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Acte - 2024 TEMP 156 ARR Interdiction acces salle Majau PREF
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2024 TEMP 156 ARR Interdiction acces salle Majau PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
“ ge Accuséde réception - ini
Bruges
2024-TEMP-156
PTOiCentre JuridiquelOA
Arrêté du Maire
portant interdiction temporaire d'accès à la Salle Polyvalente Jacques Majau du Complexe sportif Albert Galinier
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment ses articles 1.221241 ct
suivants relatifs aux pouvoirs de Polie du Maire.
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5
CONSIDERANT le rapport réalisé par l'entreprise B26 Ingeierie Le 08 juillet 2024, constatal une rupture et des fissures importantes des poutres principales de la salle
pobvalente Jacques Majau du complexe sportif Albert Galinier. et récommandant un
Étaicment d'urgence, ainsi que sa fermeture pour garantir La sécurité des personnes et des
biens
= CONSIDERANT qu'alin de garantir la s
temporairement l'accès À cette salle,
curité publique. il esl nécessaire d'interdire
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Salle Polyvalente Jacques Majau du Complexe sportif Albert Galinier située Avenue de Verdun à Bruges (43520) est fermée pour raison de sécurité à compter de la date de prise du présent arrêté
et ce jusqu'à nne remise en état du site garantissant sa sécurité
ARTICLE 2
Les entrainements et les matchs prévus durant cotto période sont interdit
Le présent arrêté es transmis aux Responsables des Clubs sportifs
veiller à son application par les licenciés, à défaut de quoi leur re
les dégâts et incidents qui pourraient en découler.
s qui sont chargés de
sponsabilité serait engagée pour
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché aux entrées du Complexe sportif Albert Galinier ainsi qu'à l'entrée de La Salle polyvalente pour information du public ét des utilisateurs.
Hêtel de Ville - Avenue Charles de Gss.lle - 54523 Bni.ges Cedex Tél: 05 56 16 8C 80 - Fax . 05 56 16 80 49 : mwewmairie-bruges.fr HET mo,
gs
Bruges
ARTICLE
Les infractions au présent arrêté erunt constatées e1 poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un secours gracieux auprès du Maire de Bruges ou d'un recours cantentivux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de
tant de T'Ftat et de sa publication sur Le site internet de la Ville sa transmission au représ
ARTICLE 6
Le Directeur Général des Services. le Directeur des Services Techniques, le Chef du Servie des 5 et Jeunesse, le Chef de la Police Municipale sont chargés. chacun en ee qui le concerne, de Fexéeuuion du présent arrêté qui sera publié électromiquement sur le site Internet de la Ville
Fait à Bruges, le 04 juillet 2024
Hétel de Ville - Avenue Chorles de Gaulle - 3523 Bruges Cedex
Tél: 05 56 16 80 80 : Fax : 05 56 16 80 99 - www-mairie-brugos.fr