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Conseil Municipal - CM 05 01 17
Conseil Municipal - CM 25 06 14
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Nézignan-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT LIBERTE ÉGALE A CAISE
ARRONDISSEMENT DE
as BEZIERS COMMUNE DE
NEZIGNAN L'EVEQUE
CANTON 1 rue du 4 Septembre
34120 NEZIGNAN L'EVÊQUE PEZENAS
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Juin 2014
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
le 25/06/2014 à la Mairie, en séance publique sous la
présidence de M. Edgar SICARD, Maire.
Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie
ROLLAND, M Alain RYAUX, Mme Jocelyne BALDY, M.
Charles FAURE, M. Jacques MARTI, Mme Magali COMBES,
M. Pierre PALLARES, Mme Elodie ANDRE, M. Gérard
MARTINEZ, Mme Josépha BERTOLINO, M. Olivier SCHUTT,
Mme Joséphine SALMERON, M. Kévin DUCROT, Mme
Marie-France DESSENOIX.
Absents : Mme Nicole RESSEGUIER, M. Gérald PEREZ.
Procurations : M. Jean-Louis CANTAGRILL à M. Edgar
SICARD, Mme Catherine GAYRAUD à M. Gérard MARTINEZ.
La séance est ouverte par l'approbation du Procès-verbal
de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal,
n'ayant pas de remarque à formuler, l'approuvent
à l'unanimité.
: Monsieur le Maire) {( Rapporteur Comme chaque année,
il convient de voter les subventions municipales
ailouées aux associations.
Monsieur le Maire rappel à l'assemblée les 3 grands
principes sur lesquels se fondent la municipalité pour fixer le montant desdites subventions.
1- L'intérêt local : Les associations doivent être domiciliées
Sur la ville ou disposer d'une section
locale dans le cas d'associations nationales et Organiser
des activités sur le territoire de la ville
à l'attention des concitoyens.
2- L'intérêt public et la réglementation : Rejet des demandes
émanant d'associations Sectaires, d'associations
cultuelles, de mouvements politiques, d'associations
proposant des activités contraires aux bonnes mœurs,
... 3- Le besoin financier : Les Subventions sont réservées
aux associations qui ne =£ besoin financier disposent pas
de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante
(jurisprudence de la Chambre régionale des comptes)
C'est en vertu de ces 3 principes que Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de voter les subventions attribuées
aux différentes associations pour l’année 2014 comme suit
:
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS Subventions 2014
Comité des Fêtes
8 600 €
Etoile Sportive Nézignanaise
2 500 €
Foyer Rural
1 000 €
Les Vieux Crabots
200 €
Nézignan au Fil des Ans
2 000 €
Saint Hubert
300 €
Souvenir Français
200 €
Confrérie des Becos Figos
1 200 €
TOTAL 16 000 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - VOTENT l'attribution des Subventions aux associations 2014 tels que présentée ci- dessus.
: Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
que dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle aire de jeux
à l'espace PAPANOU, une consultation a été réalisée.
Elle concerne l'installation des jeux et des sols souples et en option
la réalisation de la dalle destinée à accueillir le sol souple et les clôtures.
Une 10aine de dossiers a été retiré et 4 offres ont été présentées à la Commission d'Appel d'Offres.
L'offre retenue est présentée aux membres du Conseil
Municipal pour Un montant entre 30 000 et 35 000 € selon les options
retenues.
| Poi \° D
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil
Municipal du projet de cession d’une partie de la parcelle Communale
cadastrée B612, partiellement en zone inondable,
aux propriétaires des parcelles cadastrées B 601, B602 et B603
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à la majorité des voix pour :
- VOTENT le déclassement du domaine public
d’une partie de la parcelle cadastrée B612
- __ PRECISENT qu'il sera procéder à un bornage
de la partie en question avec attribution d'un numéro
cadastral effectué aux frais des futurs acquéreurs -__ VOTENT
la cession à l'euro symbolique de la parcelle nouvellement
délimitée
A OI ( onsieur
le Maire
(Rapporteur : M
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil
Municipal que suite à la réussite d’un agent à un concours, il convient de modifier le tableau des effectif
GRADE EFFECTIFS
EFFECTIFS BUDGETAIRES
POURVUS 5
4
Rédacteur administratif classe Adjoint Administratif de 1 classe Adjoint administratif 2ème classe de maîtrise de 1” classe 2ème classe d'animation classe 1 de Police 1 AL EFFECTIFS 17
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
-__ VOTENT la modification du tableau des effectif telle
que présentée - VOTENT la création d’un
poste de Rédacteur
L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève
la séance à 19h.