte
du
compte
de
gestion
du
Trésorier,
comptable
de
la
commune
de
Bures-sur-
Yvette,
pour
l'exercice
2021,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération. 12
- COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2021
- BUDGET
HOTEL
D'ENTREPRISES
2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
Le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
et
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
Vu
la délibération
n°033/2021
du
13
avril
2021
approuvant
Le
Budget
Primitif
2021,
Vu
la
délibération
n°026/2022
du
12
avril
2021
approuvant
Le
compte
de
gestion
HE2
2021,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
05
avril
2022,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
du
conseil,
et
Le
conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
BESOMBES,
1er
adjoint
au
Maire,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité
(-)
Monsieur
le
Maire
et
son
pouvoir
de
Dana
MARINCA),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-
Approuve
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
hôtel
d'entreprises
2
tel
que
présenté
ci-dessous :
Dépenses
Reœttes
Sokie
Réalisation
de
l'exercice
,
Fonctionnement
20681,72
57484,43
36
792,71
{mandatset
titres}
‘
investissement
3895,21
1593.18
|.
230203
+
+
Reports
de
l'exercice
n-1
Reporz
002
2008028
Report
OO
-
4
708,72
Total
{réalisation
+
reports}
24
586,93
Ï
103
836,62
39
249,69
Fonctonnement
Restes
à réaliser
à reporter
en
n+i
investissement Total
cumulé
0
9
+
+
Foncionnement
20691,72
97534,72
76
843,00
Résultat
cumulé
investissement
3895,21
6 301,90
2
406,68
Total
cumulé
24
586,93
103
836,62
79
249,63
10 13
- AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2021
- HOTEL
ENTREPRISE
2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.
1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.
2121-31
au
terme
duquel
Le Conseil
Municipal
arrête
Le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
Le
Maire.
IL entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
La
délibération
n°027/2022
du
12
avril
2022
approuvant
Le
compte
administratif
2021
du
budget
HE2, Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
05
avril
2022,
Considérant
que
la
section
d'investissement
du
budget
hôtel
d'entreprises
2
présente
à
la
fin
de
l'exercice
2021
un
solde
déficitaire
cumulé
de
1 449,87
€,
Considérant
que
La
section
de
fonctionnement
du
budget
hôtel
d'entreprises
2
présente
à
la
fin
de
l'exercice
2021
un
solde
excédentaire
cumulé
de
76
843,00
€,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
+
Affecte
à
l’article
001
- Résultat
d’investissement
reporté,
en
dépense
d'investissement,
la
somme
de
1
449,87
€,
+
_ Affecte
à
l’article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la
somme
de
76
843,00
€,
14
- BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
HOTEL
ENTREPRISES
2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.
2121-31
au
terme
duquel
Le
Conseil
Municipal
arrête
Le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°028/2022
du
12
avril
2022
portant
affectation
du
résultat
HE2
2021,
Vu
le
projet
de
Budget
Hôtel
d’entreprises
2
pour
l'exercice
2022,
Vu
l’avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
05
avril
2022,
il Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- _
Approuve
le
Budget
de
l'Hôtel
d'entreprises
2
de
l’Exercice
2022
présenté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
133
843,00
€
133
843,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
84
976,00
€
84
976,00
€
TOTAL
GENERAL
218
819,00
€
218
819,00
€
15
- PROCEDURE
D’APUREMENT
DU
COMPTE
1069
PAR
SITUATION
NETTE
AU
COMPTE
1068
BUDGET
HE2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
changement
de
nomenclature
comptable
(M57)
au
1°
janvier
2022,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
05
avril
2022,
Considérant
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CnoCP)
n°
2012-05
du
18 octobre
2012,
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et
corrections
d'erreurs
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
des
instructions
M14,
M52,
M61,
Mél,
M71,
M57,
M831,
STIF,
intégré
dans
les
instructions
budgétaires
et
comptables
précitées,
permet
de
corriger
des
erreurs
commises
sur
exercices
clos
en
situation
nette,
c'est
à
dire
au
sein
du
passif
de
haut
de
bilan
(sans
passage
par
la
section
de
fonctionnement
et
Le
compte
de
résuitat),
Considérant
que
l'écriture
se
traduit
par
une
opération
d’ordre
non
budgétaire
dans
la
limite
du
solde
créditeur
du
compte
1068,
Considérant
l'obligation
d'apurer
le
compte
1069
non
reconduit
en
M57
dont
le
solde
est
de
3
856,56€.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
La
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- Approuve
la
rectification
des
écritures
comptables.
- Décide
d'autoriser
Le
Comptable
Public
à procéder
à cette
correction.
12 16
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS. Rapporteur
: irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
demandes
de
subventions
des
associations
Buressoises,
Vu
Le
budget
primitif
2022,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
La
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité},
Communication
en
date
du
5
avrit
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
{Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
+
Fixe
les
subventions
attribuées
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l’année
2022
selon
le
détail
figurant
ci-après,
arrêté
à
la
somme
de
163
900
€
dont
:
-
128
900
€ aux
associations
-
35
000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
CADRE
DE
VIE
BP
2021
BP
2022
ASSOCIATION
LES
JARDINIERS
DE
L'YVETTE
50
€
100
€
ASSOCIATION
BURES
ORSAY
NATURE
50
€
100
€
JARDINABY
500
€
700
€
TOTAL
SECTEUR
CADRE
DE
VIE
600
€
900
€
VIE
ASSOCIATIVE
BP
2021
BP
2022
COMITE
FNACA
D'ORSAY
BURES
GIF
100
€
100
€
PREVENTION
ROUTIERE
50
€
AUCUNE
DEMANDE
UNIGN
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
500
€
500
€
TOTAL
SECTEUR
VIE
ASSOCIATIVE
650
€
600
€
CULTURE
BP
2021
BP
2022
ALCE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
100
€
100
€
AMIS
DE
LA
LANGUE
ALLEMANDE
100
€
100
€
ASSOCIATION
ASTRONOMIQUE
VALLEE
100
€
100
€
ANIMATION
JEUNESSE
BURESSOISE
AUCUNE
DEMANDE
1 500
€
ATELIER
NUMERIQUE
DE
BURES-SUR-YVETTE
200
€
500
€
BIBLIOTHEQUE
SONORE
100
€
100
€
BURES
GIF
ORSAY
AVF
ACCUEIL
200
€
400
€
DES
AUTEURS
ET
DES
VOIX
100
€
AUCUNE
DEMANDE
ECOLE
D'ARTS
ET
DE
MUSIQUE
de
Gif/Yvette
500
€
500
€
ASPECT
(organisation
de
Bricasciences
/
1%
demande)
300
€
700
€
TOTAL
SECTEUR
CULTUREL
1700
€
4 000€
13 JEUNESSE
BP
2023
BP
2022
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
AUCUNE
DEMANDE
1 000
€
TOTAL
SECTEUR
JEUNESSE
0€
1
000
€
SCOLAIRE
BP
2021
BP
2022
CAPE
91
BSY
200
€
300
€
COLLEGE
GUYONNERIE
AUCUNE
DEMANDE
3
300
€
ENTRAIDE
SCOLAIRE
AUCUNE
DEMANDE
1
000
€
TOTAL
SECTEUR
SCOLAIRE
200
€
4
606
€
SOCIAL
BP
2021
BP
2022
AGORAE
1ERE
DEMANDE
500
€
ADMR
DE
L'YVETTE
500
€
AUCUNE
DEMANDE
AMICALE
DES
RETRAITES
DE
BURES
1 000
€
4
000
€
APEI
VALLEE
DE
CHEVREUSE
500
€
500
€
ARBY
500
€
500
€
CENTRE
DE
SOINS
DES
INFIRMIÈRES
6
200
€
6 400
€
FRANCE
ALZHEIMER
100
€
OPPELIA
100
€
100
€
LA
PASSERELLE
DU
SOLEH
1 000
€
1 000
€
LES
PETITS
FRERES
DES
PAUVRES
4
500
€
1500
€
LES
RESTO
DU
CŒUR
AUCUNE
DEMANDE
200
€
SECOURS
CATHOLIQUE
1200
€
1200
€
SECOURS
POPULAIRE
500
€
500
€
SOLIDARITE
NOUVELLE
POUR
LE
LOGEMENT
1500
€
1500 €
VISION
SOLIDARITE
DEVELOPPEMENT
400
€
500
€
TOTAL
SECTEUR
SOCIAL
14
900€
€
18
500
€
SPORT
BP
2021
BP
2022
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
GUYONNERIE
€
1000
€
EQUIPE
TUROOM
300
€
1
400
€
FOOTBALL
CLUB
ORSAY/BURES
12
000
€
12
000
€
GOLF
DE
L'YVETTE
400
€
400
€
SHAOLIN
KUNG
FU
VAL
D'YVETTE
500
€
AUCUNE
DEMANDE
TOUCH
ROOSTERS
91
AUCUNE
DEMANDE
500
€
VOVINAM
VIET
VAO
1 000
€
1500
€
UNION
SPORTIVE
BURES
SUR
YVETTE
60
000
€
80
000
€
TOTAL
SECTEUR
SPORT
74
200€
96
800
€
RELATIONS
INTERNATIONALES
BP
2021
BP
2022
A.J.U.K.O.B.Y.
400
€
800
€
EUROBY
400
€
1 200
€
ASLI
(asso
franco-marocaine
/
1°
demande)
400
€
500
€
TOTAL
RELATIONS
INTERNATIONALES
1
200
€
2
500
€
BP
2021
BP
2022
TOTAL
GENERAL
SECTEUR
ASSOCIATIF
93
450€
128
900
€
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
BP
2021
BP
2022
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
60
000
€
35
000
€
14 TOTAL
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
60
000
€
35
000
€
TOTAL
GENERAL
DES
SUBVENTIONS
153
450
€
163
900
€
17
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
UNION
SPORTIVE
DE
BURES-SUR-YVETTE
(USBY).
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
Droits
des
Citoyens
dans
leurs
Relations
avec
l'Administration
(DCRA),
Vu
La
Loi
n°2006-586
du
23
mai
2006,
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
Loi
DCRA
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
Les
personnes
publiques,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
la convention
d'objectifs,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022,
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
publiques,
de
conclure
une
convention
avec
tout
organisme
bénéficiant
d’une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- _
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
et
l'Union
Sportive
de
-Bures-sur-Yvette,
pour
un
montant
de
80
O0CE€,
-__
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
La
Commune.
18
-
CONVENTION
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
VOIRIE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022,
Considérant
le
fonds
de
concours
à
l'investissement
communal
voirie
mise
en
œuvre
par
la
Communauté
d’Agglomération
Paris-Saclay
et
l'intérêt
financier
de
La
Commune
à en
bénéficier.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
15 +
Approuve
la
convention
de
fonds
de
concours
pour
le
soutien
à
l'investissement
communal
voirie
(SIV)
avec
La
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
+
Autorise
le Maire
à
la
signer.
«+
Dit
que
le
fonds
de
concours
pour
Le
SIV
sera
composé
en
deux
parties,
calculées
comme
suit
1/
Une
première
partie
: décote
de
20%
calculée
sur
Le montant
inscrit
au
budget
primitif
de
l’année
pour
les
projets
d'investissement
inscrits
au
chapitres
20,
21
et
23
sur
Les
fonctions
comptables
813
«
propreté
urbaïne
»,
814
« éclairage
public
»,
82
« aménagement
urbain
»,
2/
Une
seconde
partie
: aide
dégressive
correspondant
à 50 % de
l’annuité
de dette
annualisée
(calculée
sur
une
moyenne
des
investissements
réalisés
pour
la
commune
sur
les
années
2019/2020/2021).
Ce
fonds
de
concours
est
proratisé
chaque
année
en
fonction
du
montant
d'investissement
effectivement
réalisé
dans
l’année.
19
- MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATIONS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
n°118/2011
du
8
décembre
2011
portant
sur
Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
dans
Le
cadre
d'un
tournage
cinématographique,
Vu
la
délibération
n°051/2021
du
23
juin
2021
portant
sur
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
- Brocante
/
vide
greniers
municipaux,
Vu
la
délibération
n°081/2017
du
19
septembre
2018
portant
sur
la
tarification
des
droits
de
place
pour
les
exposants
du
marché
de
Noët,
Vu
la
délibération
n°047/2021
du
23
juin
2024
portant
sur
la
tarification
de
La
saison
culturelle
2021/2022, Vu
la délibération
n°078/2021
du
22
septembre
2021
portant
sur
la tarification
de
la ludothèque
à
compter
du
5
octobre
2021,
Vu
La
délibération
n°103/2021
du
1°
décembre
2021
portant
sur
la
tarification
pour
la
location
des
salles
municipales,
Vu
{a
délibération
n°39/2017
du
4
avril
2017
portant
sur
Les
tarifs
d'insertion
pubticitaire
dans
les
supports
de
communication
de
la
ville,
Vu
la
délibération
n°086/2009
du
18
juin
2009
portant
sur
la
tarification
des
activités
du
service
jeunesse
à
compter
du
1%
septembre
2009,
Vu
la
délibération
n°094/2008
du
13
novembre
2008
portant
sur
le tarif
au
public
de
copie
de
documents
administratifs
à
compter
du
1%
septembre
2009,
Vu
les
délibérations
n°086/2009
du
24
juin
2009,
n°083/2011
du
8
juillet
2011
et
n°014/2019
portant
sur
La
création,
l’évolution
du
Pass
Jeunes
et
La
définition
de
ses
avantages
Vu
la
délibération
n°093/2010
du
9
décembre
2010
portant
sur
la
tarification
funéraire
à 16 compter
du
1°
janvier
2011,
Vu
la
délibération
n°
061/2017
du
19
juin
2017
portant
sur
Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public, Vu
l'avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
La
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avrit
2022,
Considérant
que
plusieurs
tarifs
n’ont
pas
été
revu
depuis
plusieurs
années,
Considérant
l’actualisation
de
certains
tarifs
sous
évalués,
Considérant
qu’il
est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
la
plus
appropriée
à
la
prestation
proposée,
Considérant
la
mise
en
place
de
nouveaux
services
ou
droits
d’accès,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-__
Approuve
les
tarifs
communaux
applicables
pour
2022,
comme
suit
:
Communication
4)
Livre
«
100
portraits
de
Buressois
»
Simple
: |
Numéroté :
10€
20€
2)
Photographie
numérique
(format
jpg)
issue
de
la
1€
photothèque
de
la ville
3)
Abonnement
annuel
(6
numéros)
au
magazine
18€
municipal
- envoi
postal
(pour
extérieur)
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
Tarifs
buressois
Tarifs
4)
Insertions
Format
extérieurs
publicitaires
Normal
Réduit
Normal
support
avec
offre
communication
promotionnelle,
ou
municipales
professionnel
arrivé
(magazine...)
depuis
moins
d’un
an
1/6
de
page
80€
40€
160€
1/4
de
page
250€
125€
500€
1/2
de
page
500€
250€
1 000€
1
page
1 000€
500€
2
000€
1
page
-
1 250€
625€
2
500€
dernière
de
couverture
Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
17 Il
Administration
générale
Aë-Noir
| A3-Noiret
|
A4-Couleur
|}
A3 -
Couleur
1)
Photocopies
et Blanc
Blanc
0,32€
0,64€
1,45€
2,50€
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022 Concessions
de
terrain
(2m?)
15
ans
225€
30
ans
480€
2)
Cimetière communal
Concessions
de terrain
(1m?)
15
ans
110€
/ Cavurnes
30
ans
200€
Concessions
de
case
aux
5 ans
180€
columbariums
10
ans
360€
15
ans
540€
30
ans
1
080€
Taxes
municipales
Arrivée
de
20€
corps Taxe
de
23€
superposition
Plaque
de
fermeture
colombarium
et
220€
cavurnes Plaque
pour
le support
de
mémoire
de
30€
l’espace
de
dispersion
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
18 I)
VIE
DE
LA
CITE
1)
Tarifs
spectacles
Centre
culturel
Marcel
Pagnol
CATEGORIES |
Tarif
Tarif
|
Scolaires |
Jeunes
de
11
à
normal |
réduit*
25
ans
avec
PASS’ JEUNES
A
30€
25€
-
GRATUIT
B
20€
15€
5€
GRATUIT
C
13€
7€
5€
GRATUIT
Tarifs
applicables
à
compter
du
1%
septembre
2022
pour
la
saison
2022/2023
“Les
tarifs
réduits
sont
appliqués
aux
: étudiants,
chômeurs,
familles
nombreuses,
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans,
enfants
de
moins
de
12
ans,
personnes
handicapées
sur
présentation
d’un
justificatif. 2)
Carte
abonnement
spectacles
nominative
3
spectacles
au
choix
:
-
ÎA
-
28
55€
Tarifs
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2022
pour
la
saison
2022/2023
3)
Festival
du
film
Tarif
unique
pour
tout
Le week-end
20€
Tarif
pour
1 film
durant
le week-end
5€
4)
Bar
- Marcel
Pagno!
Café
/ Thé
1,50€
Soda
2€
Bière
2,50€
Verre
de
vin
2€
Bouteille
de
vin
6€
Tarifs
applicables
à
compter
du
1%
septembre
2022
pour
la saison
2022/2023
Tarifs
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2022
pour
la saison
2022/2023
19 Buressois
Hors
commune
5)
Tarifs
Individuel
/ couple
avec
2 prêts
15€
28€
Jludothèque
Famille
1 enfant
avec
3
prêts
30€
55€
Famille
2 enfants
avec
5 prêts
40€
65€
Tarif
réduit
: Etudiants,
demandeurs
15€
25€
d’emploi,
agents
communaux
de
Bures
-
avec
5
prêts
Pass’leune
avec
1 prêt
Gratuit
Structures
municipales
Gratuit
80€
Associations
avec
12
prêts
15€
Amende
par
semaine
de
retard
5€
7€
Tarifs
déjà
en
cours
6)
Tarifs
location
salles
municipales ESPACE
NICKLES
Association
Particulie
Autres
Buressoise
r
{non
Buressois,
Buressois
entreprise,
AG)
Le
samedi
de
8h
à
150€*
300€*
400€*
18h 2 jours
(week-end)
ACC€*
600€*
800€*
Agent
communal:
Week-end
300€
1 fois/année
civilé
Soirée
en
semaine
Gratuit**
200€*
300€*
De
18h15
à
23h
*CAUTION
: 500€
** CAUTION
: 500€
si réservée
pour
des
festivités
Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
SALLE
DES
CEREMONIES
Association
|
Particulier
Autres
Buressoise
Buressois
{non
Buressois,
entreprise,
…)
Forfait
4 heures
GRATUIT
200
€*
300
€*
{hors
Samedi
et dimanche)
Par journée
de
9h
à 18h
GRATUIT
400
€*
600
€*
{hors
samedi
et dimanche)
Forfait
4h
Samedi
GRATUIT
ï
:
ou
dimanche
“CAUTION
: 500€
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
20 Petites
salles
Grande
Maison*
Association
Particulier
Autres
Buressoise
Buressois
{non
Buressois,
entreprise,
…)
Gratuit
50€
100
€
Tarifs
applicables
dés
le 9 mai
2022
Ancienne
salle
du
conseil
en
maîrie*
Association
Particulier
Autres
Buressoise
Buressois
Gratuit
200€
300
€
Tarifs
applicables
dés
le
9 mai
2022
Salle
des
4
coins
à
l’étage*
Association
Particulier
Autres
Buressoise
Buressois
Gratuit
50€
100
€
* Hors
festivités
/
Tarif
forfait
4h
Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
SALLE
DE
DIFFUSION
DU
CENTRE
CULTUREL
Association
Autres
Buressoise
Du
lundi
au
jeudi
Sans
régie
Gratuit
2 000€
Régie
avec
Gratuit
2
500€
régisseur
Du
vendredi
au
Sans
régie
Gratuit
2
600€
dimanche
Régie
avec
Gratuit
3
100€
régisseur
Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
* Hors
festivités
/ Tarif
pour
4h
7)
Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d’un
tournage
cinématographique
Pour
une
|
à
compter
du
2° jour
par
journée
journée
supplémentaire
Cimetières,
parcs,
espaces
extérieurs
clos,
800€
+400€
Axes
secondaires
peu
perturbants
1 000€
+500€
Axes
principaux
nécessitant
un
blocage
1
800€
+800€
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
21 8)
Tarifs
Exposants
marché
de
Noël
Tarification
droits
de
Participation
aux
Total
place
par
week-end
|
frais
de
gardiennage
Stand
tenu
par
un
67€
12€
79€
particulier
ou
en
entreprise Stand
tenu
par
une
Gratuit
12€
12€
association Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
9)
Tarifs
Exposants
brocante
/ vide-greniers
Tarif
Buressois
Tarif
hors
commune
Au
mètre
linéaire
9€
12€
Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
10)
Tarification
du
Pass
Jeunes
Buressois
Les
modalités
d’accès
et
les
avantages
du
Pass
Jeunes
reste
inchangés
Tarif annuel
Jeunes
majeurs
|
De
18
à 25
ans
20€
Pour
les
familles
|
1
enfant
20€
25 enfant
17€
3°
enfant
14€
4
enfant
et
plus
12€
Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
11)
Tarification
des
activités
du
service
jeunesse
Tarif
avec
Tarif
sans
Pass’Jeunes
|
pass’jeunes
à
la journée
|
à
la journée
Sorties
payantes
de
type
: Festival,
Parcs
d'attractions,
20€
40€
nautiques
où
animaliers
connus
Sorties
payantes
de
type
: karting,
accrobranches,
cosmic
laser,
15€
30€
théâtre,
(spectacle
humour,
danses...),
musées,
piscines,
zo05...,
patinoire,
…
Stage
initiation
avec
intervenant,
atelier
cuisine,
tournoi
sportif,
5€
10€
Tarifs
applicables
dès
le 9 maï
2022
22 12)
Tarification
des
équipements
sportifs
Association
STADES
Buressoises
Autres
Terrain
honneur
Chabrat
football
+
2 vestaires
65€
l'heure
Terrain
stabilisé
Guyonnerie
football
+
2
vestiaires
45
€
l'heure
.
up
se
2h
Forfait
annuel
terrain
d'honneur
Chabrat
+ 2 vestiaires
950
€
hebdomadaires
Forfait
annuel
terrain
stabitisé
Guyonnerie
+
2
650
€
2h
vestiaires
hebdomadaires
COMPLEXE
SPORTIF
CHABRAT
Gymnase
type
C
+
2
vestiaires
60
€
l'heure
Salle
polyvalente
+
2 vestaires
35€
l'heure
Dojo
+
2 vestiaires
45
€
l'heure
COMPLEXE
SPORTIF COSEC
GRATUIT
Salle
C
+2
vestiaires
50
€
l'heure
Mur
d'escalade
+ 2 vestiaires
65€
l'heure
Salle
spécialisée
{ gym
aux
agrés
} + 2 vestiaires
55
€
l'heure
Salle
de
danse
+
2 vestiaires
40
€
l'heure
Dojo
+
2
vestiaires
40
€
l'heure
HALLE
DE
TENNIS
DE
TABLE
GUYONNERIE
Salle
+
tables
de
tennis
de
table
+
1 vestiaire
40
€
l'heure
TERRAINS
DE
TENNIS
COUVERTS
Courts
exterieurs
sur
Le site
de
la
Vierge
11€;
l'heure/court
Courts
exterieurs
sur
le
site
de
la
Vierge
+
club
house
18€}
l'heure/court
1
Court
couvert
Chabrat
1&2
15
€]
_l'heure/court
2 Courts
couverts
Chabrat
142
25€
l'heure/court
Court
couvert
Chabrat
3
13
€|
_l'heure/court
SUPPLEMENTS 2 vestiaires
supplémentaires
20
€
l'heure
Supplément
pour
éclairage
public
25€
l'heure
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
23 {ÎV- Tarification
utilisation
du
domaine
public
1)
Affichages
temporaires
- Caution
pour
frais
d'enlèvement
soumis
à
autorisation,
seton
les
sites
et
la
méthode
autorisées
150€
2)
Dépôt
d’encombrants
sur
la voie
publique
par
auteur
identifié
ou
identifiable
en
dehors
de
ceux
autorisés
au
coût
réel
engendré
pour
la ville
+
amende
de
catégorie
3)
Dégradation
du
mobilier
urbain
au
coût
réel
engendré
pour
la ville
4)
Déménagements Neutralisation
de
places
de
stationnement
pour
camion
de
déménagement
20€/jour/par
place
utilisée
5)
Véhicules
fourgonnettes
Stationnement
réservé
aux
convoyeurs
de
fonds,
forfait
annuel
500€
/
an
6}
Food
truck
/ boutique
mobile
soumis
à autorisation
10
euros
par
jour
7)
Buile
de
vente
10€
par
jour
et
par
m2
8)
Terrasses
/ Etalage
Ouvertes
sans
emprise
au
sol
2€
Le
m?/semaine**
Café,
hôtels,
restaurants
et
assimilés
Ouvertes
avec
emprise
au
sol
2,5€
Le
m2/semaine
{incorporation
d'éléments
fixes
dans
le sol
ou
aménagement
de
celui-ci
pour
y réaliser
ou
implanter
l’objet
de
la redevance)
Fermées
et/ou
couvertes
3€
le
m?/semaine
sans
emprise
au
sol
Fermées
et/ou
couvertes
avec
emprise
au
sol
3,5€
le
m?/semaine
(incorporation
d'éléments
fixes
dans
le
sol
ou
aménagement
de
celui-ci
pour
y réaliser
ou
implanter
l’objet
de
la redevance)
9)
Commerces
accessoires
aux
étalages
et
terrasse
(rôtissoire,
Forfait
annuel
glaces,
panneau
publicitaire...),
chevaiets,
porte-
30€
par
accessoire
menus...etc.
10)Occupation
ponctuelle
de
l’espace
public
: exposition,
1€
le
m?/semaine
vente,
démonstration
**
Hors
opération
exceptionnelle
organisée
par
la
ville
(ex
: terrasses
en
fête).
Types
Période
du
1
Du
1°
octobre
au
avril
au
30
31
mars*
11)
Evènements
septembre*
forains
Manège
20€/jour
20€/jour
Chapiteau
de
cirque
50€/jour
100€/jour
Caravane
de
moins
de
6
m
10€/jour
30€/jour
Caravane
de
plus
de
6m
20€/jour
60€/jour
“Electricité
incluse
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
24 12)
Place
de
taxi
325€
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
13)
CHANTIER
Dépôt
/ stockage
de
matériaux
- dépôt
de
bennes
ou
conteneurs
baraques
de
chantier
-
échafaudage
au
sol
- engins
de
travaux
publics
- étais,
tréteaux
et
ouvrages
Neutralisation
d'une
place
de
stationnement
+
neutralisation
trottoir
En
zone
payante
3€
par
m?
/ jour
En
zone
bleue
2,5€
par
m?
/
jour
En
zone
verte
2,5€
par
m?
/
jour
En
zone
non
réglementée
2€
par
m?
/ jour
assimilables
- pose
de
matériel
provisoire
-
Véhicules (dans
tous
les
cas
la surface
taxable
est
la projection
au
sol)
Neutralisation
d’une
partie
de
la chaussée
+
neutralisation
trottoir
En
zone
payante
6€
par
m2?
/
jour
En
zone
bleue
5,95€
par
m?
/
jour
En
zone
verte
5,5€
par
m?
/
jour
En
zone
non
réglementée
5€
par
m2
/
jour
Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
Clôtures
de
chantier
/
patissades.
Espace
occupé
sur
le domaine
public
En
zone
payante
4€
le
mètre
linéaire
/ jour
En
zone
bleue
ou
verte
3,5€
le mètre
linéaire
/ jour
En
zone
non
réglementée
3€
Le mètre
linéaire
/ jour
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
Trävaux
VRD
forfait forfait Travaux
d’ouverture
pour
une
fouille,
Création
bateau
et
modification
voirie,
50€
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
Plots
béton
(ligne
électrique
chantier temporaire...)
en
dehors
d'une
emprise
de
8€
par
bloc
et
par
jour
Tarifs
applicables
dès
le
9 mai
2022
25 14)
Forfait
Post
stationnement
20€
Tarifs
applicables
dès
le 9 mai
2022
20
-
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
L’ANTAI
POUR
LA
GESTION
DES
FORFAITS
POST
STATIONNEMENT
(FPS).
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2333-87,
Vu
le
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l’article
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
La toi de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
n°2014-58
du
27
janvier
2014,
Vu
l'arrêté
municipal
n°175-2016
du
6
décembre
2016
réglementant
la
circulation
et
Le
stationnement
sur
Le
territoire
communal,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
du
5
avril
2022,
Considérant
que
le
stationnement
payant
non
acquitté
par
l’usager
n’est
plus
une
infraction
pénale
depuis
Le
1°
janvier
2018,
Considérant
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
pubtique
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
Considérant
l'intérêt
pour
La
Commune
de
confier
à
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
Le soin
de
notifier
pour
son
compte
le
Forfait
Post-Stationnement
(FPS)
aux
usagers
et
plus
particulièrement
aux
titulaires
des
certificats
d’immatriculation
des
véhicules
concernés,
Considérant
qu’il
y
à
lieu
de
conclure
avec
l'Agende
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
une
convention
«
cycle
PARTIEL
»,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAŸRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2 ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-
Approuve
Les
termes
de
La
convention
de
prestations
de
service
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
«
cycle
partiel
» fixant
Les
modalités
techniques
et
financières
de
la gestion
des
avis
de
paiement
aux
contrevenants
au
stationnement
payant
sur voirie.
-_
Autorise
Le
maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
avec
l'ANTAI
et
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
La
présente
délibération.
Précise
que
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune
chapitre
011.
-__
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
La
présente
délibération.
26 21
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
L’ANTAI
POUR
LA
GESTION
DES
PROCES
VERBAUX
ELECTRONIQUES
(PVE).
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
général
des
cotlectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2333-87,
Vu
Le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l’article
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la loi de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
n°2014-58
du
27
janvier
2014,
Vu
l'arrêté
municipal
n°175-2016
du
6
décembre
2016
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
communal,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022,
Considérant
que
le
stationnement
payant
non
acquitté
par
l’usager
n’est
plus
une
infraction
pénale
depuis
te
1°’ janvier
2018,
Considérant
que
toute
occupation
où
utilisation
du
domaine
public
d’une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
signer
la
convention
relative
à
La
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
son
territoire,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
conclure
avec
l’Agende
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
une
convention
relative
à
La
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité},
4
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2 ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-
Approuve
Les
termes
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
La commune
de
Bures-sur-Yvette,
-__Autorise
Le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
l’ANTAI
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
La
présente
délibération.
27 22
- ACTUALISATION
DU
BAREME
APPLICABLE
À
LA
TAXE
DE
SEJOUR
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2023.
Rapporteur
: Cécile
PREVOT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
44
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017,
Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet 2015
relatif à la taxe
de séjour et à la taxe
de
séjour forfaitaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2333-26,
L.
2333-30
et
suivants,
Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
ta
délibération
n°047/2011
du
30
mars
2011
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette,
Vu
la détibération
n°050/2021
du
29
juin
2022
actualisant
Le
barème
applicable
à la taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
La commune
de
Bures-sur-Yvette
à compter
du
1°
janvier
2022,
Vu
l’avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
barème
applicable
à
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-__
Décide
d’actualiser
les
tarifs
communaux
par
personne
et
par
nuitée
de
la taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2023
comme
suit
:
Complète
la
liste
des
types
et
catégories
hébergements
soumis
à
La
taxe
de
séjour
en
ajoutant
les
palaces
et
les
hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles.
28 TAXE
DE
SEJOUR
TAXE
DE
SEJOUR
TYPES
ET CATEGORIE
D'HEBERGEMENTS
COMMUNALE
DEPUIS LE 1% |
COMMUNALE
AU
1%
JANVIER
2022
JANVIER 2023
(HORS TAXES
{HORS TAXES
ADDITIONNELLES)
ADDITIONNELLES)
PAR PERSONNE
ET PAR NUITEE
Palace
4,30€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
3.10€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
2.30€
2.40€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoites
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
1.50€
1.50€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.90€
0.90€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
village
de
vacances
4
et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
0.80€
0.80€
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
Les
chambres
d’hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
3,
4
0.60€
0.60€
et
5
étoiles,
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
0.20€
0.20€
et
2
étoiles,
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
TAXE
DE SEJOUR
TAXE
DE SEJOUR
HEBERGEMENTS
COMMUNALE
DEPUIS
LE
5% |
COMMUNALE
AU
1€
JANVIER
2022
JANVIER
2023
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
où
sans
classement
à l’exception
des
hébergements
de plein
air
5%
5%
-
Dit
que
le
taux
adopté
pour
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air,
s’applique
par
nuitée
et
par
personne
dans
la
limite
du
tarif
Le plus
élevé
adopté
par
La collectivité.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix de
La prestation
d'hébergement
hors
taxes.
-
Dit
que
La
période
de
perception
reste
annuelle
et
couvre
Le calendrier
civil
(du
1°
janvier
au
31
décembre).
-
Dit
que
les
modalités
et
délai
de
perception
de
la
taxe
communale,
des
taxes
additionnelles
départementales
et
au
profit
de
La
Société
du
Grand
Paris
restent
identiques
à ceux
inscrits
:
o
- dans
la
délibération
n°047/2011
du
30
mars
2011
instaurant
La
taxe
de
séjour
sur
Le
territoire
de
La
commune
de
Bures-sur-Yvette
o
- dans
La délibération
n°005/2018
du
12
février
2018
instituant
une
taxe
additionnelle
au
profit
du
département
de
l'Essonne
o
- par
la
loi
de
finances
pour
2019
qui
institue
la
taxe
additionnelle
pour
la Société
du
Grand
Paris
29 23
-
INSTITUTION
D'UN
REGLEMENT
GENERAL
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
BURES-SUR-YVETTE. Rapporteur
: Cécile
PREVOT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L 2212-1
et
L
2212-2,
L
2213-6;
Vu
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
te
Code
du
Commerce,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Vu
le
code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Locat
d'Urbanisme
révisé,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le 25
juin
2018,
rectifié
par
délibération
du
conseil
municipat
Le
10
décembre
2018
et
mis
en
compatibilité
Le
18
février
2019,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
5
avril
2022,
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
de
nature
à
assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publiques
ainsi
que
l'hygiène
et
La
santé
publiques,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
conditions
généraies
des
occupations
privatives
du
domaine
public,
liées
aux
commerces
fixes
ou
mobiles
ainsi
qu'aux
travaux,
chantiers
ou
animations,
de
façon
à
ce
que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le
respect
des
principes
de
gestion
et
de
préservation
des
espaces
publics
ainsi
que
des
règles
de
sécurité
publique
et
de
circulation,
Considérant
que
pour
ces
motifs
et
dans
Le
respect
des
lois
garantissant
la
liberté
du
commerce,
ainsi
que
pour
la bonne
gestion
du
domaine
public,
il convient
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’'UNANIMITE,
Adopte
le
règlement
général
d'occupation
du
domaine
public
de
Bures-sur-Yvette,
ci-
après
annexé.
30 24
- CRÉATION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
A
LA
COMMUNE
ET
AU
CCAS.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
La
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles,
L251-1,
L251-5
à
L251-10
et
L252-1
à
L252-7,
Vu
le
décret
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
notice
explicative,
Considérant
l’avis
de
La
commission
2
- Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
24
mars
2022,
Considérant
La consultation
des
représentants
de
l’organisation
syndicale
intervenue
le 8 mars
2022,
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
au
1®
janvier
2022
de
la
commune
et
du
CCAS,
permettent
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
local,
Considérant
que
les
effectifs
d’agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
au
1°
janvier
2022
de
La
commune
et
du
CCAS
sont
de
153
agents
et
qu'ils
permettent
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
local,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité),
4
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2 ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-
Décide
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
et
du
CCAS
de
Bures-sur-Yvette,
- _
Précise
que
le
Président
de
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
La Grande
Couronne
sera
informé
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territorial
local,
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
25
- COMPOSITION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
La
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles,
L251-1,
L251-5
à
L251-10
et
L252-1
à
L252-2,
Vu
Le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
31 Vu
la
notice
explicative,
Considérant
l'avis
de
la
commission
2
- Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
24
mars
2022,
Considérant
la consultation
des
représentants
de
l’organisation
syndicale
intervenue
Le 8 mars
2022,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
:
-
153
agents,
117
femmes
et
36
hommes
-
Soit
76
%
femmes
-
Soit
24
%
hommes
Les
listes
de
candidats
déposées
par
Les
organisations
syndicales
devront
respecter
la
représentation
équitibrée
des
femmes
et
des
hommes.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-
Décide
de
fixer
à
5,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
comité
social
territorial, Ce
nombre
est
fixé
à
5
pour
les
représentants
titulaires
de
la
collectivité,
- _
Décide
Le
recueil,
par
Le
comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
en
relevant,
26
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
les
avis
favorables
du
comité
technique
en
date
du
8
mars
2022,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
La
commission
2
-
Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
3
février
2022,
Considérant
Le tableau
des
effectifs
adopté
par
Le
Conseil
Municipal
Le
25
janvier
2022,
Considérant
les
mouvements
de
personnels
au
sein
des
effectifs
de
la
commune,
il
convient
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
32 -
Décide
la
création
d’un
emploi
d’assistante
des
ressources
humaines
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à l'indice
majoré
compris
entre
le
1%
échelon
et
Le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emploi,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
Les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
détibérante.
-
Décide
la création
de
l'emploi
d'agent
régie
recette
et
suivi
des
subventions
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
de
1°
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
-
Décide
la
création
de
l'emploi
d’agent
d'accueil
et
d’état
civil
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à l'indice
majoré
compris
entre
le
1°
échelon
et
Le
5ème
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
Les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
-
Décide
la
création
de
l’emploi
de
directeur
du
service
jeunesse
et
sports
à
temps
complet
au
grade
d’attaché,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
- _
Décide
la création
de
l'emploi
de
responsable
du
service
périscolaire
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si le poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Les
contractuels
devront
justifiés
La
possession
du
diplôme
permettant
l’accès
à
l'emploi.
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à l'indice
majoré
compris
entre
le
1er
échelon
et
Le
5ème
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
-__
Décide
la
suppression
de
l’emploi
suivant :
>
L'emploi
d'agent
d'état
civil
et
d'accueil
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Dit
que
les
dépenses
relatives
aux
créations
de
postes
sont
prévues
au
budget
de
La
commune.
27
- DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
(PSC)
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Voir
PowerPoint
en
annexe.
33 28
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
- DESIGNATION
DE
MEMBRE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L2121-22
et
L2121-21,
Vu
Les
délibérations
n°108/2020
du
16
juin
2020,
n°158/2020
du
29
septembre
2020
et
n°067/2021
du
28
septembre
2021
relatives
à
dénomination,
fixation
et
désignation
du
nombre
des
membres
aux
commissions
municipales,
Vu
la
notice
explicative,
Considérant
l’avis
de
La
commission
2
- Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et
Solidarités
en
date
du
24
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
maïns
levées,
A
l’UNANIMITE,
Le
vote
à
mains
levées
a été
voté
À
l'UNANIMITE.
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
-
Désigne
David
TREILLE
en
tant
que
membre
aux
commissions
municipales
:
COMMISSION
1
- Finances/Vie
de
la Cité/Communication
COMMISSION
3
- Petite
Enfance
/ Scolaire
/
Périscolaire
/ Jeunesse
34 -__
Précise
La
nouvelle
composition
de
ces
commissions
:
MAJORITE
OPPOSITION
Jeudi TT
COMMESION1
Irène BESOMBES
—
:
ue
Christophe
DEBONNE
Vie
de
ia
Cité
(Sports,
:
2
Arnaud
POIRIER
Thierry
PRADÈRE
Culture,
Fêtes
et
7
+
:
Animations,
Vie
Cécile
PREVOT
David
re
associative,
Commerces,
Elgan
DELTERAL
Patrice
COLLET
.
nes
Joël
ROBICHON
Emploi,
Attractivité)
Michet
LAUER
Communication
DE
[A
anes |
AeEODN
.
Le
Joël
ROBICHON
Adrienne
RESSAYRE
Affaires
générales
LT
Thi
ÊRE
(élections,
état-civil
Véronique
DUBAULT
ierry
PRAD
done
’
Michel
GILBERT
Patrice
COLLET
cimetière...) Solidarités
Dana MARINCA Philippe
TROCHERIS
Lundi
Elgan
DELTERAL
19h
Rosa
HOUNKPATIN
COMMISSION
3
Arnaud
POIRIER
David
TREILLE
Petite
Enfance
/ Scolaire
Cécile
PREVOT
Adrienne
RESSAYRE
/ Périscolaire
/ Jeunesse
Philippe
HAUGUEL.
Patrice
COLLET
Michel
GILBERT
François
EVRARD
Mercredi
Jean-Marc
BODIOT
19h
COMMISSION
4
Gauthier
LASOU
Urbanisme
/
Pascal
VERSEUX
Christine
QUENTIN
environnement
/
Céline
VALOT
Thierry
PRADERE
transition
/ Nouvelles
Philippe
HAUGUEL
Catherine
TCHORELOFF
technologies
Dana
MARINCA
Sandrine
CROISILLE
Mercredi
Yvon
DROCHON
20h30
Phitippe
HAUGUEL
COMMISSION
5
Michel
GILBERT
Christine
QUENTIN
Travaux
/ mobilités
/
Véronique
DUBAULT
Adrienne
RESSAYRE
Prévention
routière
Philippe
TROCHERIS
Catherine
TCHORELOFF
Céline
VALOT
Richard
VARSSAVAUX
29
- COMMISSION
EXTRA
MUNICIPALE
- VILLE/UNIVERSITE
DESIGNATION
DES
MEMBRES.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la délibération
n°110/2009
du
23
septembre
2009
relative
à
la
création
de
la
commission
extra-
municipale
- Ville/Université,
Vu
la délibération
n° 160/2020
du
29
septembre
2020
désignant
Les membres
de
La commission
extra-municipale
- Ville/Université,
35 Vu
la
note
explicative,
Considérant
l'avis
de
la
commission
2
- Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et
Solidarités
en
date
du
24
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
mains
tevées,
A
l'UNANIMITE,
Le
vote
à
mains
levées
a été
voté
A
l'UNANIMITE.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
- _
Précise
qu’elle
sera
composée :
Pour
la ville
:
- 13
élus
municipaux
dont
3 de
l'opposition
Pour
l’Université
:
- Le
Doyen
ou
son
représentant
- La
Doyenne
de
L’UFR
STAPS
ou
son
représentant
Pour
te
CNRS
et
Le
CROUS
:
- La
Déléguée
régionale
du
CNRS
ou
son
représentant
- Le
Directeur
du
CROUS
de
Versailles
ou
son
représentant
-
Désigne
Jean-Marc
BODIOT
et
David
TREILLE
en
tant
que
membres
de
la
commission
extra-
municipale
- Ville/Université.
-__
Précise
la
nouvelle
composition
de
cette
commission
:
Pour
les
élus
municipaux,
sont
désignés
:
MAJORITE
OPPOSITION
Jean-François
VIGIER
Michel
GILBERT
Philippe
HAUGUEL
sandrine CROBILLE
Adrienne RESSAYRE
Dana
MARINCA
Catherine
TCHORELOFF
David TREILLE
Pascal
VERSEUX
Philippe
TROCHERIS
Irène
BESOMBES
Jean-Marc
BODIOT
30
-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CREATION
D'ETABLISSEMENTS
POUR
PERSONNES
AGEES
- S.I.P.A.
- DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DELEGUE
TITULAIRE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L
5212-6,
L.5211-7,
L.
5211-8
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la création
d’établissement
pour
les
personnes
âgées,
36 Vu
La
délibération
n°068/2021
du
28
septembre
2021
désignant
les
membres
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
en
question,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
la commission
2
- Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et
Solidarités
en
date
du
24
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
mains
levées,
À
l’UNANIMITE,
Le
vote
à mains
levées
a été
voté
A
L'UNANIMITE.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-__
Désigne
Anne
BODIN
déléguée
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
création
d'établissement
pour
les
personnes
âgées.
-
Précise
la
nouvelle
composition
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
création
d'établissement
pour
les
personnes
âgées
:
INTITULE
TFIFULAIRES
SUPPLEANTS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
Anne
BODIN
Cécile
PREVOT
CREATION
D’ETABLISSEMENTS
POUR
.
RE
PERSONNES
AGEES
- S.L.P.A.
Christophe
DEBONNE
Véronique
DUBAULT
31
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
D’ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY,
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L.5211-4-2
permettant,
en
dehors
des
compétences
transférées,
la
création
de
services
communs
;
Vu
la délibération
n°013/2018
du
9 avrit 2018
portant
sur
l'adhésion
aux
services
communs
« systèmes
d'informations
» de
La
Communauté
d’Agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
;
Vu
la
délibération
n°087/2019
du
9
décembre
2019
portant
sur
l'adhésion
au
service
commun
«
Hygiène
et
sécurité
au
travail
» de
la
CPS
:
Vu
La
délibération
n°059/2021
du
29
juin
2021
portant
sur
l'adhésion
au
service
commun
<
Instructions
des
autorisations
d'urbanisme
»
de
La
CPS
;
Vu
La
délibération
n°071/2021
du
28
septembre
2021
portant
sur
l'adhésion
au
service
commun
«
Affaires
juridiques
et
commandes
pubtiques
»
de
La
CPS
;
Vu
la
délibération
n°099/2021
du
7
décembre
2021
portant
sur
l’adhésion
au
service
commun
«
Finances
et
Volet
fiscal
»
de
la
CPS
;
Vu
la
délibération
n°2021-38
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2021
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
La
CPS ;
Vu
la
délibération
n°2021-39
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2021
portant
approbation
de
là
convention
cadre
d’adhésion
aux
services
communs ;
37 Vu
la
notice
explicative
;
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
certaines
compétences
avec
là
Communauté
Paris-Saclay
pour
favoriser
notamment
des
économies
d’échelle
;
Considérant
le
nouveau
schéma
de
mutualisation
de
ta
CPS
;
Considérant
l'avis
de
La
commission
2
- Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et
Solidarités
en
date
du
24
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
Approuve
les
termes
de
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
services
communs
de
La
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay
(CPS),
en
annexe
de
la
présente
;
-__
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre
d’adhésion
aux
services
communs
de
La
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay
et
toutes
autres
pièces
concernant
le
service
commun
en
conservant
les
mêmes
options
- service
« systèmes
d'informations
»,
-
service
«
Hygiène
et
sécurité
au
travail»,
-
service
«instructions
des
autorisations
d'urbanisme
»,
- service
«
Affaires
juridiques
et
commandes
publiques
»,
- service
finances
et
volet
fiscal
;
-_
Dit
qu’à
travers
cette
convention
cadre
l’adhésion
à
de
nouveaux
services
communs
pourra
être
réalisée
par
l’envoi
d’une
simple
lettre
d'intention
;
-
Dit
que
Les dépenses
relatives
aux
services
communs
sont
inscrites
au
budget
2022
et suivants.
32
-
MOTION
-
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
MANQUE
DE
PERSONNELS
DE
SERVICE,
UNE
SITUATION
NUISIBLE
À
L'APPRENTISSAGE.
Rapporteur
: David
TREILLE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
En
cette
période
de
préparation
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023,
le
conseil
municipal
attire
l'attention
sur
les difficultés
que
rencontrent
les établissements
scolaires
que
fréquentent
nos
jeunes
Buressoises
et
Buressois
notamment
le
collège
de
La Guyonnerie
et
Le
lycée
de
L’Essouriau
choisis
par
20%
des
élèves
du
collège.
Ces établissements
sont
certes
gérés
par des
collectivités
territoriales différentes
mais
ont les mêmes
problématiques
quant
aux
personnels
de
service :
-
un
recrutement
insuffisant
de
personnels
par
rapport
au
besoin
;
-
la
dégradation
des
conditions
de
travail
entrainée
par
un
sous-effectif
permanent
;
-
un
non
remplacement
des
agents
et
agentes
absents
pour
maladie,
ou
en
situation
d’épuisement
professionnel
;
-
une
recherche
de
compression
des
coûts
avec
un
recours
de
plus
en
plus
fréquent
au
travail
contractuel,
voire
à
l'intérim,
ce
qui
dégrade
fortement
les
conditions
de
travail,
et
la qualité
de
service
publique.
Ainsi
le
tycée
de
l’Essouriau
risque
de
perdre
4
postes
sur
16,
suite
à
un
audit
de
La
région
qui
ne
prend
pas
en
compte
Les
besoins
en
matière
d'entretien,
de
nettoyage,
de
maintenance,
alors
qu'ils
ont
augmenté
en
raison
d’investissements
récents.
Cet
audit
fait
aussi
l’impasse
sur
Les
aspects
humains
et
La
pénibilité
du
travail
demandé.
Ainsi
les
agentes
et
les
agents
ont
subi,
sans
aide
supplémentaire,
des
augmentations
de
charge
de
travail
importante,
un
élargissement
du
périmètre
38 de
leur
mission,
et
ont
montré
une
capacité
d'adaptation
sans
faille,
face
à des
protocoles
sanitaires
changeant
en
permanence.
Concernant
le collège
de
la
Guyonnerie,
il suffit
de
s’y
rendre
pour
voir
l’absence
de
nettoyage
dans
une
cour
jonchée
de
déchets,
des
toilettes
inutilisables,
du
fait
d’un
nombre
insuffisants
d'agents
de
support,
de
nettoyage
et
de
maintenance.
Cette
situation
très
dégradée
ne
peut
plus
durer
dans
les
établissements,
et
Le
conseil
municipal
souhaite
par
cette
motion
alerter
la
région
et
Le
département
sur
l'urgence
de
recruter
du
personnel
sous
statut
fonction
publique
territoriale,
seul
garant
de
la
qualité
et
de
la
continuité
des
services
publics.
Le
Conseil
Municipal
remercie
et
apporte
aussi
tout
son
soutien
à
l’ensemble
de
la
communauté
éducative
en
attendant
qu’une
solution
durable
soit
apportée
aussi
bien
par
le
département
que
par
la région.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
la
majorité),
4
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
La
motion
n’est
pas
adoptée.
33
- MOTION
SUR
LA
PROPOSITION
D’UNE
OFFRE
DE
MUTUELLE
SANTE
PAR
LA
COMMUNE.
Rapporteur
: Christine
QUENTIN
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
qu'il
est
obligatoire
depuis
le
1er
janvier
2016
que
les
employeurs
du
privé
(hors
particuliers
employeurs)
proposent
une
couverture
complémentaire
de
santé
collective
à
l'ensemble
de
leurs
salariés
qui
n'en
disposent
pas
déjà,
Considérant
la généralisation
aux
agents
du
public
de
cette
prise
de
mutuelle
de
santé,
Considérant
l'échange
qui
a eu
lieu
au
CCAS
qui
lance
la
documentation
de
sa
faisabilité,
Le
conseil
municipal
soutient
Le
CCAS
dans
sa
démarche
de
recherche
d'une
mutuelle
à proposer
aux
habitants
comme
le
font
certaines
des
communes
environnantes
Le
conseil
municipal
préconise
qu’attaches
soient
prises
avec
Les
communes
environnantes
voire
avec
la CPS
pour
que
soit
trouvée
la meilleure
offre
possible
pour
ces
populations
n’en
bénéficiant
pas
par
leurs
employeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
la
majorité),
4
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN),
et
2
ABSENTS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
La
motion
n’est
pas
adoptée.
SEANCE
LEVEE
à
22H10
Bures
ette;-le.14.Avril2022
Le
Maïle,
.
Jean-François
IER
39