Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 TEMP 121 Arrete Interdiction acces Terrain sy
Arrêté - 2024 TEMP 121 Arrete Interdiction acces Terrain sy
Acte - 2024 TEMP 156 ARR Interdiction acces salle Majau P
Arrêté - 2024 TEMP 236 Arrete interdiction temporaire circu
Arrêté - 2023 TEMP 76 Arrete Restriction dacces au stade Ga
Arrêté - 2024 TEMP 250 Arrete neutralisation temporaire Par
Arrêté - 2024 TEMP 131 Arrete deplacement MPA PREF
Acte - 2024 TEMP 125 Interdiction temporaire circulation
Acte - 2024 TEMP 125 Interdiction temporaire circulation
Arrêté - 2024 TEMP 131 Arrete deplacement MPA PREF
Arrêté - 2024 TEMP 106 Arrete Interdiction temporaire dacces au terrain 4 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 106 Arrete Interdiction temporaire dacces au terrain 4 PREF)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
c?
Bruges 2024-TEMP-106 PTO/Centre
Juridique/GA
Arrêté
du
Maire
portant
interdiction temporaire
d’accès
au
Terrain
4
du
Complexe
sportif
Albert Galinier
Le
Maire
de
la Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
-
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’interdire
temporairement
l’accès
au
terrain
4
du
Complexe
sportif
Albert Galinier
situé
Rue
Jules
Ladoumègue
à
Bruges
(33520)
afin
de
réaliser
son
entretien,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
En
vue
d’en
assurer
l’entretien
(régénération
générale),
l’accès
au
terrain
4
du
Complexe
sportif
Albert
Galinier
est
interdit
du
lundi
17juin
2024
au
lundi
2 septembre
2024
inclus.
ARTICLE
2
Les
entrainements
et
les
matchs
prévus
durant
cette
période sont
interdits.
Le
présent arrêté
est
transmis
aux
Responsables
des
Clubs
sportifs
concernés
qui
sont
chargés
de
veiller
à
son
application
par
les
licenciés,
à
défaut
de
quoi
leur
responsabilité
serait
engagée
pour
les
dégâts
et
incidents
qui
pourraient
en
découler.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
du Complexe
sportif
Albert
Galinier ainsi
qu’à
l’entrée
du
terrain
pour
information
du
public et
des
utilisateurs.
ARTICLE
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr Bruges ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Bruges
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
ARTICLE
6
Le
Directeur Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
du
Service
des
Sports
et
Jeunesse,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Fait
à Bruges,
le
21
mai
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
GCHACON
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles de
Gaulle
-
33523 Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr