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Arrêté - AR 142 2018 City Bus Dmarches administratives numriques 28 11 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 142 2018 City Bus Dmarches administratives numriques 28 11 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 142/2018
Objet : autorisation d'occupation du domaine public, rue Rosa Parks par le City Bus le mercredi 28
novembre 2918 de 14h00 à 17h00 pour une permanence « Démarches administratives numériques ».
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la nécessité d’autoriser Cœur d’Essonne Agglomération, d’occuper le domaine public, pour le stationnement du City Bus pour la permanence « Démarches administratives numériques », en face de la pharmacie rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis (91700).
ARRETE
Article 1° — Le City Bus de Cœur d’Essonne Agglomération est autorisé à occuper le domaine public, en face de la pharmacie rue Rosa Parks, pour l’action « Démarches administratives numériques ».
Des places de stationnement seront réservées pour les besoins de l’animation.
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour le mercredi 28 novembre 2018 de 14h00 à 17h00.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette animation.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à
la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Méropgis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Faità Fleury-Mérogis, le 15 ne ei :
re Maire
Ja Aline CABEZA
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification