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Arrêté - Arrete portant delegation fonction G.Chacon 2023 PERM 78
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation fonction G.Chacon 2023 PERM 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
tt mir
Bruges
2023-PERNL7S
DAJCPICP
Arrêté du maire portant délégation de fonctions à Gonzalo CHACON, Huitième Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de Bruges (3520),
VU le Procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de huit
Adjoints au Maire en dte du 4 juillet 2020,
VU l'article L.2122-18 du Code général des eallectivités territoriales, qui confère au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs Adjoints. et aux
membres du Conseil Municipal,
VU la délibération n°2020.08.05 du 10 juillet 2020, reçue en L'réfecture de la Gironde le
10 juillet 2026, relative aux délégations du conseil municipal au Maire, dans le cadre de
l'article L.2122.22 du Code général des culletivités verrisriales
VU l'arrêté n°202082 eo date du 9 juillet 2020 portant délégation de fonction à Gonzalo
CHACON, Huitième Adjoint au Muire,
Considérant Ia nécessité de réorganiser la délégation accordée à Mr Ganzalo CHACON
pour répondre aux besoins de bonne administration,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1e
L'avèté n°2020-82 en date du 3 juiller 2020 est abrogé et remplacé par les dispnsitinns suivantes.
ETICLE 2
Madame le Maire donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonction à Gonzalo CHACON, huitième adjoint au Maire, délégué aux sports, pour tous actes, décisions,
rapports, correspondantes et cour daruments divers relevant de sa délégation, notamment dans los domaines suivants :
Politique sportive
Relations avee le monde sportif
Gestian et suivi des projels d'équipements sportifs et ds équipements sportifs
Animation 6 événements sportifs (notamment Cap 33, Scmi-marathon des Jalles), tions en lien avec sa délégation
«Engagement des dépenses de fonctionnement en lien avce ces délégations # Relations avec touLés administrations ét orgnismes correspondants
= Relations aver les
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cecex
Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - wwwmaurie-bruges.fr ARTICLE 3
Afin d'assurer la continuité de
est en pés
délégation
rvices municipaux, et de pallier l'urgence, et uniquement Tarsqu'il
de d'ustreints, Madame le Maire donne sous sa surveillance el sa responsabilité,
Gunzalo CHACON, huitième adjoint au Maire, pour les actes suivants
e Les arrêtés prescrivant une admission immédiate et provisoire en soins psychiatriques,
conformément aux dispositions en vigueur du code de la santé publique,
+ Les arrêtés relatifs aux périls imminents, conformément aux dispositions co vigueur du
code de la construction et de l'habitation, «Les arrêtés de fermeture 1les établissements recovant du publie (ERP), conformément aux
dispositions en vigueur du code de la construction et de l'habitation,
Les arrêtés relatifs aux mesures urgentes de sécurité individuelle à l'encontre de la
cireulation, où la détention d'animaux dangereux, conformément aux dispositions en
vigueur du cade rural,
e Les arrêtés pris sur le fondement de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales retatif aux mosures de polices, et notamment les évèrements météorologiques
exceptionnels,
+ Les dépôts de plainte an rom de la commune.
ARTICLE 4
Ta Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de ia Commune et notifié conformément aux textes en vigueur. Une apliation sera adresaée à Monsieur le Préfet de la Gironde, Représentant de l'Etat, Madame le Procureur de la République de la Gironde, Monsieur le Trésorier Public de la Ville, et à linléressée.
ARTICLE 5
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le earactère exécutoire de ce acte, et informe que le présent arrêté peut Faire l'objet d'un: recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un détai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Bruges, le 13 juin 2023
Sigcature originale de
Monsieur Gonzals CHACON.
ee
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Codex Tél: 05 56 16 80 80 - Fex : 05 56 16 80 99 - waw.mairie-bruges.fr