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Arrêté - 698c9ac6a441d371250017
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h20 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 698c9ac6a441d371250017)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260210-2026-TEMP-29GD-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 11/02/2026
Publication : 11/02/2026
4 +
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Bruges
2026-TEMP 29-GD
Arrêté du Maire
portant fermeture temporaire des équipements sportifs
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
-__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
- VU l'article 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la Commune,
- CONSIDERANT que suite aux fortes intempéries survenues, il existe un risque
important de fragiliser ou d’endommager les terrains de sports en autorisant la pratique
sportive,
CONSIDERANT la nécessité de prendre provisoirement des mesures de protection des
espaces sportifs,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Afin de garantir la sécurité des utilisateurs et des terrains, il est interdit de venir pratiquer une
activité sportive sur :
Complexe Galinier : Terrain Honneur — Terrain n°2 - Terrain n°4
- Complexe Daugère : Terrain n°1 — Terrain n°2
Du 10/02/26 au 15/02/26 inclus.
ARTICLE 2
Le présent arrêté est affiché sur tous les espaces sportifs concernés et une signalétique
matérialisera les espaces interdits afin que le public et les utilisateurs soient informés de ses dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3
Le présent arrêté est notifié à tous les responsables d'associations utilisant les espaces mentionnés
à l’article 1er et ils devront s’assurer du respect de cette décision, faute de quoi l'association pourrait
voir sa responsabilité engagée et pourrait se faire interdire définitivement l'accès aux espaces
concernés.
ARTICLE 4
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél : O5 56 16 80 80 - Fax : OS 56 16 80 99 - www.mairie-bruges.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260210-2026-TEMP-29GD-AR
+ Accusé certifié exécutoire
La Réception par le préfet : 11/02/2026
AS Publication : 11/02/2026
Bruges
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable du service des sports et Monsieur le Responsable des
infrastructures spotives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de BRUGES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, étant précisé que le silence de l'Administration
pendant un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ; ainsi que d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la publication de
l'arrêté ou le rejet du recours gracieux par l'Administration.
Fait à Bruges, le 10/02/26
Le Maire,
Par délégation l’Adjoint au Maire
en charge du Sport
Gonzalo CHACON
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél : O5 56 16 80 80 - Fax : O5 56 16 80 99 - www.mairie-bruges.fr