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Arrêté - AR 126 2018 City Bus ermanences admin numeriq 17 10 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 126 2018 City Bus ermanences admin numeriq 17 10 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 126/2018
Objet : autorisation d’occupation du domaine public, rue Rosa Parks par le City Bus le 17 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 pour une permanence « Démarches administratives numériques ».
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la nécessité d'autoriser Cœur d’Essonne Agglomération, d'occuper le domaine public, pour le stationnement du City Bus pour la permanence « Démarches administratives numériques », en face de la pharmacie rue Rosa Parks à Fieury-Mérogis (91700).
ARRETE
Article 1° — Le City Bus de Cœur d’Essonne Agglomération est autorisé à occuper le domaine publie,
en face de la pharmacie rue Rosa Parks, pour l’action « Démarches administratives numériques ».
Des places de stationnement seront réservées pour les besoins de l’animation.
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour le mercredi 17 octobre 2018 de 14h00 à 17h00.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette animation.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de”
mois à compter de la présente notification