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Compte-Rendu - CRSCM du 29 Juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM du 29 Juin 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Banque,
& Bures-sur-Yvette COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
L'An
Deux
Mille
vingt
et
un,
Le
vingt-neuf
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Bures-sur-Yvette
en
séance
publique,
sous
La
présidence
de
Jean-François
VIGIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Irène
BESOMBES,
Arnaud
POIRIER,
Anne
BODIN,
Jean-Marc
BODIOT,
Marion
MAYITSAT-MAHOUNGOU
jusqu’à
19h30,
Yvon
DROCHON,
Christophe
DEBONNE,
Gautier
LASOU,
Céline
VALOT,
Rosa
HOUNKPATIN
à
partir
20h07,
Pascal
VERSEUX,
Sandrine
CROISILLE,
Véronique
DUBAULT,
Philippe
TROCHERIS,
Dana
MARINCA,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET.
ABSENTS
EXCUSES
:
Marion
MAYITSAT-MAHOUNGOU
pouvoir
à
Sandrine
CROISILLE
à
partir
de
19h30.
Cécile
PREVOT
pouvoir
à Anne
BODIN.
Richard
VARSAVAUX
pouvoir
à Jean-Marc
BODIOT.
Philippe
HAUGUEL
pouvoir
à
Elgan
DELTERAL-DAURY.
Rosa
HOUNKPATIN
pouvoir
à Jean-François
VIGIER
jusqu’à
20h07.
Joël
ROBICHON
pouvoir
à Arnaud
POIRIER.
Christine
ABECASSIS
pouvoir
à
Christophe
DEBONNE.
Michel
GILBERT
pouvoir
à
Irène
BESOMBES.
ABSENT
(s)
:
/
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Nombre
de
présents
23
jusqu’à
19h30
24
à
partir
20h07
Nombre
de
votants
29
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le MAIRE
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elgan
DELTERAL-DAURY
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance. 1
-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
ACTIVITÉS
-
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES,
RESTAURATION
SCOLAIRE.
Rapporteur
: Marion
MAYITSAT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l'Education,
Vu
Le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
détibération
n°060/2018,
Vu
le
projet
de
règlement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
Considérant
la nécessité
de
faire
évoluer
les
règlements
intérieurs
des
accueils
de
Loisirs,
Considérant
l'importance
de
regrouper
les
trois
règlements
en
un
seul
document
pour
plus
d'efficacité, Considérant
que
cette
évolution
a
fait
l’objet
de
groupes
de
travail
avec
l’ensemble
de
la
communauté
éducative:
parents
d'élèves,
corps
enseignant,
agents
municipaux
en
charge
de
l’accueil
des
enfants,
Considérant
l'avis
de
la
commission
3
-
Petite
enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse
en
date
du
14
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
+
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET)
ET
4
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY
et
Christine
QUENTIN,
).
-__
Abroge
la
délibération
n°060/2018
portant
sur
l'adaptation
des
règlements
intérieurs
des
activités
périscolaires
et
restauration,
-
Approuve
les
termes
du
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
et
restauration
scolaire,
-
Adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
restauration
scolaire,
-__
Précise
que
le
règlement
est
applicable
à
compter
du
2
septembre
2021.
2
-
FIXATION
DES
TARIFS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE. Rapporteur
: Marion
MAYITSAT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l'Education,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles, Vu
la
délibération
n°042/2021
portant
sur
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
extrascolaires,
restauration,
Considérant
la
nécessité
d’appliquer
une
évolution
de
la tarification
pour
l’année
scolaire
à venir
à
compter
du
2 septembre
2021,
Considérant
que
cette
évolution
de
la
tarification
a
été
débattue
en
réunion
du
« temps
de
l'enfant
»,
Considérant
l'avis
de
la
commission
3
-
Petite
enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse
en
date
du
14
juin
2021,
Considérant
la
proposition
de
tarification
située
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-__
Adopte
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
la tarification
suivante.
-
Précise
que
l’ensemble
de
la
tarification
périscolaire
et
extrascolaire
sera
applicable
au
2
septembre
2021. LES
TARIFS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
UNE
PRÉSENCE
BURES
À
COMPTER
DU
02
SEPTEMBRE
2021
S/YYETTE
ÉLÉMENTAIRES
MATERNELS
ACCUEILS DE | ACCUEILS DE
| ACCUEILS DE
PE
ACCUEIL
LOISIRS
LOISIRS
LOISIRS
emmener!
benreon | Gétcote |
verrsom | cuannson
Catégorie QF |
MATIN
Catégorie or |
MERCREDI |
MERCREDI |
VACANCES
16H30-17H30 |
ouEtude)
| 16H30-17H30 | 16H30-18H30
THEN
JOURNÉE |
MATINAVEC |
JOURNÉE
iéié tete
COMPLÈTE |
REPAS
|
ComPLèTE
spéctate
040€
0,72€
065€
1,30€
Spéciale
0,30€
Spéciale
415€
249€
415€
1
0,50€
0,90€
0,90€
1,80€
ï
0,40€
3
8,90€
534€
8,90€
2
1,00
€
1,80€
1,10€
2,20€
2
0,80
€
2
10,90€
6,54
€
10,90€
3
1,50€
2,70€
1,50€
3,00 €
3
1,20€
3
12,90 €
714€
12,90€
4
2,00€
3,60€
170€
3,40€
4
1,60€
4
14,90€
8,94€
14,50€
5
2,40€
4,32€
2,00
€
4,00
€
5
1,92€
5
16,90€
10,14€
16,90€
s
2,80€
5,04 €
2,10€
4,20€
e
2,24€
e
18,80€
1128€
18,80€
7
2,90€
5,22€
220€
440€
7
2,32€
7
20,60 €
1236€
20,60 €
8
3,00€
5,40€
2,30€
4,60€
8
2,40€
8
20,80 €
12,48 €
20,80€
5
3,10€
5,58€
2,40€
4,80€
°
2,48€
,
21,00€
12,60€
21,00€
[
10
3,20€
5,76€
2,50€
5,00
€
F
10
2,56€
10
21,20€
12,72€
21,20€
ni
3,30€
5,94€
2,60€
5,20 €
H
2,64€
n
21,80€
1308€
21,80€
12
3,40€
6,12€
270€
5,40€
m2
2,71€
2
22,20€
13,32€
22,20€
5
3,50€
6,30€
2,80
€
5,60€
3
2,80
€
13
22,50
€
13,50
€
22,50
€
w
3,60€
s48€
2,90€
5,80€
Ha
2,88€
14
22,80€
13,68€
22,80€
15
3,70€
6,66 €
3,00€
00€
35
23,30€
13,98€
23,30€
Pour Les accueils du soir des élémentaires,
un plafond tarifaire à
10 présences (tarif unitaire X 10) sera appliqué pour Les enfants qui fréquentent ces accueils au-delà de 10 présences mensuelles.
RESTAURATIO
RESTAURATIO
Catégorie
QF
N
Catégorie
QF
N
PAI
11H30-13H30
11H30-13H30
Spéciale
1,05€
Spéciale
0,52€
1
1,50€
1
0,94€
1:
De G€
à 350,00
€
2
2,20€
2
1,40€
2:
De
350,01€
à 500,00 €
3
2,85€
3
1,86€
3: De 500,01€
à 650,00 €
4
3,55€
4
2,30€
4:
De
650.01€
à 800,00 €
5
4,10€
5
2,75€
5 : De 800,01€
à 950,00 €
$
4,55€
8
3,22€
6 : De
350.01€
à 1100.09 €
7
5,20€
7
3,60€
7 : De
1100,01€
à
1250.00
€
8
5,25€
8
3,70€
8 : De
1250,01€
à 1400.00 €
9
5,30€
9
3,75€
9: De
400,01€
à 1550.00 €
10
5,35€
10
3,80€
10 : De
1550,01€
à 1700.00 €
"
5,40€
"
3,85€
11
: De
1700,01€
à 1850.00 €
m2
5,45€
2
3,90€
12 :
De
1850,01€
à 2000,00 €
13
5,50€
13
3,95€
13
: De 2000,01€
à 2150,00 €
Lu
5,55€
14
4,00
€
14
: De 2150,01€
à 2500.00 €
15
5,57
€
15
4,04
€
15
: Au-delà
de
2300,01
€
En cas de grève et de fourniture d'un pique-nique
par
Les
parents,
le
tarif
PAI
sera
appliqué. LES TARIFS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR UNE PRÉSENCE
BURES
À COMPTER
DU 02 SEPTEMBRE
2021
S/YYETTE
PAI
- Protocole
d'Accueil
Individualisé
PANIER
GOÛTER
PANIER
REPAS
+
PANIER
GOÛTER
PANIER
GOÛTER
ACCUEIL DE
|
hccyenpe |
ACCUEILDE
ACCUEIL DE
|
ACCUEIL DE
catégorie ar
| PENTSOR | GRtDsOR
ctéore ar |
mrcen
|
vacances
catégorie ar |
ërcrenr |
vacances
JOURNÉE
AVEC
REPAS
JOURNÉE
JOURNÉE
JOURNÉE
COMPLÈTE
COMPLÈTE
COMPLÈTE
COMPLÈTE
Spéciale
0,32€
0,64€
Spéciale
2,60€
1,56€
2,60
€
Spéciale
3,55€
3,55€
1
0,40
€
0,80
€
1
7,10€
4,26€
7,10€
1
8,30€
8,30€
2
0,80€
1,60€
2
8,35€
5,01€
8,35€
2
10,30€
10,30
€
3
1,20€
2,40
€
3
9,60
€
5,76€
9,60
€
3
12,30€
12,20€
4
1,60€
3,20€
4
10,85€
6,51€
10,85€
4
14,30€
14,30€
5
1,92€
3,84€
5
12,10€
726€
12,10€
5
16,30€
16,30€
6
2,24€
448€
6
13,30€
7,98€
13,30€
6
18,20€
18,20€
7
2,32€
4,64€
7
13,70€
8,22€
13,70€
7
20,00
€
20,00
€
8
2,40€
4,80€
8
14,00 €
8,40€
14,00 €
8
20,20 €
20,20€
9
2,48€
4,96
€
9
14,30€
8,58
€
14,30€
9
20,40 €
20,40€
10
2,56
€
5,12€
10
14,60 €
8,76€
14,60
€
10
20,60 €
20,60
€
11
2,64
€
5,28€
11
15,00 €
9,00
€
15,00
€
11
21,20€
21,20€
12
272€
5,44€
12
15,40€
9,24€
15,40€
12
21,60€
21,60€
13
2,80€
5,60€
13
15,80€
9,48€
15,80€
13
21,90€
21,90€
14
2,88
€
5,76€
14
16,10€
9,66€
16,10€
14
22,20 €
22,20€
15
2,96
€
5,92€
15
16,40 €
9,84€
16,40
€
15
22,70€
22,70€
PANIER
REPAS
coeur]
una
Spéciale
0,52€
1
0,94€
1 : De 0€
à 350.00
€
2
140€
2: De
350,01€
à 500,00 €
3
186€
3 : De 500,01€à 850,00€
4
2,30€
4 :
De 650.01€
à 800,00 €
5
2,75€
S : De 800,01
à 950,00 €
6
3,22€
6 : De 950,01€
à 110D.00 €
7
3,60€
7: De 1100,01€
à 1250,00 €
8
3,70€
8: De
1250.01€
à 1400.00 €
9
3,75€
9 : De 1400,01€
à 1550,00 €
10
3,80€
t
10 : De 1550,01€
à 1700,00 €
11
3,85€
11 : De
1700,01€
à 1850.00 €
12
3,90
€
12 : De 1850,01€
à 200,00 €
13
3,95€
13
: De 2000.01€
à 2150,00 €
14
4,00€
14: De 2150.01€
à 2300,00 €
15
4,04€
15 : Au-delà de 2300.01 € 3
- TARIFICATION
DES
MINI
SÉJOURS
ÉTÉ
2021
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Rapporteur
: Marion
MAYITSAT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
99/2019
fixant
les
pourcentages
de
participation
aux
mini
séjours
et
classe
de
découvertes
2020,
Considérant
l'importance
d’un
mini
séjour
dans
Le développement
de
l'enfant,
Considérant
l'importance
de
proposer
une
offre
complémentaire
de
l'accueil
de
loisirs,
Considérant
que
Le
1%
mini
séjour
encadré
par
deux
animateurs
et
un
directeur,
destiné
à
16
enfants
de
3
à
6
ans,
aura
lieu
au
centre
d'initiation
nature
des
Hauts-Besnière
à
la
Celle-les-
Bordes
(78)
du
7
au
10
juillet
2021,
soit
4
jours
pour
un
coût
global
évaiué
à
176,50€
par
enfant
comprenant
l'hébergement,
les
repas
et
les
activités,
Considérant
que
Le
2°
mini
séjour
encadré
par
deux
animateurs
et
un
directeur,
destiné
à
16
enfants
de
6 à 8
ans,
aura
lieu
à
la ferme
pédagogique
du
Bel
Air
à Villiers-le-Bâcle
(91)
du
12
au
16
juillet
2021
soit
5
jours
pour
un
coût
global
évalué
à
168,75€
par
enfant
comprenant
l'hébergement,
les
repas
et
les
activités,
Considérant
que
le
3°
mini
séjour
encadré
par
deux
animateurs
et
un
directeur,
destiné
à
16
enfants
de
8
à
11
ans,
aura
lieu
au
sein
du
village
médiéval
de
la
Guyonnerie-sur-Yvette,
à
Bures-
sur-Yvette
(91)
du
23
au
27
août
2021
soit
5 jours
pour
un
coût
global
évalué
à
157,79€
par
enfant
comprenant
l'hébergement,
les
repas
et
Les
activités,
Considérant
l’avis
de
La
commission
3
-
Petite
enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse
en
date
du
14
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-__
Adopte
les
participations
familiates
comme
indiquées
ci-après
: NATURE
à LE
MINI-SÉJOUR | | MINI-SÉJOUR
ŒuELes || OUseL
AR | GUVONNERE
% de
BORDES
QF
Tranches
Quotient
PARTICIPA
3/6
ANS
619
ANS
8/11ANS
4
JOURS
5 JOURS
5 JOURS
Du
07
au
10
Du
12
au
16 | | Du
23
au
27
juillet
2021
juillet
2021
août
2021
Tarif
Spécial
50%
88,25
€
84,38
€
78,89
€
1
De 0 € à 350,00
€
55%
97,08
€
92,81
€
86,78
€
2
De
350,01
€ à 500,00
€
60
%
105,90
€
101,25
€
94,67
€
3
De
500,01
€ à 650,00
€
65
%
114,73
€
109,69
€
102,56
€
4
De
650,01
€ à 800,00
€
70
%
123,55
€
118,13
€
110,45
€
5
De
800,01
€ à 950,00
€
75
%
132,38
€
126,56
€
118,34
€
6
De
950,01
€ à
1100,00
€
TT%
135,91
€
129,94
€
121,50
€
7
De
1100,01
€ à
1250,00
€
79%
139,44
€
133,31
€
124,65
€
8
De
1250,01
€ à 1400,00
€
81
%
142,97
€
136,69
€
127,81
€
9
De
1400,01
€ à
1550,00
€
83%
146,50
€
140,06
€
130,96
€
10
De
1550,01
€ à
1700,00
€
85%
150,03€
143,44
€
134,12
€
11
De
1700,01
€ à
1850,00
€
87
%
153,56
€
146,81
€
137,28
€
12
De
1850,01
€ à 2000,00
€
89
%
157,09
€
150,19
€
140,43
€
13
De
2000,01
€ à 2150,00
€
91%
160,62
€
153,56
€
143,59
€
14
De
2150,01
€ à
2300,00
€
93%
164,15
€
156,94
€
146,74
€
15
Au-delà
de
2300,01
€
95
%
167,68
€
160,31
€
149,74
€
EXTÉRIEUR
100
%
176,50
€
168,75
€
157,79
€
COÛT
DU
MINI-SÉJOUR
PAR
ENFANT
176,50
€
168,75
€
157,79
€
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
Dit
que
Les
dépenses
et
recettes
inhérentes
aux
séjours
sont
inscrites
au
budget
de
la
commune. APPROUVÉ
PAR
27
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité
+
Adrienne
RESSAYRE
+
Christine
QUENTIN
+
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET),
4
ABSTENTION
(Nicolas
FEREY)
et
1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
{Thierry
PRADERE). 4 - GARANTIE
D'EMPRUNT
LE
CARRERA
- 2
LOGEMENTS
PLS.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
Le
Contrat
de
Prêt
N°
N°A29200IF
en
annexe
signé
entre
: SAHLM
ERILIA
ci-après
l’emprunteur,
et
La
Caisse
d'Epargne
CEPAC;
Vu
Les
avenants
n°1
et
n°2
au
Contrat
de
Prêt
N°
N°A29200IF
en
annexe
signé
entre
: SAHLM
ERILIA
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
d'Epargne
CEPAC;
Vu
la
présente
garantie
qui
est
sollicitée
dans
Les
conditions
fixées
ci-dessous
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
V'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
L'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Vu
l'avis
de
la
commission
1
finances,
vie
de
la
cité
(Sports,
culture,
fêtes
et
animations,
vie
associative,
commerces,
emploi,
attractivité),
communication
en
date
du
{7
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
+
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
368
877
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
CEPAC,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
A29200IF
constitué
d’une
ligne
de
prêt.
Ledit
contrat
et
Les
avenants
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
La
présente
délibération,
+
Garantit
aux
conditions
suivantes
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
La
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
+
S'engage
pendant
toute
La
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
es
charges
du
Prêt 5
>
GARANTIE
D’'EMPRUNT
LE
CARRERA
-
5
LOGEMENTS
PEAI
-
PLAI
FONCIER
-
PLUS
-
PLUS
FONCIER.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
121170
en
annexe
signé
entre
: SAHLM
ERILIA
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
la
présente
garantie
qui
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilieurs
délais
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Vu
l'avis
de
la
commission
1
finances,
vie
de
la
cité
(Sports,
culture,
fêtes
et
animations,
vie
associative,
commerces,
emploi,
attractivité),
communication
en
date
du
17
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
+
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
Le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
786
945,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
121170
constitué
de 4
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joïint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
La
présente
délibération.
°__
Garantit
aux
conditions
suivantes
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
ta
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
+
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
6
- TARIFICATION
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2021/2022.
Rapporteur
: Irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
la
délibération
n°
054/2018
du
25
juin
2018
relative
à
la
tarification
appliquée
pour
les
spectacles
du
centre
culturel
Marcel
Pagnol
;
Vu
la
délibération
n°083/2011
du
29
juin
2011
relative
à
la
tarification
du
Pass
Jeunes
Buressois
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
de
nouveaux
tarifs
pour
Le
ciné-club
;
Vu
l’avis
de
La
Commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
17
juin
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
+
Décide
de
modifier
Les
tarifs
des
spectacles
et
du
ciné-club
pour
la
saison
culturelle
2021/2022,
à
compter
du
1°
septembre
2021,
comme
suit
:
2021/2022
CAT
TN
TR
Scolaires
30
22
20
12
12
5
5
Pour
rappel,
les
tarifs
réduits
s'adressent
aux
étudiants,
chômeurs,
familles
nombreuses,
personnes
âgées
de
+65
ans,
enfants
de
moins
de
15
ans,
personnes
handicapées,
sur
présentation
d’un
justificatif.
Le
Pass’Jeune
s'adressent
aux
jeunes
de
11
à
25
ans
et
donne
accès
gratuitement
à
tous
les
spectacles
programmés
par
la
ville.
Abonnement
spectacles
: 3
spectacles
au
choix
avec
1A
et
2
B
: 50€,
tarif
unique,
il
s’agit
d’une
carte
nominative.
Carte
ciné-club:
15
€
valable
pour
un
an
(de
date
à
date).
Tarif
unique.
Cette
carte
est
nominative. 7
- DELEGATAIRE
DU
MARCHE
COUVERT
: EGS
- SA
- RAPPORT
ANNUEL
D'EXPLOITATION
2020 Rapporteur
: Irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-3,
L.1411-13,
L.1413-1,
R.1411-7
et
R.1411-8,
Vu
la
loi
n°95-127
du
8
février
1995
modifiée,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics,
Vu
Le
décret
n°2005-236
du
14
mars
2005
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
local
et
modifiant
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire),
Vu
la
délibération
n°035/2010,
du
12
mai
2010,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
confier
l'exploitation
du
marché
forain
d’approvisionnement
sous
forme
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
et
à
communiquer
tous
les
actes
liés
à
cette
DSP
;
Vu
la
délibération
n°114/2015
du
14
décembre
2015
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
avec
la
société
EGS-SA,
pour
une
durée
de
cinq
années
à compter
du
15
décembre
2015
;
10 Vu
La
délibération
n°190/2020
du
8
décembre
2020
approuvant
l’avenant
n°1
au
contrat
d'affermage
et
modifiant
le
montant
de
la
redevance
pour
l’année
2020 :
Vu
La
délibération
n°191/2020
du
8
décembre
2020
approuvant
l'avenant
n°2
au
contrat
d’affermage
et
prolongeant
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
15
juin
2021
;
Vu
le
rapport
annuel
d'exploitation
du
marché
public
d’approvisionnement
pour
l’année
2020,
remis
par
«
EGS»,
Vu
la
note
de
présentation,
Vu
l'avis
de
ia
Commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
17
juin
2021 ;
Considérant
que
ce
rapport
d’exploitation
des
marchés
publics
d’approvisionnement
doit
être
communiqué
au
conseil
municipat,
Considérant
l'avis
de
La
commission
1-Finances,
Vie
de
La
cité,
Communication
en
date
du
17
juin
2021, Après
en
avoir
délibéré,
+
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'exploitation
des
marchés
publics
d’approvisionnement
pour
l’année
2020.
8
-
REMISE
GRACIEUSE
DU
PAIEMENT
DES
LOYERS
(HORS
CHARGES)
DES
COMMERCANTS
LOCATAIRES
DE
LA
VILEE.
Rapporteur
: trène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la crise
sanitaire
et
qui
met
fin
à
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
prolongé
à
plusieurs
reprises
pour
prendre
actuellement
fin
Le
1
juin
2021,
Vu
La
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris
Saclay
portant
mesures
urgentes
de
soutien
aux
commerces
et
à
l'artisanat
de
proximité
n°2020-349
du
18
novembre
2020
pour
les
mois
de
novembre
2020
à
mars
2021 ;
Vu
Les
délibérations
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris
Saclay
portant
prolongation
des
mesures
de
soutien
exceptionnel
aux
entreprises
dans
le
contexte
de
pandémie
COvid-19
n°2021-80
du
31
mars
2021
pour
Le
mois
d’avril
2021,
puis
n°2021-135
du
26
mai
2021
pour
les
mois
de
mai
et
juin
2021
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
1
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
17
juin
2021 ;
Considérant
que
la
propagation
du
virus
COVID-19
à
un
impact
fort
sur
les
activités
économiques
en
provoquant
notamment
ta
fermeture
administrative
de
certains
types
d'établissements,
Considérant
la
volonté
communale
de
continuer
d'accompagner
l'absence
de
chiffre
d'affaires
des
commerçants
locataires
de
la
Ville
rendant
très
compliqué
le
paiement
des
charges
fixes
et
incompressibles
dont
notamment
Le
loyer,
1 Considérant
que
cette
aide
s’est
traduite
par
la
remise
gracieuse
de
La
quote-part
restant
due
après
Le
versement
des
aides
perçues
par
ces
commerçants
pour
payer
leur
loyer
;
Considérant
le compte
administratif
2020
approuvé
en
date
du
13
avril
2021,
Considérant
le
budget
primitif
2021
en
date
du
13
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité
+
Thierry
PRADERE
+ Adrienne
RESSAYRE
+
Nicolas
FEREY
+
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET),
1
ABSTENTION
(Christine
QUENTIN).
+
Décide
la
remise
gracieuse
des
loyers
hors
charges
pour
les
commerçants
locataires
de
la
Ville
suivants
ayant
fait
l’objet
de
restrictions
d'ouverture
puis
d’une
fermeture
administrative
de
longue
durée
:
Montants
Aide
Remise
mensuels
des |
mensuelle
gracieuse
loyers
de
la
CPS
mensuelle
initiaux
accordée
par
la
Ville
Restaurant
1
710€
1
000€
Le
Buron
F10E
Salle
de
sports |
8
809.37€
1 000€
7
809.37€
Le
Complex
+
Dit
que
Le
montant
de
cette
remise
s'élève
à
67
700€
sur
La
période
du
15
octobre
2020
au
30 juin 2021.
+
Dit
que
la
remise
gracieuse
du
loyer
est
maintenue
jusqu’au
8
juin
2021
inclus
au
profit
des
commerçants
Complex
et
Le
Buron
qui
ne
pourront
rouvrir
la totalité
de
leurs
établissements
qu’à
compter
du
9 juin
2021.
9
- ACTUALISATION
DU
BAREME
APPLICABLE
À
LA
TAXE
DE
SEJOUR
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2022.
Rapporteur
: Irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
44
de
La
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017,
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015 relatif
à
La
taxe
de
séjour
et
à
La
taxe
de
séjour
forfaitaire, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Les
articles
L.
2333-26,
L.
2333-30
et
suivants,
Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°047/2011
du
30
mars
2011
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette,
12 Vu
la
délibération
n°080/2018
du
24
septembre
2018
actualisant
Le
barème
applicable
à la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
à
compter
du
1“
janvier
2019,
Vu
l'avis
de
La
Commission
1
Finances,
Vie
de
La
Cité,
Communication
en
date
du
17
juin
2021
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
barème
applicable
à
La
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
-
Décide
d’actualiser
les
tarifs
communaux
par
personne
et
par
nuitée
de
la
taxe
de
séjour
à compter
du
1°
janvier
2022
comme
suit :
TAXE
DE SEJOUR
TAXE
DE SEJOUR
TYPES
ET CATEGORIE
D'HEBERGEMENTS
COMMUNALE
DEPUIS
LE
1% [
COMMUNALE
AU
1
JANVIER
2019
JANVIER
2022
(HORS TAXES
(HORS
TAXES
ADDITIONNELLES)
ADDITIONNELLES)
PAR
PERSONNE
ET PAR
NUITEE
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
1.60€
2.30€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
0.90€
1.50€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.90€
0.90€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
village
de
vacances
4
et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
0.80€
0.80€
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2 et
3 étoiles,
les
chambres
d’hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
0.60€
0.60€
3,
4
et
5
étoiles,
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
0.20€
0.20€
en
1 et
2
étoiles,
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
TAXE
DE SEJOUR
TAXE
DE SEJOUR
HEBERGEMENTS
COMMUNALE
DEPUIS
LE
1%
COMMUNALE
AU
1
JANVIER
2019
JANVIER
2022
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
de plein
air
4%
5%
-_
Dit
que
Le
taux
adopté
pour
tes
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air,
s’applique
par
nuitée
et
par
personne
dans
la
limite
du
tarif
Le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
-_
Dit
que
La
période
de
perception
reste
annuelle
et
couvre
le
calendrier
civil
(du
1%
janvier
au
31
décembre).
13 Dit
que
Les
modalités
et
délai
de
perception
de
la
taxe
communale,
des
taxes
additionnelles
départementales
et
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
restent
identiques
à
ceux
inscrits
:
o
- dans
la
délibération
n°047/2011
du
30
mars
2011
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
Le
territoire
de
La
commune
de
Bures-sur-Yvette.
o
-
dans
la
délibération
n°005/2018
du
12
février
2018
instituant
une
taxe
additionnelle
au
profit
du
département
de
l'Essonne.
o
- par
la
loi
de
finances
pour
2019
qui
institue
la
taxe
additionnelle
pour
la
Société
du
Grand
Paris.
10
-
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
BROCANTES/VIDE
GRENIERS
MUNICIPALES. Rapporteur
: irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L 2122-1
à
L
2122-4,
L 2125-1,
et
L 2125-4,
Considérant
la
dissolution
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
de
la
commune,
organisateur
des
brocantes, Considérant
que
la
commune
souhaite
poursuivre
Les
animations
Brocante,
Considérant
que
les
redevances
pour
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
doivent
tenir
compte
de
la
nature
et
de
la
surface
de
cette
occupation,
mais
également
des
avantages
de
toutes
natures
procurés
aux
titulaires
des
autorisations,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
un
tarif
pour
l'emplacement
au
mêtre
linéaire,
Considérant
l'obligation
de
créer
une
régie
de
recette
pour
ces
évènements,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-_
Fixe
Le tarif unique
de
l'emplacement
au
mètre
linéaire
à 7€.
-
Dit
que
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la commune.
11
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE. Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
43
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
14 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
34,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
3 juin
2021,
Vu
la
notice
explicative,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
Le
13
avril
2021,
Considérant
les
mouvements
de
personnels
au
sein
des
effectifs
de
la
commune
et
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
l'avis
de
la
commission
2
-
Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
17
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
Décide
la
création
de
l'emploi
de
responsable
du
CCAS
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur. Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1°
échelon
et
Le
5%
échelon
du
grade
de
rédacteur,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
-
Décide
la
création
de
l’emploi
de
coordinateur
du
conseit
municipal
junior
et
des
actions
citoyennes
et
ludothécaire
à temps
complet
au
grade
d’animateur
principal
de
2°"
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
4°
échelon
et
Le
5°
échelon
du
grade
d’animateur,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
détibérante.
-
Décide
La
création
de
l'emploi
de
coordinateur
du
service
périscolaire
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1”
échelon
et
le
5%%
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
détibérante.
-__
Décide
La
création
de
l'emploi
d’adjoint
du
directeur
du
service
jeunesse
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l’indice
majoré
compris
entre
le
1°
échelon
et
le
5°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
-
Décide
La
création
de
l'emploi
d’assistante
aux
affaires
générales
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
15 En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1% échelon
et
Le
5°"°
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la
création
de
l’emploi
d'agent
de
la
gestion
comptable
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
Le
1°
échelon
et
le
5°"
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante,
Décide
la
création
de
l'emploi
de
menuisier-agent
polyvalent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1%
échelon
et
le
5%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
L'assemblée
délibérante.
Décide
la
création
de
l’emploi
de
maçon-agent
polyvalent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique principal
de
2°"
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
Le
1%
échelon
et
le
5°%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familiat
de
traitement
ainsi
que
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assembtée
délibérante.
Décide
la
création
de
l'emploi
de
plombier-agent
polyvalent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
27
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1%
échelon
et
le
5°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la
création
de
l'emploi
d'adjoint
du
responsable
du
service
des
sports
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
Le
1%
échelon
et
Le
5°"
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
Décide
La
création
de
l’emploi
d'agent
polyvalent
à
temps
complet
au
grade
d'agent
de
maitrise, Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l’indice
majoré
compris
entre
le
1% échelon
et
Le
5°"
échelon
du
grade
d'agent
de
maitrise,
l'indemnité
de
résidence,
16 le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la
création
de
deux
emplois
d’agent
entretien
restauration
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1%
échelon
et
Le
5°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familiat
de
traitement
ainsi
que
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la
création
de
l'emploi
de
directrice
de
la
vie
de
la
Cité
et
responsable
de
La
vie
économique
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'attaché
principal.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1” échelon
et
Le
5°%
échelon
du
grade
d’attaché
principal,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la
création
de
l'emploi
de
responsable
du
service
culturel
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire. Décide
la
création
de
l'emploi
de
psychologue
petite
enfance-enfance-jeunesse
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaire
dans
Le
cadre
d'emplois
des
psychologues.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
Le
1%
échelon
et
le
11%"
échelon
du
grade
de
psychologue
de
classe
normale
et
du
1”
au
8°"
échelon
du
grade
de
psychologue
hors
classe,
l'indemnité
de
résidence,
Le supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante. Décide
la
création
d’un
emploi
d'agent
de
la
gestion
comptable
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
Le
1% échelon
et
Le
5°%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
Décide
la
création
d’un
emploi
d’animatrice
petite
enfance
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
Le
1%
échelon
et
Le
5°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la
création
d'un
emploi
de
cheffe
office
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1**
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
17 En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1%
échelon
et
le
5°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1#°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
Décide
la
création
d'un
emploi
d’animatrice
petite
enfance
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
Le
1”
échelon
et
Le
5°"
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante,
Décide
La
création
d’un
emploi
d’ATSEM
à
temps
complet
au
grade
d'ATSEM
principal
de
1#®
classe. Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
Le
paste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l’indice
majoré
compris
entre
Le
1%
échelon
et
Le
57%
échelon
du
grade
d'ATSEM
principal
de
1°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
Le
supplément
famitial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
La
création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1%°
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
Le
1%
échelon
et
le
5"
échelon
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
Le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
Décide
la
suppression
des
emplois
suivants
:
un
emploi
de
responsable
du
CCAS
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
administratif,
un
emploi
de
directeur
des
accueils
de
loisirs
à
temps
complet
au
grade
d’animateur,
un
emploi
d’animateur
périscolaire
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation,
un
emploi
d’animateur
jeunesse
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation, un
emploi
d’assistante
de
la
responsable
de
la
Vie
de
la
Cité
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
>
un
emploi
de gestionnaire
finances
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
>
un
emploi
d'agent
bâtiment
polyvalents
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
YVYVYY Y >
deux
emplois
d'agents
bâtiment
polyvalents
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
>
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
COSEC,
>
un
emploi
de
chef
office
à
temps
complet
au
grade
d'agent
de
maitrise
>
un
emploi
d'agent
entretien
restauration-portage
à
domicile
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
>
un
emploi
de
responsable
de
La
vie
économique
à
temps
complet
au
grade
d’attaché
principal,
>
un
emploi
d'assistante
de
la
vie
associative
et
de
l’accueit
du
CCMP
à
temps
complet
au
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine,
>
un
emploi
de
psychologue
MPE
à temps
non
complet
à
raison
de
1h30
hebdomadaire
au
grade
de
psychologue
de
classe
normate,
18 >
un
emploi
de
gestionnaire
finance
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
>
un
emploi
d'agent
entretien
restauration
à
temps
complet
au
grade
d’adijoint
technique
>
deux
emplois
d’animatrice
petite
enfance
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
et
d’adjoint
d'animation,
un
emploi
de
cheffe
office
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
27
classe,
un
emploi
d’ATSEM
à temps
complet
au
grade
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe,
un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2%
ciasse,
LA 1
-_
Dit
que
le tableau
des
effectifs
est
annexé
à la présente
délibération.
-
Dit
que
les
dépenses
relatives
aux
créations
de
postes
sont
prévues
au
budget
de
la
commune.
12
- ADHESION
AU
CNAS.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2321-2,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
relative
à
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
88-1,
Vu
la
délibération
n
°143/2006
du
20
décembre
2006,
portant
instauration
des
prestations
d’action
sociale
versées
aux
agents
de
La
ville,
Vu
la
circulaire
DGAFP
FP/4
n°
1931
/DB-2B
n°256
du
15
juin
1998
relative
aux dispositions
apptcables
aux
agents
des
administrations
centrales
et
des
services
déconcentrés
de
l'État
en
matière
de
prestations
d’action
sociale
à
règlementation
commune,
Vu
ta
circulaire
relative
aux
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
règlementation
commune, Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
3 juin
2021,
Vu
l’avis
de
La
commission
2
Ressources
humaïnes,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
17
juin
2021, Vu
la
notice
explicative,
Considérant
que
les
dépenses
d’action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la
collectivité
sont
une
dépense
obligatoire,
Considérant
que
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
ville
de
Bures-sur-Yvette
a
été
dissous
en
date
du
31
mai
2021,
Considérant
qu’il
appartient
à
chaque
collectivité
territoriale
de
définir
le
type
des
actions
et
Le
montant
des
dépenses
qu’elle
entend
engager
dans
La
réalisation
des
prestations
d'actions
sociales,
19 Considérant
qu’en
application
de
l’article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1984
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
la
collectivité
peut
déléguer
la
gestion
de
l’action
sociale
à
une
association
nationale
régie
par
la
loi
du
1%
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association,
Considérant
que
Le
CNAS
est
une
association
nationale
régie
par
La
loi
du
1%
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-__
Décide
d’abroger
la
délibération
n
°143/2006
du
20
décembre
2006,
portant
instauration
des
prestations
d'action
sociale
versées
aux
agents
de
la ville,
-
Décide
d'autoriser
Le
maire
à
signer
la
convention
avec
le
CNAS
pour
une
adhésion
au
1°
septembre
2021,
cette
adhésion
est
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
- _
Décide
que
les
agents
parents
d’un
enfant
handicapé
de
moins
de
20
ans
pourront
percevoir
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
du
CNAS
et
de
la coltectivité
dans
la
limite
des
montants
fixée
par
la
circulaire
relative
aux
prestations
interministérielles
d’action
sociale
à
réglementation
commune.
Le
montant
mensuel
de
l'allocation
pour
l’année
2021
est
de
167.06
€,
ce
montant
est
révisable
chaque
année
par
circulaire
ministérielle.
Les
conditions
de
versement
de
l'allocation
par
la
collectivité
aux
agents
sont
fixées
par
la
circulaire
DGAFP
FP/4
n°
1931
/DB-2B
n°256
du
15
juin
1998.
-__
Précise
que
Le
montant
de
l'adhésion
par
agent
bénéficiaire
actif
est
de
212
€
pour
l’année
2021
et
que
le
montant
est
révisable
chaque
année,
-
Désigne
en
tant
que
délégué
élu
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
auprès
du
CNAS,
M.
Arnaud
POIRIER,
2%
adjoint
au
maire,
délégué
aux
sports,
aux
ressources
humaines
et
à
l'administration
générales
-
Désigne
en
tant
que
délégué
agent
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
auprès
du
CNAS,
M.
Jérémie
BUONO,
Directeur
Général
des
Services,
-_
Dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
de
la
commune.
13
- CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CIG.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Considérant
la
nécessité
de
passer
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
une
convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
préventive,
Considérant
l’avis
de
la
commission
2
-
Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
17
juin
2071,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
20 -__
Décide
d’adhérer
à
La
convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
à
cet
effet
avec
le
centre
de
gestion,
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2021.
14
- MISE
EN
PLACE
DU
FORFAIT
MOBILITÉ
DURABLE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
La
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territorial,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
> dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Considérant
la
nécessité
de
verser
le
forfait
mobilités
durables
pour
prendre
en
compte
et
favoriser
Les
déplacements
à
vélo
mécanique
ou
électrique
et
Le
covoiturage
qui
s'inscrivent
dans
la
transition
écologique,
Considérant
l'avis
de
La
commission
2
-
Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
47
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
Décide
la
mise
en
place
au
1°
juillet
2021
du
forfait
«
mobilités
durables
>»
qui
consiste
en
un
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
les
agents
publics
pour
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
leur
vélo
mécanique
ou
à
assistance
électrique
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
-
Décide
que
le
forfait
peut
être
versé
aux
agents
stagiaires,
titulaires
ou
contractuels
sur
emploi
permanents.
-
Décide
que
Le
forfait
«
mobilités
durabies
»
n’est
pas
cumulable
avec
Le versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos.
Il ne
peut
être
attribué
aux
agents
:
Bénéficiant
d’un
logement
de
fonction
sur
teur
lieu
de
travail
Bénéficiant
d’un
véhicule
de
fonction
Bénéficiant
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
leur
domicile
et
Leur
lieu
de
travail
Transportés
gratuitement
par
leur
employeur
Décide
que
Le
montant
annuel
est
de
200
€
et
que
nombre
minimal
d'utilisation
du
moyen
de
transport
est
de
100
jours
par
an
pour
un
agent
à
temps
complet.
21 ILest
versé
l’année
suivant
celle
du
dépôt
de
l'attestation
sur
l'honneur
de
l'agent.
Le
nombre
minimal
de
jours
et
le
montant
du
forfait
sont
modulés
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
nombre
de
jours
minimum
et
Le
montant
du
forfait
peuvent
être
modulés
selon
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
pour
Les
cas
suivants : -
Recrutement
dans
l’année
-
Radiation
des
cadres
au
cours
de
l’année
-
Placement
dans
une
position
autre
que
celle
d’activité
pendant
une
partie
de
l’année -
Mise
en
place
de
la
délibération
instituant
te
forfait
mobilités
durables
En
cas
d'employeurs
multiples,
la
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun
d’eux.
-__
Décide
que
le Maire
peut
contrôler
l’utilisation
effective
du
vélo
ou
du
covoiturage
déclaré
par
l'agent.
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
15
-
TRANSFERT
DU
PERSONNEL
DEDIE
À
LA
COMPETENCE
VOIRIE
ET
PARC
DE
STATIONNEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
VERS
LA
COMMUNAUTE
PARIS
SACLAY
(CPS). Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121.29
et
L.
5211-4-
1, Vu
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
pubtique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
33
et
111,
Vu
la
délibération
n°
2014-307
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2614
relative
à
l'extension
de
l'intérêt
communautaire
aux
voiries
des
communes
de
Bures-sur-Yvette,
Gif-sur-
Yvette,
Les
Ulis
et
Vauhallan
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
3
juin
2021,
Considérant
l'emploi
affecté
à
l'exercice
des
compétences
Assainissement,
Voirie
et
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire,
à
hauteur
de
0,2
ETP,
sur
des
fonctions
de
gestion
administrative
et
budgétaire
;
Considérant
les
modalités
de
transfert
intervenant
par
décision
conjointe
entre
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
et
la
Communauté
Paris
Saclay
(CPS),
Considérant
l'avis
de
la
commission
2
-
Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
17
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
22 -__
Décide
de
donner
son
accord
pour
Le transfert
de
t’emploi
dédié
à
l'exercice
des
compétences
assainissement,
voirie
et
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
à
hauteur
de
0.2
ETP
vers
la
Communauté
Paris-Saclay
-__
Dit
que
{a
date
du
transfert
de
l'emploi
est
fixée
au
1%
juillet
2021.
- _
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
décision
conjointe
de
transfert
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
s'y
rapportant.
16
-
MODIFICATION
DES
STATUTS:
CHANGEMENT
D’ADRESSE
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACEAY.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-41-3
et
L.
5216-
5, Vu
l'arrêté
n°2015663-002
du
préfet
de
la
Région
Ile-de-France
du
4
mars
2015
portant
adoption
du
schéma
régional
de
coopération
intercommunale,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/339
du
29
mai
2015
portant
projet
de
périmètre
pour
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
du
plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d'agglomération
Europ”
Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-Buisson
et
de
Wissous, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/n°718
du
02
octobre
2015
portant
périmètre
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
La
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
du
plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d’agglomération
Europ’
Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-
Buisson
et
de
Wissous,
Vu
la
délibération
n°2016-454
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2016
portant
adoption
du
Projet
de
territoire
2016-2026,
Vu
la
délibération
n°2017-152
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2017
portant
adoption
des
statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF.DRCE/844
du
06
décembre
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Paris-Saclay,
Considérant
l'avis
de
la
commission
2
-
Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et
Solidarités
en
date
du
17
juin
2021,
Considérant
le
déménagement
des
locaux
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
qui
interviendra
au
mois
de
juin
dans
Le
bâtiment
au
21
rue
Jean
Rostand
à
Orsay,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
+
Adopte
les
statuts
tels
que
présentés
en
annexe,
+
Demande
à
ce
que
l'arrêté
préfectoral
à
venir
«
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
» précise
une
entrée
en
vigueur
des
statuts
au
1°
juillet
2021,
+
Accepte
ces
propositions
dans
le
délai
de
3
mois
à
compter
de
La
notification
de
la
délibération
n°2021-54
du
31
mars
2021
de
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
23 17
- ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'ESSONNE
(CAUE
91)
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEILS
ET
D’ASSISTANCE.
Rapporteur
: Jean-Marc
BODIOT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
suivants,
Vu
la
loi
du
3
janvier
1977
instituant
La
création
de
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
l'Essonne,
Vu
le
bulletin
d'adhésion
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
l'Essonne
(CAUE91), Vu
Le
partenariat
mis
en
place
avec
le
CAUE
depuis
2019,
date
de
signature
de
la
première
convention
d'objectifs
de
mission
de
conseils
et
d’assistance
et
assurée
par
un
architecte
conseil
du
CAUE
91
détaché
au
sein
de
La
commune
Vu
le
projet
de
renouvellement
de
La
convention
portant
sur
l'intervention
du
CAUE
91
dans
le
cadre
d’une
mission
de
conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
auprès
des
porteurs
de
projets
qui
sollicitent
Le service
urbanisme
de
La commune,
Considérant
la volonté
de
La commune
de
renouveler
le
partenariat
avec
le
CAUE
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
porter
un
regard
professionnel
qui
s'adapte
aux
besoins,
aux
volontés
et
aux
enjeux
de
la
collectivité,
Considérant
que
te
CAUE91
peut
aussi
apporter
sur
tout
projet
d'urbanisme,
d’architecture
ou
de
paysage,
un
conseil
sur
mesure
à
La
commune,
Considérant
le
montant
des
frais
d'adhésion
de
980,40€
sur
la
base
de
0,10€
par
habitant
(9804
habitants
selon
Le dernier
recensement
INSEE
de
2017)
Considérant
ie
projet
de
convention
d'objectifs
2021
en
annexe,
Considérant
l'avis
de
la
commission
4
-
Urbanisme,
Environnement,
Transition,
Nouvelle
technologies, Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
de
l'Essonne
(CAUE
941)
et
tous
les
documents
y afférents,
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
pour
une
mission
de
conseils
et
d’assistance
assurée
par
un
architecte
conseiller
du
CAUE
91,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
de
mission
de
conseils
et
d'assistance
assurée
par
un
architecte
conseiller
du
CAUE
91,
et
tous
les
documents
y
afférents,
24 -
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
renouvellement
de
l'adhésion
et
de
la
convention
annuelle
durant
toute
la
durée
du
mandat,
-
Dit
que
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
est
fixé
à
980,40
€
(0,10
par
hab.)
et
que
celui
de
La
participation
financière
à
la
mission
de
conseil,
régie
par
la
convention
d'objectif
en
annexe,
est
fixé
à 4 000
€.
-
Dit
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
La
commune
et
suivant,
aux
fonctions
et
aux
articles
concernés.
18
- ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNAUTÉ
d'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY.
Rapporteur
: Jean-Marc
BODIOT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
410-1
dernier
alinéa,
L.
422-1
et
R.
423-15
b}, Vu
le
Code
générat
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.
5211-4-2
qui
permet,
en
dehors
des
compétences
transférées,
la
création
de
services
communs
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/n°718
du
02
octobre
2015
portant
périmètre
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
La
Communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay,
de
La
Communauté
d'agglomération
Europ’Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-Buisson
et
Wissous
et
la
création
au
1er
janvier
2016
de
la
Communauté
Paris-Saclay
couvrant
un
périmètre
de
27
communes
et
précisant
ses
compétences,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
au
service
commun
«
instruction
des
autorisations
d'urbanisme
» de
la
CPS,
Considérant
l'avis
de
la
commission
4
-
Urbanisme,
Environnement,
Transition,
Nouvelle
technologies, Considérant
qu’à
la
suite
de
La
demande
d’adhésion
de
la
Ville
de
Bures
sur
Yvette
et
d’autres
communes
membres
de
La
CPS,
Le
service
commun
d'instruction
de
la
CPS
est
amené
à
se
renforcer
afin
de
pouvoir
prendre
en
charge
Les
nouveaux
dossiers
à
traiter,
Considérant
que
Les
modalités
de
l’adhésion
au
service
commun
sont
fixées
par
convention
qui
en
précise
Les
effets,
les
conditions
notamment
financières
ainsi
que
Les
obligations
de
chaque
partie,
Considérant
que
la
commune
de
Bures
sur
Yvette
souhaïîte
confirmer
sa
volonté
d’adhérer
au
service
commun
en
signant
le
projet
de
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
{les
élus
de
La
majorité
+
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET}
ET
4
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN).
-
__Approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
annexé
à
la
présente
délibération,
25 -
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
de
La
CPS
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents,
-
Précise
que
l'adhésion
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
et
que
les
modalités
de
résiliation
sont
fixées
dans
La convention.
-
Dit
que
le
coût
annuel
sera
calculé
au
regard
du
nombre
de
dossiers
enregistrés
conformément
au
barème
fixé
dans
La
convention
et
qu’à
titre
indicatif
le
coût
moyen
est
estimé
à 9 225
€ /an
sur
la base
de
150
dossiers.
-_
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
et
suivant,
aux
fonctions
et
aux
articles
concernés.
19
-
DECLINAISON
DU
"PLAN
CLIMAT"
DE
LA
CPS:
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
DE
BURES
SUR
YVETTE.
Rapporteur
: Jean-François
VIGIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
te
code
de
l’environnement,
Vu
la stratégie
nationale
bas-carbone
mentionnée
à
l’article
L222-1B
du
code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
13
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
Grenelle
2,
Vu
la
Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte ;
Vu
la
détibération
n°2019-413
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
en
date
du
18
décembre
2019
portant
adoption
définitive
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
{PCAET)
et
de
son
plan
d'actions,
Vu
l’action
n°124
du
PCAET
relative
à
l'adoption
de
chartes
communales
d'engagement
des
communes
dans
Le
Plan
Climat,
Considérant
la
démarche
de
co-construction
dans
laquelle
La
Commune
de
Bures-sur-Yvette
souhaite
mener
les
actions
sur
son
territoire,
Considérant
sa
volonté
de
s'engager
activement,
en
collaboration
avec
la
CPS,
pour
décliner
au
niveau
communal
les
actions
du
PCAET,
telle
que
stipulé
dans
l’action
n°
124
du
Plan
Climat
«
Adopter
des
chartes
communales
énergie-ctimat
pour
valoriser
l'engagement
des
communes
dans
le
PCAET
» ;
Considérant
que
le
PCAET
est
un
projet
partenarial
dont
les
actions
relèvent
en
partie
de
compétences
et
de
prérogatives
communales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
n°4
<«
Urbanisme,
Environnement,
Transition,
Nouvelles
Technologies
» du
16
juin
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
La
majorité)
ET
6
ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
26 -_
Approuve
les
termes
de
la
charte
d'engagement
communale
Plan
Climat
et
de
son
annexe,
documents
joints
à
la
présente
;
-
Mandate
Jean-François
Vigier,
Maire,
pour
signer
la
charte
d'engagement
communale
Plan
Climat
telle
que
jointe
à
la
présente
et
autre
document
y
afférent
;
-
Désigne
Jean-François
VIGIER
{maire)
et
Pascal
VERSEUX
(conseiller
municipal)
en
qualité
de
référents
dans
le
cadre
du
réseau
animé
par
la
CPS,
relatif
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2019-2024.
20
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ACTEE
SEQUOIA.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
n°
2015-992
du
17
Août
2015
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°2019-413
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
en
date
du
18
décembre
2019
portant
adoption
définitive
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
de
son
plan
d'actions,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
FNCCR,
La
CPS
et
les
communes
de
Bures-sur-
Yvette,
Epinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
Gometz-le-Châtel,
Longjumeau,
Massy,
Nozay,
Palaiseau,
Verrières-le-Buisson
et
Villebon-sur-Yvette
dans
Le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique
-
Soutien
aux
Élus
(locaux):
Quatitatif,
Organisé,
Intelligent
et
Ambitieux
(ACTEE
-
SEQUOIA),
qui
vise
à
soutenir
des
projets
mutualisés
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
de
La
ville
de
Bures-sur-Yvette
à
mutualiser
Les
ressources
et
Les
moyens
avec
les
communes
de
l'agglomération
Paris-Saclay
pour
améliorer
significativement
la
performance
énergétique
du
patrimoine
bâti
;
Considérant
que
la
ville
de
Bures-sur-Yvette
a été
lauréate
du
programme
ACTEE
en
février
2021
et
que
la
signature
de
La
convention
par
l’ensemble
des
parties
est
obligatoire
pour
bénéficier
des
financements
prévus
;
Considérant
l’avis
de
la
commission
5
- Travaux/mobilités/Prévention
routière
en
date
du
16
juin
2021, Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-
Décide
d'approuver
la
convention
de
partenariat,
ci-annexée,
relative
à
La
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
SEQUOIA.
-__
Décide
d’autoriser
Le
maire
à signer
la convention
et
tous
documents
y afférents.
27 21
-
COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
-
RENOUVELLEMENT
DE
SA
COMPOSITION. Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
La
« démocratie
de
proximité
»,
Vu
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilité
locales
et
notamment
son
article
142,
permettant
au
conseil
municipal
de
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
Vu
la
toi
n°2005-102
en
date
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
La
participation
et
La
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
et
notamment
son
article
46,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.2143-3,
Vu
la
note
de
présentation,
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
de
créer
une
commission
communale
consultative
d'accessibilité,
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et
de
l'élection
du
maire
en
date
du
23
mai
2020,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
représentants
appelés
à
siéger
à
la
commission
aux
côtés
de
représentants
d'institutions
et
d'associations
de
personnes
en
situation
de
handicap
et
ou
à
mobilité
réduite
et
d'habitants
volontaires,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
cinq
membres
représentant
Le
conseil
municipal
à
la
commission
communale
consultative
d'accessibilité,
Considérant
l’avis
de
La
commission
5
- Travaux,
Mobilités,
Prévention
en
date
du
16
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
- _
Décide
de
procéder
à
l’élection
à
main
levée
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité.
Désigne
les
5
représentants
du
conseil
municipal
:
Yvon
DROCHON
Philippe
HAUGUEL
Michel
GILBERT
Véronique
DUBAULT
Adrienne
RESSAYRE
Charge
le
Maire
de
désigner
par
arrêté
les
membres
des
collèges
«
représentants
d'institution
et/ou
d'associations
de
personnes
en
situation
de
handicap
ou
à
mobilité
réduite
» et
« habitants
volontaires
après
consultation
des
intéressés
».
PRESENTATION
DU
PEAN
DE
SAUVEGARDE
COMMUNAL
(PSC)
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
28 22
- MOTION
SUR
L’ENREGISTREMENT
COMPTABLE
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
LIEES
A
L'OPERATION
«
ILOT
MAIRIE
»
2015.
Rapporteur
: Adrienne
RESSAYRE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Au
cours
des
recherches
que
nous
avons
entreprises
pour
comprendre
les
origines
de
La
crise
de
trésorerie
que
connaît
actuellement
la
commune
nous
avons
découvert
que
les
contrats
de
vente
des
biens
communaux
et
de
construction
des
équipements
publics
conclus
avec
COGEDIM
en
juin
et
décembre
2015
n'avaient
pas
été
enregistrés
dans
les
comptes
de
La
commune.
Cette
conclusion
s’appuie
sur
les
documents
dont
nous
disposons
:Le
Compte
Administratif
2015
voté
par
le
Conseil
Municipal,
le
contrat
COMMUNE
/
COGEDIM
du
11
juin
2015
et
COMMUNE/COGEDIM
du
17
décembre
2015,
Hot
Nord :
Contrat
COMMUNE
/
COGEDIM
du
11
juin
2015.
De
cet
acte
résulte :
1-
la
cession
de
parcelles
de
terrains
dont
certaines
sont
bâties
pour
une
valeur
de
3.445.512€.
Nous
demandons
que
soient
comptabilisés
La
sortie
de
l'inventaire
des
biens
cédés
pour
leur
valeur
nette
comptable,
La
constatation
des
plus
ou
moins-values
de
cessions
dans
Le
compte
192
«
plus
ou
moins-values
de
cessions
immobilières
».
2
-
L'engagement
par
COGEDIM
de
la
fourniture
d'équipements
publics
pour
une
valeur
de
3.445.512€
(605.000€
pour
la
médiathèque,
79.860€
pour
un
local
associatif,
2.186.400€
pour
le
parking
public
souterrain,
incluant
574.252€
de
TVA).
Ces
équipements
ont
à ce
jour
été
livrés.
Nous
demandons
que
leur
valeur
soit
enregistrée
dans
la
comptabilité. Hot
Sud :
Contrat
COMMUNE
/ COGEDIM
du
15
décembre
2015
qui
entraîne :
1 - La
cession
de
la
parcelle
de
terrain
A1
145
pour
2.016.583,00€
Nous
demandons
que
soit
comptabitisé
La
sortie
de
l'inventaire
pour
sa
valeur
comptable
et
l'enregistrement
de
La
plus-value
réalisée
au
compte
192
«
Plus-value
de
cession
immobitière
«
comme
le
prévoit
l’article
2331
- 8
du
CGCT.
2
-
L'engagement
de
COGEDIM
de
fournir
un
équipement
pubtic
d’une
valeur
de
148.104€
(local
infirmières).
Cet
équipement,
à
ce
jour,
a
été
livré.
Nous
demandons
que
sa
valeur
soit
enregistrée
dans
la
comptabilité.
3
- La
soulte
de
1.868.479€
payée
chez
Le
notaire
par
COGEDIM
a
été
comptabilisée
au
Compte
74
«
Plus-value
de
cession
de
biens
amortissables
».
Cet
enregistrement
est
à
la
fois
inexact
dans
son
montant
et
dans
son
imputation.
Dans
son
montant
:
les
1.868.479€
payés
par
COGEDIM
sont
la
différence
entre
le
prix
du
terrain,
2.016.583,00€,
et
La
valeur
de
l'équipement
public
à
livrer
de
148.104
€,
alors
que
la
plus-value
à
enregistrer
est
l'écart
entre
la
valeur
comptable
du
terrain
vendu
et
Le
montant
de
la
vente
;dans
son
imputation
:ta
«
plus-value
» à
été
créditée
au
compte
775
«
Produits
exceptionnels,
produits
de
cessions
d’immobilisations
>»,
or
l'article
L
2
331
- 8
du
CGCT
prévoit
l'enregistrement
des
plus-values
immobilières
au
compte
192.
Nous
demandons
que
cet
enregistrement
inexact
soit
rectifié,
29 Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
La
majorité)
ET
6
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
°
La
motion
n’est
pas
adoptée.
SEANCE
LEVEE
à
23H00
Bures-sur-Yvette
le
1°
JUILLET
2021
Le
Maire,
Jean-François
30