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Procès Verbal - PV CM du 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
———4-
Si PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
CONSEIL DU 18/12/2025 TOUSSIEU
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 décembre à 19h30, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Présents (22) : C. HUMBERT - L. DUBOISSET — O. ROUX - S. LEROY - C. BREANT — F. HUMBERT -— J-P MAROT
- C. ROSSIGNOL — K. CROUZET - C. MALFREYT - V. CONJARD - G. PERRAUD - S. POUPET - L. LOPEZ - M. DRUNET
- S. TARDY - A. CORNOUILLER - P. ACHACHE - S. ARNAUD - C. HARIR —F. MERCIER - V. DIAS
Excusés (0) :
Pouvoirs (1): Julien MARTINS à Claude HUMBERT
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 22 - Votants : 23
Date de la convocation : 11 décembre 2025 - Secrétaire de séance : C. HARIR
Démarrage : 19h30
M. Le Maire remercie le public pour sa présence.
M. Celyan HARIR, est nommé Secrétaire de Séance à l'unanimité.
Lecture des pouvoirs.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions et de l’ordre du jour.
[2025-09-01 — ADMISSION EN NON VALEURS (243,00 €)
Lecture faite par M. CLAUDE HUMBERT
Monsieur le Maire présente à l'assemblée l’état des non valeurs établi par le service de gestion comptable
de Givors.
Budget communal : Titres 175 et 185 — exercice 2022 pour les montants de 108,00 € et 135,00 €.
Pour ces titres, le comptable invoque la disparition du débiteur.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'admettre en non-valeur les titres énoncés ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d'admettre en non-valeur les titres n° 175 et n° 185 de l’exercice 2022 au motif invoqué par le
comptable pour un montant total de 243,00 €.
> DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6541 du budget COMMUNE
[2025-09-02 — AUTORISATION DE CESSION DU VEHICULE BE-7 1 2-YZ |
Lecture faite par M. CLAUDE HUMBERT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 1/14 e Vu l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre
administration des Collectivités Territoriales ;
e Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le Conseil Municipal
peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée de son mandat ;
e Vu la délibération n° 2025-02-01 du Conseil Municipal en date du 12 février 2025 donnant délégation
au Maire pour décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
CONSIDERANT que le 10°" alinéa de la délibération visée ci-dessus autorise le Maire à aliéner de gré à gré
des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
CONSIDERANT la proposition de reprise du véhicule immatriculé BE-712-YZ par ALPES DIFFUSION UTILITAIRES
pour 6 600 € ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de la reprise du véhicule immatriculé BE-712-YZ par ALPES DIFFUSION UTILITAIRES pour 6 600 €
> DECIDE de sortir le bien n°VEH10 de l'inventaire de la commune.
2025-09-03 - AGENCE DE L'EAU MONTANTS 2026 DE LA CONTRE-VALEUR POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Lecture faite par Mme LAURE DUBOISSET
Les redevances de l’agence de l’eau sont une composante du prix de l’eau permettant de soutenir le
financement d'actions en faveur de l’amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l’eau et la
restauration des milieux aquatiques.
A compter du 1° janvier 2025, ces redevances ont évolué afin notamment de présenter une facture d’eau
plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des agences de l’eau dans la rubrique
« organismes publics »
Trois nouvelles redevances ont été créées :
- Une redevance sur la consommation d’eau potable (à laquelle sont assujettis les abonnés
domestiques et industriels)
- Une redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
- Une redevance pour la performance des réseaux d’eaux potable
Ces redevances s'appliquent aux collectivités organisatrices de la distribution de l’eau potable et du
traitement des eaux usées selon la performance de leurs réseaux
Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour la
modernisation des réseaux de collecte.
Ces redevances d’une année N se calculent en multipliant le taux de l’Agence de l'Eau par le coefficient de
modulation calculé depuis les résultats de l’année N-2.
Par courrier reçu le 13 novembre 2025, l'Agence de l’Eau précise que pour l’année 2026, la Commune de
TOUSSIEU est concernée par la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable comme suit : 0,06€
HT par m3 d’eau potable facturée. La Commune de TOUSSIEU est concernée par la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement comme suit : 0,09 € HT par m3.
Les coefficients de modulation 2026 dépendent des résultats 2024. Ils sont calculés par la Commune de
TOUSSIEU pour la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et par la Métropole de Lyon
pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectifs.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 2/15 CONSIDERANT que la commune a estimé, pour l’année 2026, un coefficient diviseur de 0,909 pour les risques
d’impayés impactant la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectifs :
CONSIDERANT que la contre-valeur à fixer est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur
de 5,5 % pour l’eau et 10 % pour l'assainissement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
> D’appliquer à compter du 1° janvier 2026 la tarification suivante :
+ Contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : taux de 0,06 € HT
par m3 x coefficient de modulation 2026 de 0,48 soit 0,0288 € HT par m3.
+ _ Contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectifs : taux
de 0,09€ HT x coefficient de modulation 2026 communiqué par la Métropole de Lyon de 0,55 /
coefficient diviseur pour risques d’impayés de 0,909 soit 0,0544 € HT par m3.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
[2025-09-04 — CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF si Lecture faite par Mme LAURE
DUBOISSET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Que par délibération en date du lundi 31 mars 2025 le Conseil Municipal :
© A décidé du principe de la délégation par affermage du service public de l'assainissement
collectif,
© À approuvé les caractéristiques qualitatives et quantitatives essentielles dudit service,
© Et l'a autorisé à engager la procédure de délégation de service public de l'assainissement
collectif, prévue par les articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et par la troisième partie du code de la commande publique.
Qu'il a été, en conséquence, procédé aux mesures de publicité requises dans les publications suivantes :
© BOAMP : publication le 7 avril 2025.
© Le Journal du bâtiment et des TP : publication le 17 avril 2025.
Que la date de remise des candidatures a été fixée au jeudi 15 mai 2025 à 15h,
Que 3 entreprises se sont portées candidates :
" CHOLTON
" SOGEDO
" VEOLIA
Que les 3 entreprises ont été admises à présenter une offre,
Que la date de remise des offres a été fixée au jeudi 31 juillet 2025 à 15h,
Qu'une entreprise a déposé une offre : CHOLTON
Qu'après lecture du rapport de la Commission de Délégation de Service Public, Monsieur le Maire a conduit
les négociations finales avec l’entreprise CHOLTON,
Qu'après négociations et analyse des critères de jugement des offres, la proposition de la société CHOLTON
a été retenue,
Que Monsieur le Maire, le 11 décembre 2025, a convoqué le Conseil Municipal pour le jeudi 18 décembre
2025, et lui a transmis le 11 décembre 2025 le rapport sur le choix des candidats admis à présenter une offre
pour la délégation du service public de l'assainissement collectif, le rapport d'analyse des offres, le rapport
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 3/15 final exposant les motifs du choix de la société retenue et la présentation de l’économie générale du contrat
et lui a demandé de bien vouloir délibérer sur le contrat à établir avec la société CHOLTON.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de son Maire,
CONSIDERANT que la procédure du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la commande publique a été respectée,
Et après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Maire présentant :
La liste des entreprises admises à présenter une offre ;
“ L'analyse de l'offre;
“ Les motifs du choix de l’entreprise retenue ;
”n L'économie générale du contrat ;
En outre, CONSIDERANT que :
1. La société CHOLTON présente toutes les garanties professionnelles techniques requises ainsi que la
capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
2. La société CHOLTON dispose d’un service d’astreinte 24h/24, 7j/7, lui permettant d'intervenir sur
site, notamment en cas de crise, sur simple appel téléphonique, dans un délai de 2 heures maximum.
3. La société CHOLTON présente de nombreuses références en gestion de services publics de
l'assainissement collectif de collectivités de tailles comparables.
4. La société CHOLTON comme indiqué dans mon rapport, a une organisation efficace, et son offre de
prix est correcte pour notre Commune, compte tenu des optimisations et améliorations qu'elle
effectue.
5. La société CHOLTON offre toutes les garanties financières requises pour assurer ses engagements sur la durée du contrat fixée à 8 ans.
Ainsi, l'offre de la société CHOLTON est satisfaisante, pour tous les motifs cités ci-dessus par rapport aux prestations demandées.
Tarifs de base valeur 1° janvier 2026
Part fixe : Part proportionnelle :
8,90 euros HT / an 0,1740 euro HT/m°
Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes qui prendront effet le 1er janvier
2026 et se termineront le 31 décembre 2033.
2025-09-05 - GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATIONS DE MENAGE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Lecture faite par Mme LAURE DUBOISSET
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21-1,
e Vu le Code de la commande publique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 4/15 ° Vu la délibération n°2020-04-2 en date du 03 juin 2020 autorisant le maire
à prendre toute décision Concernant la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres, ainsi que leurs avenants,
° Vu le projet de convention de groupement de commandes annexé à
la présente,
CONSIDERANT la volonté de rationaliser les fonctions « achats »
entre les communes et de rechercher des économies
d'échelle ;
CONSIDERANT qu’il est dans l'intérêt communal de constituer un groupement
de commandes pour la réalisation de prestation de nettoyage
pour les bâtiments communaux des collectivités concernées. ;
CONSIDERANT que les marchés seront conclus pour une durée
d’un an, renouvelable trois fois;
CONSIDERANT que la commune de Saint Laurent de Mure est proposée
pour assurer le rôle de coordonnatrice du groupement
de commandes ;
CONSIDERANT enfin que les frais liés à la publicité et aux procédures
seront avancés par la commune coordonnatrice puis répartis
à parts égales entre les collectivités membres ;
CONSIDERANT qu’il conviendra de constituer une commission d'appel d'offre
pour attribuer le marché issu de ce groupement de commande.
À ce titre une délibération complémentaire interviendra entre mars et juin
2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° DÉCIDE d’adhérer au 8roupement de commandes constitué avec
les Communes de Colombier Saugnieu, Genas, et
Toussieu.
° _ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement
de commandes annexée à la présente délibération
pour la réalisation de prestations de ménage sur les bâtiments communaux,
ainsi que la future constitution d’une Commission d’Appel d'Offres commune,
+ PRECISE que la commune de Saint Laurent de Mure assurera
le rôle de coordonnatrice du 8roupement de commandes,
et que les frais de publicité liés à la procédure seront répartis à parts
égales entre les collectivités membres.
° AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention constitutive, à procéder
à toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles
à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise
en œuvre et le bon déroulement de la convention.
[2025-09-06 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BOUCHERIE DU GONE
ei Lecture faite par M. CLAUDE HUMBERT
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la situation de son locataire
BOUCHERIE DU GONE, dont le local a été mesuré
le 28 août 2025 suite à un signalement du locataire que le loyer de son
bail commercial n'avait pas été revu à la baisse suite aux
travaux ayant eu lieu en 2015 sur le bâtiment mitoyen qui avaient
entraîné une réduction de la surface du local.
Les mesures du 28 août 2025 révèlent que la surface du local loué est
de 79,85 m° et non plus 89,5 m2 Comme indiqué dans le bail
de 2012 et dans le bail de 2021 qui lui a fait suite. Aucuns travaux impactant
la surface du local n’ont eu lieu depuis, la réduction de surface ne peut
par conséquent avoir été causée que par les travaux de 2015.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 5/15 Le loyer du bail commercial de 2012 n’a pas été revu en 2015 suite à cette réduction de surface et que le
loyer du bail commercial de 2021 a été calculé sur la base d’une surface incorrecte, ce qui a été revu dans
un avenant 1 prenant effet au 1° septembre 2025.
Le trop-perçu versé par la BOUCHERIE DU GONE depuis août 2020 s'élève à 5 000 €, montant pour lequel
Monsieur le Maire rappelle à l'as
2 904,68 € restent à verser.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un
DU GONE
> DIT que les crédits budgétaires correspondants sont ouv
semblée que les crédits nécessaires ont été prévus dans la délibération
2025-07-03 BUDGET DM 2. 2 095,32 € ont pu être remboursés directement par le comptable public et
montant de 2 904,68 € à la BOUCHERIE
erts à l’article 65742 du budget COMMUNE
[2025-09-07 - BUDGET COMMUNE 2025 - Décision modificative n°3
Lecture faite par Mme FABIENNE HUMBERT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Ji
COMMUNE 20925 telle que présentée ci-après.
SECTION INVESTISSEMENT
unanimité, adopte la décision modificative n°3 au BUDGET
DEPENSES RECETTES —
Chapitre Libellé Augmentation | Diminution Augmentation | Diminution
de crédits de crédits de crédits de crédits
13 | Subventions 80 000,00 € d'investissement
21 Immobilisations 244 419,32 €
corporelles
23 | Immobilisations en cours 244 419,32 €
244 419,32 €| 244 419,32 € 80 000,00 € 0,00 €
TOTAUX 0,00 € 80 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé . Diminution | Diminution Augmentation de crédits Augmentation de crédits
de crédits de crédits
011, | PATES e CAPES 164 334,48€| 33 210,55 € général
12 | SIATEES AE RéISennelet 53 925,89 €| 153 000,00 € frais assimilés
014 | Atténuations de produits 210 920,00 € | 221 200,00 €
65 Autres charges de gestion 26 230,18 €
courante
66 | Charges financières 25 000,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 6/15 Dotations aux provisions 68
re 23 000,00 € et dépréciations
452 410,55 €| 452 410,55 € 0,00 € 0,00
€ TOTAUX
0,00 € 0,00 €
[2025-09-08 — BUDGET COMMUNE 2026
Lecture faite par Mme FABIENNE HUMBERT
Avant le vote, M. SYLVAIN TARDY a souhaité prendre la
parole (son discours est annexé au présent PV).
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les
montants des sections d'investissement et de fonctionnement chapitre
par chapitre prévus au budget primitif COMMUNE 2026.
Le montant prévisionnel de la section d'investissement
s’équilibre à 520 192,00 euros et celui de la section de fonctionnement
s’équilibre à 3 476 379,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à /a majorité
: Pour : 19
Contre : 4 / CORNOUILLER — MERCIER — DIAS —
TARDY
Abstention : O
Adopte le budget primitif COMMUNE 2026 tel que présenté
ci-après.
DÉPENSES SECTION INVESTISSEMENT
———— Chapitre
Libellé 2026
13] Subventions d'investissement
0,00 € 16 | Empruntis et dettes assimilées
80 030,00 € 20 | Immobilisations incorporelles
48 000,00 € 204 | Subventions d'équipement
versées 0,00 €
21 |Immobilisations Corporelles
107 162,00 € 23 | Immobilisations
en cours 285 000,00
€ O41 | Opérations patrimoniales
0,00 €
TOTAUX 520 192,00 €
RECETTES SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé
2026
13 | Subventions d'investissement
195 760,00 € 10] Dotations, fonds
divers et réserves 215
180,00.€ 1068 | Excédents de fonctionnement
capitalisés 0,00 €
16} Emprunts et dettes assimilées 300,00 € O21 | Virement de la section
de fonctionnement 20 900,80
€ O©40 | Opérations d'ordre transfert entre sections
88 101,20 € O41 | Opérations patrimoniales
0,00 € D 0e eee Un se
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025
Page 7/15 TOTAUX 520 192,00 €
DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
2026
011 | Charges à caractère général
1 215 070,00 €
012| Charges de personnel ei frais assimilés
1 616 994,00 €
014| Atténuations de produits
211 000,00 €
65 | Autres charges de gestion courante
277 904,00 €
66| Charges financières
13 809,00 €
67 | Charges spécifiques
100,00 €
68 | Dotations aux provisions ei dépréciations
32 500,00 €
O23 | Virement à la section d'investissement
20 900,80 €
[ O©42 | Opérations d'ordre transfert entre sections
88 101,20 €
TOTAUX 3 476 379,00 €
RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Chapitre Libellé
2026 .
13| Atténuations de charges
22 500,00 €
70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses
433 550,00 €
D 73 | Impôts et taxes
1 210 379,00 €
731 | Fiscalité locale
1 569 100,00 €
74| Dotations et participations
184 360,00 €
75| Autres produits de gestion courante
56 490,00 €
TOTAUX 3 476 379,00 €
[2025-09-09 - BUDGET PRIMITIF EAU 2026 1
Lecture faite par Mme FABIENNE HUMBERT
20h01 - M. CLAUDE HUMBERT sort de la salle du Conseil, celui-ci
ne participera pas au débat et au vote.
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les
montants des sections d'exploitation et
d'investissement chapitre par chapitre prévus au budget primitif
EAU 2026.
Le montant prévisionnel de la section d'exploitation s’équilibre
à 34 510,00 euros et celui de la section
d'investissement s’équilibre à 17 202,67 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des suffrages exprimés, adopte le budget
primitif EAU 2026 tel que présenté ci-après.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025
Page 8/15 DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé DEPENSES
011] Charges à caractère général 17 297,38 €
012} Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €
014] Atténuations de produits 0,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 10,00 €
66 | Charges financières 0,00 €
68 | Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 | Opération d'ordre transfert entre sections 17 202,67 €
TOTAUX 34 510,00 €
RECETTES SECTION D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé DEPENSES
013| Atténuations de charges 0,00 €
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 34 500,00 €
73 | Produits issus de la fiscalités 0,00 €
75 | Autres produits de gestion courante 10,00 €
TOTAUX 34 510,00 €
DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES
20 | Immobilisations incorporelles 2 000,00 €
21 | Immobilisations corporelles 0,00 €
23 | Immobilisations en cours 15 202,67 €
TOTAUX 17 202,67 €
RECETTES SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES
Procès-verbal d u Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 9/15 021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 €
040 | Opération d'ordre transfert entre sections 17 202,97 €
TOTAUX 17 202,37 €
[2025-09-10 - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
Lecture faite par Mme FABIENNE HUMBERT
M. CLAUDE HUMBERT est sortie de la salle du Conseil, celui-ci ne participera pas au débat et au vote.
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les montants des sections d'exploitation et
d'investissement chapitre par chapitre prévus au budget primitif ASSAINISSEMENT 2026.
Le montant prévisionnel de la section d'exploitation s’équilibre à 28 010,00 euros et celui de la section
d'investissement s’équilibre à 19 398,75 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte le budget
primitif ASSAINISSEMENT 2026 tel que présenté ci-après.
DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé DEPENSES
011 | Charges à caractère général 6 200,00 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €
014| Atténuations de produits 0,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 2 411,25 €
66 | Charges financières 0,00 €
68 | Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 | Opération d'ordre transfert entre sections 19 398,75 €
TOTAUX 28 010,00 €
RECETTES SECTION D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé DEPENSES
013 | Atténuations de charges 0,00 €
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 28 000,00 €
73| Produits issus de la fiscalités 0,00 €
75| Autres produits de gestion courante 10,00 €
TOTAUX 28 010,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 10/15 DÉPENSES SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé
DEPENSES
20 | Immobilisations incorporelles 1
000,00 €
21 [Immobilisations corporelles
0,00 €
23 | Immobilisations en cours 18 398,75
€
TOTAUX 19 398,75 €
RECETTES SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé
DEPENSES
021 | Virement de la section d'exploitation
0,00 € 040 |
Opération d'ordre transfert entre sections 19 398,75
€
TOTAUX 19 398,75 €
20h09 - M. CLAUDE HUMBERT revient dans la salle du Conseil.
[2025-09-1 1 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MFR DE MOZAS A
BOURGOIN JALLIEU : Lecture par Mme SYLVIE
LEROY
20h10 - M. ALAIN CORNOUILLER sort de la Salle du Conseil, il ne participera
pas au débat et au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
“AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de
150 € à la Maison Famille Rurale de Mozas à Bourgoin
Jallieu pour un élève habitant de la commune de Toussieu
"DIT que les crédits budgétaires Correspondants sont ouverts à l’article 65748
du budget COMMUNE
[2025-09-1 2 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DE SAINT
PIERRE DE CHANDIEU : Lecture par Mme
SYLVIE LEROY
Intervention de Mme VIRGINIE DIAS : Dois-je sortir également car j'ai mon enfant
au collège de Saint-Pierre de Chandieu ?
Réponse de la DGS : Non, au titre du RGPD, nous n'avons pas accès à la liste
des bénéficiaires, ce qui n’était pas le cas pour la demande
de la MFR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de
1 810 € au collège de Saint Pierre de Chandieu,
pour l’année scolaire 2025/2026 pour le financement partiel des sorties
pédagogiques et transport pour les élèves habitant Toussieu, soit une participation de 10€ par élèves, “DIT que les crédits budgétaires
Correspondants sont ouverts à l’article 65748 du budget COMMUNE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 11/15 [2025-09-1 3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TOUSSIEU TEAM TRAIL |
Lecture faite par Mme CAROLINE BREANT
Intervention de M. FLORIAN MERCIER : Juste pour savoir en fait, pourquoi 1 000 € ? C'est destiné à quoi faire ?
Réponse de Mme BREANT :Il n’y a pas de détail, c’est 1 000 € pour chaque création d'une association. C'est
équitable pour chaque association créée. Nous avons décidé de donner 1 000 € pour l'aide au démarrage.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la transparence financière des aides publiques aux associations,
Vu la demande de subvention formulée par les représentants de l’association « TOUSSIEU TEAM TRAIL »
association en cours de création
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE, qu’une subvention d'un montant de 1000 € est accordée à « TOUSSIEU TEAM TRAIL » sous
réserve de la fourniture préalable de l’ensemble des documents justifiant de sa situation juridique et
de sa capacité à percevoir des fonds publics.
Les pièces exigées sont :
1. Copie du récépissé de déclaration auprès de la préfecture (ou copie de l'extrait du JO)
Copie des statuts à jour signés
Liste des membres actuels du bureau ou conseil d'administration
Relevé d'identité bancaire (RIB) au nom de l'association
Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les activités sportives, notamment
l’organisation de course
ge)
Le versement effectif de la subvention est subordonné à la réception complète des documents
mentionnés. En l’absence de transmission dans un délai de 3 mois à compter de la présente délibération,
la subvention sera considérée comme nulle et non avenue.
> AUTORISE M. le Maire, à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente
délibération, y compris la signature d’une convention d'objectifs, si nécessaire.
[2025-09-14 - OUVERTURES DE POSTES |
Lecture faire par M. CLAUDE HUMBERT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements ou
changement de grade
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer les emplois permanents tels que décrits ci-dessous.
Il demande que Conseil Municipal l’autorise à recourir à des agents contractuels, dans l'hypothèse où les
vacances d'emploi ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément
aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14
du code général de la
fonction publique.
Catégorie Cadre d'emploi Grade Temps de |Poste ouvert à
travail compter du
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 12/15 A INGENIEUR TERRITORIAL | Tous grades 35 heures 18/12/2025
B TECHNICIEN Tous grades 35 heures 18/12/2025
TERRITORIAL
C ADJOINT TECHNIQUE | Tous grades 32 heures 18/12/2025
TERRITORIAL
C ADJOINT TECHNIQUE | Tous grades 32 heures 18/12/2025
TERRITORIAL
C ADJOINT TECHNIQUE | Tous grades 32 heures 18/12/2025
TERRITORIAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
°_ De créer les emplois proposés ci-dessous :
Catégorie Cadre d'emploi Grade Temps de | Poste
ouvert à
travail compter du
A INGENIEUR TERRITORIAL | Tous grades 35 heures
18/12/2025
B TECHNICIEN Tous grades 35 heures 18/12/2025
TERRITORIAL
C ADJOINT TECHNIQUE | Tous grades 32 heures 18/12/2025
TERRITORIAL
C ADJOINT TECHNIQUE | Tous grades 32 heures 18/12/2025
TERRITORIAL
C ADJOINT TECHNIQUE | Tous grades 32 heures 18/12/2025
TERRITORIAL
° AUTORISE le recrutement sur des emplois permanents d'agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d'emploi ne seraient
Pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires pour
une durée déterminée ou indéterminée,
e MODIFIE le tableau des effectifs,
° CHARGE Monsieur le Maire de Signer tous les documents relatifs à ce dossier
et de procéder au recrutement,
*__ DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget 2026.
Questions/points divers :
Intervention de M. CLAUDE HUMBERT :
Avant de lever ce conseil, j'aurais juste une intervention concernant le protoxyde d'azote. Donc voilà, pour faire le tour sur le conseil Municipal
aujourd'hui, je tiens à évoquer un point divers à l'arrêté permanent
numéro 171.
Donc vous trouverez une copie dans la pochette qui vous a été prévue. Cet arrêté a pour
objet, d'interdire le protoxyde d'azote, donc la détention,
l'usage, la revente et l'abandon des cartouches, notamment sur la voie
publique. Actuellement, c'est un gros fléau et dans la continuité de cet arrété, nous avons pu échanger au sujet avec la Ministre
Déléguée à | ‘Intérieur, Madame VEDRENNE, lors d'une table ronde de décembre à Mions
ce vendredi 12 dernier.
Nous avons pu également présenter notre modèle de gestion avec la convention mutualisée de la PM et notre centre de surveillance. La visite
s'est terminée avec un échange entre le Ministre et les jeunes, nous avons
donc pu malheureusement constater, que dès le démarrage du collège, les jeunes sont la cible de vendeurs via des réseaux
sociaux ou autres. Les jeunes n'ont pas conscience des dangers de ce produit,
mais ils nous ont avoué, être plus sensibles
aux actions de prévention portées par des policiers ou des médecins plutôt que des enseignants ou parents.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 13/15 Enfin, pour rappel, au-delà du problème de santé publique, il faut aussi comprendre que ce nouveau fléau a
un impact sur les budgets communaux, le coût d'évacuation d'une bonne de protoxyde d'azote est de 8 euros
hors taxes. Voilà écoutez, on va lever ce conseil pour remercier le public merci à vous tous et le prochain
conseil se déroulera si vous voulez prendre note le 26 janvier 2026 à 19h30.
Je vous remercie, avant de partir, de nous signer les documents qui sont sur la table. Bon ben merci. La séance
est levée.
Documents mis à disposition :
Projet de convention constitutive d’un groupement de commande pour le nettoyage des locaux, Courrier SOGEDO,
Rapport final pour la DSP Assainissement,
Annexe BP Commune,
Annexe BP Eau,
Annexe BP Assainissement,
Annexe Liste 1
Annexe Liste 2. LKKKKKK
SK
La séance est levée à 20h17
Clôture de séance : 20h18.
TT
Le secrétaire
Celyan HARIR
Le Maire,
Claufie HUMBERT
Pour le empêché,
la 1ère/AVjointe
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Page 14/15