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Compte-Rendu - CRSCM du 28.06.2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM du 28.06.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Famille,
ave BURES S/YVETTE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2022
L'An
Deux
Mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Bures-sur-Yvette
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-François
VIGIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Irène
BESOMBES,
Amaud
POIRIER,
Anne
BODIN,
Jean-Marc
BODIOT,
Céline
VALOT,
Yvon
DROCHON,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Richard
VARSAVAUX,
Philippe
HAUGUEL,
Rosa
HOUNKPATIN,
Joël ROBICHON,
Sandrine
CROISILLE,
Michel
GILBERT,
Véronique
DUBAULT,
Philippe
TROCHERIS,
Michel
LAUER,
François
EVRARD,
Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN
et Catherine
TCHORELOFF.
ABSENT
(S) EXCUSE
(S) :
Cécile
PREVOT
pouvoir à Irène
BESOMBES.
Christophe
DEBONNE
pouvoir
à Arnaud
POIRIER.
Gauthier
LASOU
pouvoir
à Yvon
DROCHON.
Pascal
VERSEUX
pouvoir
à Michel
GILBERT.
Marie
MONSEF
pouvoir à Jean-François
VIGIER.
Patrice
COLLET
pouvoir
à Catherine
TCHORELOFF.
ABSENT
(S) :
l
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Nombre
de
présents
23
Nombre
de votants
29
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à l'article L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Rosa
HOUNKPATIN
est désignée
en tant
que
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
+
APPROUVÉ
PAR
23
VOIX
POUR
[les
élus
de
la
majorité),
4 CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN)
et
2 ABSTENTIONS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
4
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
L'AMENAGEMENT
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
PARKING
SOUTERRAIN
A
PROXIMITE
DE
LA
GARE
RER
DE
BURES
SUR
YVETTE
ET
EXPLOITATION
DE
PLUSIEURS
ZONES
DE
STATIONNEMENT
EN
SURFACE
- RAPPORT
ANNUEL
POUR
L'ANNEE
2021.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 1411-3,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et son
article
L3131-5,
Vu
le contrat
de délégation
de
service
public
en
date
du
20
mars
2017,
Vu
le
rapport
d'activités
2019
de
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
Parc
Relais
de
la
gare
et
de
la
Hacquinière
et
de
la
voirie.
Vu
la notice
explicative,
Vu
la présentation
du
rapport
d'activités
2021
par le délégataire
en séance,
Considérant
l'avis de
la commission
5 Travaux,
Mobilités,
Prévention
routière
du
mercredi
15 juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Prend
acte
du
rapport
d'activités
2021
de
la délégation
de
service
public
relative
à la gestion
et l'exploitation
des
parcs
Relais
de
la gare
et de
la Hacquinière
et de
la voirie
présentée
en
conseil
par le délégataire.
2
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
A
LA
JEUNESSE,
A
L'ENGAGEMENT
ET
AUX
SPORTS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
"5000
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITÉ"
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2000-3214
du
12 avril 2000,
relative
aux
Droits
des
Citoyens
dans
leurs
Relations
avec
l'Administration ({DCRA),
Vu
la loi n°2006-586
du
23
mai
2006,
relative
au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
pris
en
application
de
l'article
40
de
la
loi
DCRA
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la notice
explicative,
Considérant
que
les
travaux
de
réaménagement
du
plateau
sportif
de
la
Guyonnerie
sont
susceptibles
de
bénéficier d'aides
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
selon
les
modalités
du
Plan
"5000
Équipements
sportifs
de
proximité"
(2021-2024), Considérant
l'avis de
la commission
1- Finances,
Vie
de
la cité,
Communication
en date
du
16 juin
2022,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ,
- Autorise
le Maire
à déposer
un
dossier de demande
de subvention
auprès
du
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
sports
(SDJES),
-
Donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
concernant
le projet
de
réaménagement
du
plateau
sportif de
la
Guyonnerie, Sollicite
auprès
du
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
sports
une
subvention
de
80
%du
montant
des
travaux
T.T.C,
-
S'engage
à prendre
en charge
la part qui
lui incombe,
soit 20
%
du
montant
total T.T.C,
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
le Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
sports
définissant
les modalités
pratiques
de
l'opération
et tout document
nécessaire
à l'application
de
la présente
décision,
-Dit que
les crédits
nécessaires
ont été
inscrits
au
budget
primitif 2022
de
la Commune.
3 - AVENANT
N°1
- CONVENTION
OBJECTIFS
USBY
2022.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
la convention
d'objectifs
entre
l'association
USBY
et la Commune
de
BURES-SUR-YVETTE,
Vu
le projet d’avenant
n°1
de
la convention
d'objectifs,
Vu
la délibération
n°032-2022
en date du 12 avril 2022
par laquelle le Conseil
Municipal
a délibéré
les conditions de versement
de
la subvention
auprès
de
l'association,
Vu
la demande
de
mise
en
œuvre
d'un
avenant
à la convention
initiale effectuée
par lettre du
Bénéficiaire
en date
du
11
mai
2022, Considérant
que
suite
à la situation
sanitaire
de
ta COVID-19,
l'association
USBY
souhaite
faire coïncider
le versement
de
la subvention
2022
à la saison
en
cours
afin d'équilibrer le bilan
d'un
certain
nombre
de
sections
en
difficulté,
Considérant
que
Cela
ne
représente
aucune
incidence
sur les comptes
de
la Commune,
Considérant
l'avis de
la commission
1-Finances,
Vie
de
la cité,
Communication
en date
du
16 juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ,
Décide
de
modifier
l'article 4 de
la convention
d'objectif de
la manière
suivante :
Votée
par
le Conseil
municipal,
la subvention
est
notifiée
à l'association
et créditée
à son
compte
en
trois
fois,
en
avril,
juin
et août.
Elle
est
destinée
à couvrir
des
dépenses
dont
la finalité
correspond
à
l'objet
défini
à
l'article
2.
L'octroi
de
cette
subvention
soumet
l'association
au
contrôle
défini
à l'article 5.
Dit
que
toutes
les
clauses
de
la
Convention
initiale
non
modifiées
par
le
présent
avenant
et
non
contraires
aux
dispositions
de
ce dernier,
restent applicables
de
plein
droit, -
Dit
que
le
présent
avenant
prend
effet,
à compter
de
sa
notification
par
la
Commune
de
BURES-SUR-YVETTE
au
Bénéficiaire,
de
façon
rétroactive
à partir
du
1er
mai
2022,
-
Autorise l'avenant n°1
de la convention
d'objectif ci-annexé.
4.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE.
Rapporteur
:Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Vu
les avis favorables
du comité
technique
en date
du 2 juin 2022,
Vu
la notice
explicative,
Considérant
le tableau des effectifs adopté
par le Conseil
Municipal
le 12 avrit 2022,
Considérant
les
mouvements
de
personnels
au
sein
des
effectifs
de
la
commune,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
l'avis
de
la
commission
2 -
Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
16
juin
2022, Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
[les
élus de
la
majorité
+ Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET),
4 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN).
-
Décide
la
création
d'un
emploi
d’assistante
sociale
à temps
complet
au
grade
d'adjoint administratif
principal
de
2ème
classe
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
-
Décide
la
création
d'un
emploi
d'assistante
du
patrimoine
bâti
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1è*
classe
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
+
Décide
la
création
d’un
emploi
de
plombier-agent
polyvalent
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1è"
classe
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
-
Décide
la
création
de
l'emploi
d’animateur
périscolaire
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
- _
Décide
la création
de l'emploi d'agent
polyvalent à temps
complet
au grade
d'agent de maitrise,
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire.
-
Décide
la
création
de
l'emploi
d'agent
polyvalent
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire. Décide
la création
de
l'emploi
d'une
animatrice
petite
enfance
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Décide
la
création
de
l'emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Décide
la
création
de
l'emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
Les
contractuels
devront
justifiés
la
possession
du
diplôme
permettant
l'accès
à l'emploi. En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à l'indice
majoré
compris
entre
le
1er
échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emploi,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la création
de l'emploi
agent polyvalent CCAS
à temps
complet
au grade d'adjoint administratif,
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire.
Décide
la création
de l'emploi de gestionnaire
carrière et paies à temps
complet
au grade
de rédacteur.
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire.
Décide
la création
de l'emploi directeur (trice) des affaires juridiques,
marché
publics et assurances
à temps
complet
au grade
d'attaché,
Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire
stagiaire ou
titulaire, où
un contractuel
recruté
notamment
sur le fondement de l'article L332-8-2°,
pour les emplois
du niveau
de la catégorie A lorsque les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu être recruté
dans
les conditions
prévues
par
la présente
loi,
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à l'indice
majoré
compris
entre
le
1er
échelon
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
institués
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la création
de
l'emploi de responsable
du service
urbanisme
et foncier à temps
complet dans
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs,
Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire
stagiaire ou
titulaire, où
un contractuel
recruté notamment
sur le fondement
de l'article L332-8-2°,
pour les emplois du niveau
de la catégorie A lorsque les besoins des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par la présente
loi,
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci sera
rémunéré à l'indice
majoré
compris
entre
le 1e' échelon
et le
11ème
échelon
des
grades
composant
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial de
traitement
ainsi
que
les primes
et indemnités
institués
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la création
de l'emploi d'agent de coordination
et gardien
mairie
à temps
complet
au grade d'adjoint
technique
principal
de
1èr
classe,
Cet emploi
pourra
être
pourvu
par un
fonctionnaire.
Décide
la création
de quatre
emplois
d'agent de restauration
à temps
complet
au grade
d'adjoint technique
principal de 2ème classe, Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire.
Décide
la création
de
onze
emplois
d'agent
de
restauration
à temps
complet
au
grade
d'adjoint technique,
5 Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement
pourvu
par un
fonctionnaire.
En
cas de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à l'indice majoré
compris
entre
le 1e échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emploi,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
-
Décide
la
création
d'un
emploi
d'agent
de
restauration
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
Décide
la suppression
de
l'emploi
suivant :
> > Y VYNVNON Y vY Y > >
L'emploi
d'agent CCAS
à temps
complet
au grade
d'adjoint administratif,
L'emploi
d’assistante
du
patrimoine
bâti
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
L'emploi
de
plombier-agent
polyvalent
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ère classe, L'emploi
d'animateur
périscolaire
à temps
complet au grade
d'adjoint d'animation,
L'emploi
d'agent polyvalent à temps
complet
au grade
d'agent de maitrise,
L'emploi d'agent
polyvalent MPE
à temps
complet
au grade
d'adjoint technique,
L'emploi
d'animatrice
petite enfance
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique,
L'emploi
d'ASVP
à temps
complet
au grade d'adjoint administratif,
L'emploi
d'assistante
des
ressources
humaines
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs, 7 emplois
d'animateur
périscolaire
à temps
complet
au grade
d’adjoint d'animation,
L'emploi
de
responsable
du
service
entretien
restauration
à temps
complet
au
grade
d'agent
de
maitrise
principal,
L'emploi d'agent d'entretien et gardien
mairie à temps
complet au grade d’adjoint technique
principal
de
1è% classe,
4 emplois
d'agents
entretien
restauration
à temps
complet au grade
d'adjoint technique
principal de
2ère classe, 12 emplois
d'agent entretien
restauration
à temps
complet au grade
d'adjoint technique,
L'emploi
d'agent d'entretien
restauration
au grade
d'adjoint d'animation
principal de 2ère classe,
Dit que
le tableau
des effectifs est annexé
à la présente
délibération.
Dit que
les dépenses
relatives aux créations
de postes
sont prévues
au budget de la commune.
5 - MANDAT
SPÉCIAL
- DEPLACEMENT
GUSTRÔW
2022.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2123-18, Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative aux
droits et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'État,
Considérant
l'organisation
des
cérémonies
de jumelage
2022
avec
la Commune
de
GUSTRÔW
en Allemagne
du
27
au
29
mai
2022,
Considérant
que
la liste des
membres
de
la délégation
« Buressoise
» n'était pas
connue
au
dernier Conseil
Municipal,
Considérant
le caractère
d'urgence
de
la réservation
des
billets d'avions,
Considérant
que
Monsieur
Jean-François
VIGIER,
maire
de la Commune
de
Bures-sur-Yvette
; Madame
lrène
BESOMBES,
ère
Maire-adjointe
chargée
de la Culture
et de la Vie Associative
; Monsieur Jean-Marc
BODIOT,
4ème
Maire-adjoint
chargé
de
l'Urbanisme,
de
l'environnement
et
des
nouvelles
technologies
se
sont
déplacés
à
GUSTRÔW
afin
de
représenter
la
Commune
aux
cérémonies
de jumelage
organisées
par
l'Administration
Allemande,
Considérant
l'avis de
la commission
2 - Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en date du
16 juin
2022,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ,
-
Décide
de
confier
à
titre
dérogatoire
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Jean-François
VIGIER,
Madame
Irène
BESOMBES,
Monsieur
Jean-Marc
BODIOT
pour
se
rendre
à
GUSTRÔW
du
27
au
29
mai
2022
afin
de
représenter
la
Commune
aux
cérémonies
de
jumelage
organisées
par
l'Administration
Allemande,
le
mandat
spécial
n'ayant
pu
être délibéré
avant
l'évènement
précité,
-
Décide
que
la collectivité
prend
en charge
directement
les billets d'avion
de
Monsieur
Jean-François
VIGIER
et
Monsieur
Jean-Marc
BODIOT
liés à ce déplacement.
- _
Décide
que
la collectivité
procédera
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
Mme
lrène
BESOMBES
sur
présentation
d'un
état de
frais accompagné
des
justificatifs
de
dépenses,
en
application
du décret
n°2006-
781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat, applicables
aux
élus.
Les frais de déplacement
seront
remboursés
aux
réels.
-
Dit que
l'ensemble
des
frais seront
imputés
au compte
budgétaire
65312,
frais de mission
pour un montant
total
de
1 490,88€.
6 - COMMISSIONS
MUNICIPALES
- DESIGNATION
DE
MEMBRE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
les articles
L2121-22
et L2121-21,
Vu
les délibérations
n°108/2020
du
16 juin
2020,
n°158/2020
du
29
septembre
2020,
n°067/2021
du
28
septembre
2021
et
n°042/2022
du
12
avril
2022
relatives
à
dénomination,
fixation
et
désignation
du
nombre
des
membres
aux
commissions
municipales, Vu
la notice
explicative,
Considérant
l'avis de
la commission
2 - Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et Solidarités
en
date
du
16 juin
2022, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ,
-
Désigne
Marie
MONSEF
en
tant que
membre
aux
commissions
municipales.
-
Précise
la nouvelle
composition
de
ces
commissions
: MAJORITE
OPPOSITION
Jeudi 49h
COMMISSION
1
Irène BESOMBES
.
Finances
Christophe
DEBONNE
Vie de la Cité (Sports,
Culture,
Armaud
POIRIER
Thierry
PRADERE
Fêtes et Animations,
Vie
Cécile
PREVOT
David
TREILLE
associative,
Commerces,
Elgan
DELTERAL
Patrice
COLLET
Emploi,
Attractivité)
Joël
ROBICHON
Communication
Michel
LAUER
Jeudi
Arnaud
POIRIER
20h30
COMMISSION
2
Anne
BODIN
Ressources
Humaines
Joël
ROBICHON
Adrienne
RESSAYRE
Affaires
générales
(élections,
Véronique
DUBAULT
Thierry
PRADERE
état-civil,
cimetière.)
Michel
GILBERT
Patrice
COLLET
Solidarités
Marie
MONSEF
Philippe
TROCHERIS
Lundi
Elgan
DELTERAL
19h
Rosa
HOUNKPATIN
COMMISSION
3
Arnaud
POIRIER
David
TREILLE
Petite
Enfance
/ Scolaire/
Cécile
PREVOT
Adrienne
RESSAYRE
Périscolaire
/ Jeunesse
Philippe
HAUGUEL
Patrice
COLLET
Michel
GILBERT
François
EVRARD
Mercredi
Jean-Marc
BODIOT
19h
Gauthier
LASOU
UE
menti
Pascal VERSEUX
Christine QUENTIN
transition
/ Nouvelles
Céline
VALOT
Thierry
PRADERE
technologies
Philippe
HAUGUEL
Catherine
TCHORELOFF
Marie
MONSEF
Sandrine
CROISILLE
Mercredi
Yvon
DROCHON
20h30
Philippe
HAUGUEL
COMMISSION
5
Michel
GILBERT
Christine
QUENTIN
Travaux
/ mobilités
/
Véronique
DUBAULT
Adrienne
RESSAYRE
Prévention
routière
Philippe
TROCHERIS
Catherine
TCHORELOFF
Céline VALOT
Richard
VARSSAVAUX
7 - COMMISSION
EXTRA
MUNICIPALE
- VILLE/UNIVERSITE
- DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°110/2009
du
23
septembre
2009
relative
à
la
création
de
la
commission
extra-municipale
—
Ville/Université, Vu
les
délibérations
n°160/2020
du
29
septembre
2020
et
n°043/2022
du
12
avril
2022
désignant
les
membres
de
la
commission
extra-municipale
— Ville/Université,
Vu
la note explicative,
Considérant
l'avis de
la commission
2 - Ressources
Humaines,
Affaires générales
et Solidarités
en
date
du
16 juin 2022,
Après
en avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus de la majorité + Catherine
TCHORELOFF
et Patrice COLLET),
4 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Thierry PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Christine
QUENTIN).
- _
Précise
qu'elle
sera
composée
:
Pour
la ville :
- 13 élus
municipaux
dont 3 de
l'opposition
Pour l'Université : - Le
Doyen
ou
son
représentant
- La Doyenne
de l'UFR
STAPS
ou son
représentant
Pour
le CNRS
et le CROUS
:
- La Déléguée
régionale du
CNRS
ou son
représentant
- Le
Directeur
du
CROUS
de Versailles
ou
son
représentant
-
Désigne
Marie
MONSEF
en
tant que
membre
de
la commission
extra-municipale
— Ville/Université.
-
Précise
la nouvelle
composition
de
cette
commission
:
Pour
les élus
municipaux,
sont désignés
:
MAJORITE
OPPOSITION
Jean-François
VIGIER
Michel
GILBERT
Philippe
HAUGUEL
Sandrine
CROISILLE ‘
Adrienne
RESSAYRE
TR
ONSEL
Catherine TCHORELOFF
David TREILLE
Pascal
VERSEUX
Philippe
TROCHERIS
lrène
BESOMBES
Jean-Marc
BODIOT
8 — SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ENFANCE
INADAPTEE
- SIEI
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DELEGUES. Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les articles
L 5212-6,
L.5211-7,
L. 5211-8
et L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée,
Vu
les délibérations
n°110/2020
du
16 juin
2020
et n°068/2021
du
28
septembre
2021
désignant
les
membres
à siéger
au
sein
du
Syndicat
en
question, Vu
la notice
explicative,
Considérant
l'avis de
la commission
2 - Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et Solidarités
en
date
du
18 juin 2022,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
+ Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET),
4 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN).
Désigne
Marie
MONSEF,
déléguée
suppléante
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée.
-
Précise
la nouvelle
composition
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
pour
l'Enfance
inadaptée
: INTITULE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
Anne
BODIN
Cécile
PREVOT
L'ENFANCE
INADAPTÉE
({SIEI)
Elgan
DELTERAL
Marie
MONSEF
9
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE.
Rapporteur
: Anne
BODIN
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la Loi d'Accélération
et de Simplification
de l'Action
Publique
(ASAP)}
du 07 décembre
2020 :
Vu
l'Ordonnance
n°2021-611
du
19 mai
2021
relative aux services
aux
Familles
;
Vu
l'arrêté du
16 août 2021
relatif à la première demande
de renouvellement
d'agrément
d'assistant maternel
:
Vu
le
Décret
n°2021-1115
du
25
août
2021
relatif
au
Relais
Petite
Enfance
et
information
des
familles
sur
les
disponibilités d'accueil en établissements
d'accueil du jeune enfant :
Vu
les Décrets
n°2021-1131,
2021-1132
du
30/08/2021
relatifs
aux
assistants
maternels
agréés
et établissements
d'accueil du jeune
enfant
;
Vu
l'Arrêté du
23/09/2021
portant sur la Charte
nationale
pour l'accueil du jeune
enfant
;
Vu
l'Arrêté
du
8
octobre
2021
relatif
aux
modalités
d'organisation
en
surnombre
en
établissement
et
service
d'accueil
du jeune
enfant
;
Vu
le
Décret
n°2021-1446
du
4
novembre
2021
relatif
aux
conditions
d'agrément,
de
suivi
et
de
contrôle
des
assistants
maternels
et des assistants familiaux,
et règles
applicables
aux locaux et à l'aménagement
intérieur des
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
;
Vu
le Décret
n°2021-1644
relatif à la gouvernance
des
services
aux familles
et métier d'assistant maternel
:
Vu
la notice
explicative
;
Considérant
l'avis de
la commission
3 - Petite
Enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse
en
date
du
13 juin 2022
;
Considérant
l'engagement
de
la
Municipalité
envers
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
dans
l'application
des
orientations
des
politiques
petite enfance
;
10 Considérant
les
consignes
de
modification
de
fonctionnement
apportées
par
la
Direction
de
la
Protection
Maternelle
et
infantile
et
de
la
Santé
du
Conseil
Départemental
suite
à la
réforme
des
Services
aux
Familles
:
Après
en
avoir délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
{les
élus
de
la
majorité
+ Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET),
4 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Christine
QUENTIN).
- Approuve
les termes
du
présent
règlement
de fonctionnement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
ci-joint.
- Autorise
le
Maire
à signer
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
tous
documents
afférents. - Précise
qu'il sera
effectif à compter
du
1° septembre
2022.
10 - TARIFICATION
MINI-SÉJOURS
ÉTÉ 2022
DES ACCUEILS
DE
LOISIRS.
Rapporteur
: Elgan
DELTERAL
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
Vu
le code
de l'action sociale et des
familles,
Vu
la délibération
n°044/2021
du
29
juin
2021
fixant
les
pourcentages
de
participation
aux
mini
séjours
des
accueils
de
loisirs
2022,
Considérant
l'importance
d'un
mini séjour dans
le développement
de
l'enfant,
Considérant
l'importance
de
proposer
une
offre complémentaire
de
l'accueil
de
loisirs,
Considérant
que
le 19 mini séjour encadré
par trois animateurs,
destiné
à 16 enfants
de 3 à 5 ans,
aura lieu à l'ALSH
du
Parc,
Bures-Sur-Yvette
(91),
du
11
au
13 juillet 2022,
soit 3 jours
pour
un
coût
global
évalué
à 89,40€
par
enfant
comprenant
les
repas
et les activités,
Considérant
que
le 2° mini
séjour encadré
par deux
animateurs
et un directeur,
destiné
à 16
enfants
de
8 à 11
ans,
aura
lieu
à la ferme
pédagogique
du
Bel
Air à Villiers-le-Bâcle
(91)
du
48
au
22 juillet 2022
soit 5 jours
pour
un
coût
global
évalué
à
170,91€
par enfant
comprenant
l'hébergement,
les repas
et les activités,
Considérant
que
le %
mini
séjour
encadré
par
trois
animateurs,
destiné
à
16
enfants
de
6 à 8 ans,
aura
lieu,
aura
lieu
à la
ferme
pédagogique
du
Bel Air à Villiers-le-Bâcle
(91) du 22 au 26 août
2022
soit 5 jours
pour un coût global
évalué
à 170,91€
par enfant
comprenant
l'hébergement,
les
repas
et les activités,
Considérant
l'avis de
la commission
3 - Petite
enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse
en
date
du
13 juin 2022,
Après
en
avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
{les élus
de
la majorité
+ Catherine
TCHORELOFF
et Patrice
COLLET),
4 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Christine
QUENTIN).
Adopte
les
participations
familiales
comme
indiquées
ci-après
:
11 MINI-SÉJOUR
| | MIN-SÉJOUR A
| |
MINI-SÉJOUR
THEME MAGIE
LA FERME
A LA FERME
QE
Quetient
PARTIGPATION
=
a
3 JOURS
5 JOURS
5 JOURS
Du
11
au
13
Du
18
au
22
Du 22
au
26
juillet 2022
juillet 2022
août 2022
Tarif Spécial
50%
44,70€
85,46 €
85,46 €
1
De 0 € à 350,00 €
55%
49,17 €
94,00 €
94,00 €
2 |
De 350,01 € à 500,00 €
60%
53,64 €
102,55 €
102,55 €
3 |
De 500,01 € à 650,00
€
65%
58,11€
111,09 €
111,09
€
4 |
De 650,01 € à 800,00 €
70%
62,58 €
119,64 €
119,64 €
5 |
De 800,01 € à 950,00 €
75%
67,05 €
128,18 €
128,18 €
6 |
De 950,01 € à 1100,00 €
7%
68,84 €
131,60 €
131,60 €
7 |
De1100,01 € à 1250,00 €
79%
70,63 €
135,02 €
135,02 €
8 |
De 1250,01 € à 1400,00 €
81%
241€
138,44 €
138,44 €
9 |
De 1400,01 € à 1550,00 €
83%
74,20 €
141,86 €
141,86 €
10 |
De 1550,01 € à 1700,00 €
85%
75,99 €
145,27 €
145,27 €
11 |
De 1700,01 € à 1850,00 €
87 %
TITRE
148,69 €
148,69 €
12 |
De 1850,01 € à 2000,00 €
89%
79,57 €
152,11 €
152,11 €
13 |
De 2000,01 € à 2150,00 €
91%
81,35€
155,53 €
155,53 €
14 |
De 2150,01 € à 2300,00 €
93%
83,14€
158,95 €
158,95 €
15!
Au-delà de 2300,01 €
95 %
84,93 €
162,36 €
162,36 €
EXTÉRIEUR
100 %
89,40 €
170,91 €
170,91 €
COÛT
DU MINI-SÉJOUR
PAR
ENFANT
89,40 €
170,91 €
170,91 €
Note :
les
enfants
non-domiciliés
dans
la commune
peuvent
s'inscrire
au
mini-séjour
s’il existe
une
convention
extrascolaire
entre
la commune
et
la commune
de
résidence.
Les
enfants
des
agents
municipaux
peuvent
s'inscrire,
sans
condition
de
convention. L'inscription
est ferme
et définitive
une
fois le dossier
rendu.
Toute
annulation
faite
après
le 24 juin
est facturée
à hauteur de
30%
du
montant
dû.
Toute
annulation
faite
après
le 1° juillet sera
facturée
à hauteur de
50%
du
montant
dû.
11
-
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LE
MARCHE
05
2022
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX,
DES
VITRES
ET LA FOURNITURE
DE PRODUITS
D'ENTRETIEN
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BURES-SUR-YVETTE.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
12 Le CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales ;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
les
articles
L2114-1
à 2,
L 2124-2,
R2161-2
et
suivants,
R2162-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
relatifs
aux
marchés
publics
et
notamment
à la
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
ouvert
Vu
la notice
explicative
;
Considérant
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
engagée
le
15
mars
2022
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
locaux,
vitres
et
fourniture
de
produits
d'entretien
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bures-sur-Yvette
Lot
1 : Nettoyage
de
bâtiments
administratifs
Lot 2 : Nettoyage
de
bâtiments
scolaires
et sportifs
Lot 3 : Nettoyage
des
vitres
Lot 4 : Fournitures de produits d'entretien Considérant
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
15 juin
2022
;
Considérant
l'avis de
la commission
5 -Travaux,
Mobilités,
Prévention
routière
du
mercredi
15 juin 2022 :
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
3
VOIX
CONTRE
(Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Christine
QUENTIN),
2 ABSTENTIONS
(Catherine
TCHORELOFF
et Patrice
COLLET),
et 1 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Thierry
PRADERE).
- _
Autorise
le maire
à signer
les pièces
du
marché
n°
05_2022
relatives
aux
prestations
de
nettoyage
des
locaux,
des
vitres et fourniture
de
produits
d'entretien
sur le territoire de
la Commune
de
Bures-sur-Yvette
:
Lot
1 avec
la société
NOVASOL
sise 4 rue
René
Razel,
91400
Saclay
Lot 2 avec
la société
HEMERA
sise 39
rue
de
la Fontaine,
77240
Cesson
Lot 3 avec
la société
HEMERA
sise 39
rue de
la Fontaine,
77240
Cesson
Lot 4 avec
la société
DAUGERON
sise
12
rue de
Montigny,
77816
Moret-sur-Loing
cedex
-
Dit
que
ce
marché
est
passé
pour
1 ans
renouvelable
trois
(3)
fois
à compter
de
sa
notification
sans
minimum
et
avec
un
maximum
global
de
320
000
€ HT
pour
le lot
1 ; 440
000
€ HT
pour le
lot 2 ; 120
000
€ HT
pour
le lot 3 et
60 000
€ HT
pour
le lot 4 pour toute
la durée
de
ce
marché.
-__
Autorise
le maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette affaire y compris
les avenants
;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année concernée,
fonction, chapitre et article nécessaires.
SEANCE
LEVEE
à 21H12
Bures-sur-Yvette,
le 30 Juin
2022
Le Mai Jean:François
VI
13