Conseil Municipal - CM 13 04 15

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Conseil Municipal - CM 13 04 15 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 04 15)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

ARS COMMUNE DE NEZIGNAN L'EVÊQUE

CANTON À rue du 4 Septembre 34120 NEZIGNAN L'EVÊQUE

PEZENAS

COMPTE-RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni le 13/04/2015 à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.

Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M. Charles FAURE, Mme Jocelyne BALDY, M. Jacques MARTI, Mme Magali COMBES, Mme Catherine GAYRAUD, M. Pierre PALLARES, M. Gérard MARTINEZ, Mme Josépha BERTOLINO, M. Olivier SCHUTT, Mme Joséphine SALMERON, M. Kévin DUCROT, Mme Marie-France DESSENOIX, Mme Sylvie TOUDON-MIQUEL

Absents :

Procurations : M. Alain RYAUX à Mme Jocelyne BALDY, Mme Nicole RESSEGUIER à Mme Catherine GAYRAUD, M. Jean-Louis CANTAGRILL à M. Edgar SICARD, Mme Elodie ANDRE à M. Jacques MARTI

La séance est ouverte par l’approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de remarque à formuler, lapprouvent à l'unanimité.

(Rapporteur : M. SICARD)

Après avoir donné lecture du compte administratif dressé en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie de Pézenas qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 2014 1 046 321,54 €

Recettes 2014 1 249 053,95 €

Résultat de l'exercice 2014 +202 732,41 €

Résultat reporté 2013 +63 737.44 €

Résultat cumulé +266 469.85 €Section d'investissement

Dépenses 2014 312 374,14 €

Recettes 2014 383 342,82 €

Résultat de l'exercice 2014 +70 968,68 €

Résultat reporté 2013 -33 109,22 €

Résultat cumulé +37 859,46 €

Monsieur le Maire donne la parole à Nathalie ROLLAND, adjointe déléguée aux finances, afin que soient approuvés le compte administratif et le compte de gestion.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SICARD, Maire, quitte la séance après avoir cédé la présidence à Madame ROLLAND, 1%

Adjointe.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour :

- APPROUVENT le Compte Administratif 2014 et le Compte de Gestion 2014 tels

qu'ils sont présentés.

CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 15

Monsieur Edgar SICARD est invité à regagner la séance.

We D DJ Attactatior | ATTeCTaLl LLÉLE RL (Ra pporteur: M. SICARD)

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2014 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 266 469,85 €, il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Monsieur le Maire propose de couvrir le besoin de la section investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 200 000,00€.

Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté », soit un montant de 66 469,85€.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour :

- __ APPROUVENT l'affectation du résultat telle que présentée.

CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 17

mines [aux da'iImn : M. SICARD

Pointr Vote des :

(Rapporteur

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de voter les taux des trois taxes correspondant au Budget Primitif 2015.

Bien que les dotations de l'Etat aient diminué de plus de 11% par rapport à l'année 2014, II est proposé de conserver les taux de 2014 pour le budget primitif 2015.Il rappelle que les taux pour l'exercice 2014 étaient les suivants :

- Taxe d'habitation 18,92 %

- Taxe foncière (bâti) 21,13 %

- Taxe foncière (non bâti) 119,23 %

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à voter les taux d'imposition suivants :

- Taxe d'habitation 18,92 %

- Taxe foncière (bâti) 21,13 %

- Taxe foncière (non bâti) 119,23 %

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTENT les taux d'imposition 2015 tels que présentés ci-dessus.

(Rapporteur : Mme ROLLAND)

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2015 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses et se présente ainsi :

Budget Primitif 2015 Commune :

Fonctionnement

Dépenses 1 337 431,85 €

Recettes 1 337 431,85 €

Investissement

Dépenses 495 678,38 €

Recettes 495 678,38 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à :

- __ VOTER le Budget Primitif 2015 de la commune tel qu'il leur a été présenté.

Jvent

SICARD)

on ou

(Ra porteur - M.

Comme chaque année, il convient de voter les subventions municipales allouées aux associations.

Monsieur le Maire rappel à l'assemblée les 3 grands principes sur lesquels se fondent la

municipalité pour fixer le montant desdites subventions.

1- L'intérêt local : Les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer

d'une section locale dans le cas d'associations nationales et organiser des activités

sur le territoire de la ville à l'attention des concitoyens.2- L'intérêt public et la réglementation : Rejet des demandes émanant d'associations

sectaires, d'associations cultuelles, de mouvements politiques, d'associations

proposant des activités contraires aux bonnes mœurs, ...

3- Le besoin financier : Les subventions sont réservées aux associations qui ne

disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante

(jurisprudence de la Chambre régionale des comptes)

C'est en vertu de ces 3 principes que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions attribuées aux différentes associations pour l’année 2015 comme suit :

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS Subventions 2014 | Subventions 2015

Comité des Fêtes

8 600 € 8 200 €

Etoile Sportive Nézignanaise

2 500 € 2 600 €

Foyer Rural

1 000 € 1 100 €

Les Vieux Crabots

200 € 200 €

Nézignan au Fil des Ans

2 000 € 2 000 €

Saint Hubert

800 € 300 €

Souvenir Français

200 € 200 €

Confrérie des Becos Figos

1 200 € 1 200 €

Seven Pulse

Î 200 €

TOTAL 16 000 € 16 000 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - VOTENT l'attribution des subventions aux associations 2015 telle que présentée ci- dessus.

(Rapporteur: M SICARD)

Après avoir donné lecture du compte administratif dressé en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie de PEZENAS qui se présente comme suit :Section d'exploitation

Dépenses 2014 102 754,66 €

Recettes 2014 117 369,00 €

Résultat de l'exercice 2014 +14 614,34 €

Résultat reporté 2013 +17 000,02 €

Résultat cumulé +31 614,36 €

Section d'investissement

Dépenses 2014 314 865,52 €

Recettes 2014 387 202,86 €

Résultat de l'exercice 2014 +72 337,34 €

Résultat reporté 2013 -4 258,41 €

Résultat cumulé +68 078,93 €

Monsieur le Maire donne la parole à Nathalie ROLLAND, adjointe déléguée aux finances, afin que soient approuvés le compte administratif et le compte de gestion. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SICARD, Maire, quitte la séance après avoir cédé la présidence à Madame ROLLAND, 1° Adjointe.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour :

- APPROUVENT le Compte Administratif 2014 et le Compte de Gestion 2014 tels qu'ils sont présentés.

CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 15

Monsieur Edgar SICARD est invité à regagner la séance.

| eau / assainissement

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2014 qui fait apparaître un excédent d'exploitation de 31 614,36 €, il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Monsieur le Maire propose de couvrir le besoin de la section investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 18 114,36 €.

Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté », soit un montant de 13 500 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour :

- __ APPROUVENT l'affectation du résultat telle que présentée.

CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 17 RL ANS | Il est présenté aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel 2015 Eau et Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses et se présente ainsi : Budget Primitif Eau et Assainissement 2015 Exploitation Dépenses 145 871,00€ Recettes 145 871,00€ Investissement Dépenses 444 704,38€ Recettes 444 704,38€ Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour : -__ VOTENT le Budget Primitif 2015 Eau et Assainissement tel qu'il leur a été présenté. CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 17 (Rapporteur : NH SICARD) = Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le taux de participation aux dernières élections départementales était de 61 % sur la commune. Les prochaines échéances électorales sont prévues pour le mois de décembre avec les élections des membres du Conseil Régional. Il convient de fixer le montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les agents administratifs présents lors des opérations électorales de 2015. Monsieur le Maire propose de fixer cette indemnité comme suit : - 200 € par tour pour le responsable du bureau centralisateur - 130 € par tour pour le responsable du 2°" bureau Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__ VOTENT comme énoncé ci-dessus l'indemnité forfaitaire 2015 pour les elections. | par! mer taire (Rapporteur : M. SICARD) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet de réfection de la toiture de de la salle polyvalente a fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. Descriptif des travaux : Réfection de l'étanchéité de la toiture, Traitement de la noue en zinc, traitement du chéneau.Coût des travaux : 8 450 € HT soit 10 140 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ SOLLICITENT pour le projet présenté le concours financiers le plus large possible au

titre de la réserve parlementaire.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à des travaux sur le réseau pluvial, il convient de procéder à une régularisation cadastrale.

Cette régularisation consiste à déclasser une partie du domaine publique communal afin de

les intégrer pour l'euro symbolique à la parcelle cadastrée B 531.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTENT le déclassement du domaine public et la cession à l'euro symbolique du terrain jouxtant la parcelle B 531

- PRECISENT que les frais notariés et de géomètre seront entièrement à la charge de l'acquéreur.

e Redevance occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur

domaine public, des autorisations d'occupation temporaire.

Ces actes sont dits précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et peuvent être soumis au paiement d'une redevance.

Compte tenu de ces dispositions, Monsieur le Maire propose de signer une convention d'occupation du Domaine public avec la pizzéria « Le vieux four ». Il propose de fixer le montant de la redevance à 50 € par mois sur une base de 5 mois pour l’année 2015 (de Mai à septembre).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ FIXENT la redevance d'occupation du domaine public à 50 € par mois. -__ PRECISENT que l'occupation du domaine publique par la pizzeria « Le vieux Four » fera l’objet d’une convention précisant toutes les modalités de sa mise en œuvre.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h.

Monsieur le Maire

dgar SICARD