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Procès Verbal - 69ea0aad5b2d2186899344
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 69ea0aad5b2d2186899344)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
33:219300750-20200400 ARR 2026 88 AI
re Accusé certifié exécutoire
La Récopior prôfer 2110412029 ae Publication : 23/04/2026
Bruges
2026-PERM-8S
PTO/Centre juridique/KB-CP
Arrêté du Maire portant délégation de fonction à Morade ABRICHE
Septième Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
VU le Procès-verbal d'installation du Conseit Municipal et de l'élection du Maire et dos
Adjoints au Maire en date du 27 mars 2026,
VU l'article L.2122.18 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de #es fonctions à un où plusieurs Adjoines et à des
membres du Conseil Municipal,
VU la délibération n°2026.02.06 du 27 raars 2096, reçue en Préfecture de Ia Girande le 30
2026, relative aux délégations du conseil municipal ou Maire, dans le cadre de
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'ampleur et Ia diversité des champs d'intervention ressartissant de ion municipale cé la nécessité d'organiser la gestion dc affaires eommunales,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur le Maire donne sous sa surveillance etsa responsabilité, délégation de fonction à Mosade ABRICHE, Septième Adjoint au Maire, délégué aux sports, notamment dans les domaines suivants
# Politique sportive
# Relations avec le monde sportif, en lien à
aux associations sportives
c le conseiller municipal délégué aux relations
» Suivi des événements sportifs
» Gestion et suivi des projets d'équipements sportifs et des équipements sportifs
+! Animation et évènements sportifs (notamment Cap 83, Semi-marathon des Jalles) » Relations ave les associations en lien avec sa délégation
» Engagement des dépenses de fonctionnement en lien avec ces délégations dans la limite de
16 000 €. + Engagement des dépenses d'investissement en lien avec ces délégations dans la limite de 5
000 €,
ARTICLE 2
Dans le champ de sa délégation de fonction définie à l'artiele 15, Monsieur Morade ABRICHE est habilicé à signer tous actes, décisions, rapports, correspondances ct tous documents divers relevant ce compris les décisions prises en vertu de l'article L.2122.2% du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ii assurera en outre dans le champ de sa délégation un rôle représentatif et relationnel avec les différents interlocuteurs de la Ville, y compris les habitants, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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ARTICLE 3
La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisie à Lout instant d'un dossier relevant d'une des fonctions délégués
ARTICLE 4
Le présent arrêlé qui sera vransmis en L'réfecture et publié sous format électranique sur le site Internet de La Ville de BRUGES, prend effet à compter du 28 avril 2026
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée À Monsieur le Préfet de la Gironde, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier Publie de la Ville, et à l'intéressé.
ARTICLE 5
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
aurèté pout faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de BRUGES dans un délai de deux
mois à compter de se publication, éLant précisé que le silence de l'Administration pendant un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ; ainsi que d'un recours contenticux devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant sa publication électronique ou le rejet du recours gracieux par l'Administration
Fait à Bruges, le 9 aveil 2026
Le Maire
sherO Monsieur Morade ABRICHE a £r|