Arrêté - AR 110 2018

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Arrêté - AR 110 2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 110 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Cadre de vie

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 110/2018

Objet: autorisation d’occupation du domaine public rue Rosa Parks par l’association ESPOIR le

10 septembre 2018.

Le Maire de la Commune de Ficury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et

le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-] et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la nécessité d’autoriser l’association ESPOIR domicilié 31 rue Edouard Béliard à Etampes (91150), d’occuper le domaine public, pour leur action de prévention et d’information du VIH rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis.

ARRETE

Article 1* - L'association ESPOIR est autorisée à occuper le domaine public, rue Rosa Parks à proximité du magasin Leclerc (parvis central et places de stationnement), pour l’action de prévention et d’information du VIH.

Des places de stationnement seront réservées pour les besoins de l’animation.

L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.

Article 2 - Cette autorisation est accordée le lundi 10 septembre 2018 de 11h00 à 18h00 avec une installation prévue à 10h00.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette animation.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la joi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - L'association ESPOIR

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 3 septembre 2018

Le Maire

Yi Aline CABEZA

{Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai do deux mois à compter de la présente notification