Conseil Municipal - CM 13 04 17

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Conseil Municipal - CM 13 04 17 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 04 17)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

x 1ù LIBERTE - EGALITE

- FRATERNITE UE DE L'HERAULT

NÉZIGNAN

ARRONDISSEMENT DE

BEZIERS COMMUNE DE NEZIGNAN

L'EVÈQUE

PEZENAS

COMPTE-RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le treize avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,

en séance publique sous la présidence de M. SICARD, Maire.

Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, Mme Jocelyne BALDY, M. Charles FAURE, M.

Jacques MARTI, M. Pierre PALLARES, Mme Magali COMBES, M. Jean-Louis

CANTAGRILL, M. Gérard MARTINEZ, Mme Josépha BERTOLINO, Mme Joséphine SALMERON Madame TUR Sandrine,

Mme Marie-France DESSENOIX, Madame TOUDON-MIQUEL Sylvie ,

Absents : Néant

Procurations : M Alain RYAUX à M. Edgar SICARD, Mme Nicole RESSEGUIER à Mme Nathalie ROLLAND, Mme Elodie MISEREY

à M. Jacques MARTI, M. Kévin DUCROT à Mme Sandrine TUR.

La séance est ouverte par l'approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de

remarque à formuler, l'approuvent à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter deux questions à l’ordre du jour, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Point N°1 : Compte Administratif et com

GGOTPAULT

CO CT 0) CNE edit te it

Après avoir donné lecture du compte administratif dressé en concordance avec le compte de gestion de la

Trésorerie de Pézenas qui se présente comme suit :

ion de f ionn t

Dépenses 2016 1 095 697,42 €

Recettes 2016 1 435 056,05 €

Résultat de l'exercice 2016 +339 358,63 €

Résultat reporté 2015 +65 000,00 €

Résultat cumulé +404 358,63 €

ection d'Investis e

Dépenses 2016 426 361,99 €

Recettes 2016 468 013,91 €

Résultat de l'exercice 2016 +41 651,92 €

Résultat reporté 2015 +47 690,73 €

Résultat cumulé +89 342,65 €Monsieur le Maire donne la parole à Nathalie ROLLAND, adjointe déléguée aux finances, afin que

soient approuvés le compte administratif et le compte de gestion.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

SICARD, Maire, quitte la séance après avoir cédé la présidence à Madame ROLLAND, 1ère Adjointe.

Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. la 1ère adjointe au Maire, après en

avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVENT le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 de la commune

tels qu’ils sont présentés.

Point N°2 : Compte Administratif et compte de gestion du budget Eau et Assainissement 2016

Après avoir donné lecture du compte administratif dressé en concordance avec le compte de

gestion de la Trésorerie de PEZENAS qui se présente comme suit :

ection d’ itation

Dépenses 2016 124 169,35 €

Recettes 2016 144 336,58 €

Résultat de l'exercice +20 167,23 €

2016

Résultat reporté 2015 +15 000,00 €

Résultat cumulé +35 167,23 €

cti ‘investi ei

Dépenses 2016 82 154,87 €

Recettes 2016 431 525,72 €

Résultat de l'exercice 2016 +349 370,85 €

Résultat reporté 2015 +20 739,41 €

Résultat cumulé +370 110,26 €

Monsieur le Maire donne la parole à Nathalie ROLLAND, adjointe déléguée aux finances, afin que

soient approuvés le compte administratif et le compte de gestion.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

SICARD, Maire, quitte la séance après avoir cédé la présidence à Madame ROLLAND, 1èr Adjointe.

Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. la 1ère adjointe au Maire, après en

avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVENT le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 du budget Eau et

Assainissement tels qu'ils sont présentés.

Point N°3 : Affectation des résultats cumulés du Budget communal et du Budget eau et

ER nE pAD TS

Au ler janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a pris la

compétence Eau et Assainissement.

Suite à ce transfert de compétence, la commune se doit de réaliser des opérations

budgétaires en fonctionnement et en investissement.- Après avoir adopté le compte administratif du budget communal de l'exercice 2016 qui fait apparaitre un excédent de fonctionnement

de 404 358,63 €, - Après

avoir adopté le compte administratif du budget eau & assainissement de l'exercice 2016 qui fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 35 167,23 € - [convient d'ajouter le résultat de fonctionnement

du budget eau et assainissement EU résultat

de fonctionnement du budget principal ce qui permet de dégager un excédent de fonctionnement de 439 525,86€

- Puis il convient de procéder à l'affectation de cet excédent cumulé de fonctionnement.

Monsieur Le Maire propose donc de répartir la somme des résultats de fonctionnement cumulés s’élevant

à 439 525,86 € de la manière suivante :

e de couvrir le besoin de la section investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés

» la somme de 139 525,86 €.

e _ d’affecter le surplus en recettes de fonctionnement et de le porter sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement

reporté » pour un montant de 300 000,00 €.

ion d’Investis n

-_ Après avoir adopté le compte administratif du budget communal de l'exercice 2016 qui fait apparaitre un résultat d'investissement

de 89 342,65 €, - Après

avoir adopté le compte administratif du budget eau & assainissement

de l'exercice 2016 qui fait apparaitre un résultat

d'investissement de 370 110,26 € - I

convient d'ajouter le résultat d'investissement du budget eau et assainissement au résultat d'investissement du budget principal

ce qui permet de dégager un résultat cumulé

d'investissement de 459 452,91 €

- Puis il convient de procéder à l'affectation de cet excédent cumulé d'investissement.

Monsieur Le Maire propose donc de répartir la somme des résultats d'investissement cumulés s'élevant à 459 452,91 €

de la manière suivante :

De reporter la somme des résultats d'investissement cumulés s’élevant à 459 452,91 € sur le budget principal

communal 2017 (inscription au 001).

Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVENT l'affectation des résultats telle que présentée

Point N°4 : - Transfert d’une partie du résultat du budget eau et assainissement à la CAHM

Lors du transfert de compétence de l’eau et de l'assainissement à la Communauté d'Agglomération

Hérault Méditerranée, les dépenses et les recettes de ce budget ont

été intégralement transférées. Dans

un souci de transmettre à la CAHM un budget équilibré, la

commune doit également leur transférer tout ou partie du résultat de fonctionnement 2016 du budget eau et assainissement

et tout ou partie du résultat d'investissement 2016 du budget eau

et assainissement

Monsieur Le Maire propose donc

e de transférer une partie du résultat de fonctionnement pour un montant de 20 000 € (inscription au Compte de dépense

678)

+ de transférer une partie du résultat d'investissement pour un montant de 245 000 € (inscription au Compte de dépense

1068)Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé

de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

:

APPROUVENT le transfert d’une partie du résultat du

budget eau et assainissement à la CAHM

Point N°5 : Vote des taux d'imposition 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal

qu’il convient de voter les taux des trois taxes correspondant

au Budget Primitif 2017.

Il est proposé de conserver les taux de 2016 pour le budget

primitif 2017.

Monsieur le Maire rappelle que ces taux n’ont pas évolués

depuis 2008

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à voter les

taux d'imposition suivants :

- Taxe d'habitation 18,92%

- Taxe foncière (bâti) 21,13 %

- Taxe foncière (non bâti) 119,23 %

Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de

M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTENT les taux d'imposition 2017 tels que présentés

ci-dessus.

Point N°6 : Subventions aux associations 2017

Comme chaque année, il convient de voter les subventions

municipales allouées aux associations.

Monsieur le Maire rappel à l'assemblée les 3 grands

principes sur lesquels se fondent la municipalité

pour fixer le montant desdites subventions.

1- L'intérêt local : Les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale dans

le cas d'associations nationales et organiser des activités

sur le territoire de la ville à l'attention des concitoyens.

2- L'intérêt public et la réglementation : Rejet

des demandes émanant d'associations sectaires,

d'associations cultuelles, de mouvements politiques, d'associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs,

...

3- Le besoin financier : Les subventions sont réservées

aux associations qui ne disposent pas de recettes

adéquates et dont la trésorerie est insuffisante (jurisprudence

de la Chambre régionale des comptes) C'est

en vertu de ces 3 principes que Monsieur le Maire Propose

au Conseil Municipal de voter les subventions attribuées

aux différentes associations pour l’année 2016 comme suit

:

BVENTIONS VERSEES IATIONS

à OCIA 0 +14 , 1

4 OCIA % +) 4

Comité des Fêtes 8200 €

Saint Hubert 300 € Etoile Sportive

Nézignanaise 3 500 € Souvenir Français

200 € Foyer Rural 1600

€ Confrérie des Becos Figos 1500 €

Les Vieux Crabots 200€

Seven Pulse 200 € Nézignan

au Fil des Ans 2 600 € OTAL 20

8 300 Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en

avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTENT l'attribution des subventions aux associations 2017

telle que présentée ci-dessus.

Point N°7 : Acceptation offre de prêt financement investissements

La commune a entrepris un ensemble important de travaux dans

le périmètre du groupe scolaire Georges Brassens

:

- Création de deux nouvelles classes,

-__ Création d’une cantine scolaire moderne et d'une garderie

plus fonctionnelle.

Pour permettre à la commune de Continuer sa politique d'embellissement et de rénovation urbaine, nous avons sollicité

les banques afin de réaliser un prêt destiné à soutenir nos

investissements tout en bénéficiant des taux avantageux actuels

:

La banque Postale, le Crédit Agricole et la Caisse d'épargne ont

été interrogés.

Compte tenu de leurs Propositions, c’est l'offre de la Caisse d'Epargne qui nous semble la mieux adaptée à nos besoins

et capacités de remboursement :

Prêt taux fixe classique amortissement progressif

Périodicité : annuelle

Montant 500 000 €

Taux 2.01%

Durée 20 ans

Echéance 30 607,88 €

Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTENT l'offre de prêt de la Caisse d'Epargne telle que présentée ci-dessus.

Point N°8 : Vente des locaux de l'ancienne mairie

Vu la délibération 2016-36, autorisant le déclassement d’un immeuble du domaine Public,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compromis

de vente de l’ancienne Mairie a été signé pour

un montant global de 178 000 €. Le bâtiment sera transformé

en une crêche regroupant 10 lits, cet établissement

devrait ouvrir pour la rentrée scolaire 2017.

Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PRENNENT ACTE de la signature de ce compromis

AUTORISENT M. le Maire à signer tous les documents nécessaires

à l’exécution de la vente de ce bâtiment

Point N°9 : Budget Primitif 2017 de la Commune

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre en recettes

et en dépenses et se présente ainsi :Budget Primitif 2017 Commune :

Fonctionnement

| Dépenses 1647329,32€

[Recettes 1647329,32€ |

Investissement

[Dépenses 1 868 329,99 €

[Recettes 1 868 329,99 € En

VOTENT le Budget Primitif 2017 de la commune tel qu'il leur a été présenté.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève

la séance à 19h.

Les membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire

Edgar SICARD-——— D

et