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Compte-Rendu - 0 CR cm 2024 04 10 V2 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 CR cm 2024 04 10 V2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

1

Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Présents : DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, BEUGNIET Pierre, VRIGNON Bertrand, ANTHOINE-SAVARY Kathia, SIMON Raphaël, DORDE Maëva.

Absents représentés donnant procuration :

Mme SOUMATI Marie-Christine à Mme BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse M. LACOUT Philippe à M. VALLAURI Jean-Claude

M. ZIZZO François à Mme NITART France

Mme DUPONT Martine à Mme ROMERO Muriel

M. SALTON Gérard à M. LUPOTTO Gérard

M. CHIBANI Franck à M. SIMON Raphaël

M. BRACCO Patrice à Mme DORDE Maéva

Absente :

Mme DOTTAIN Laurence

Secrétaire : Mme SABLAYROLLES Rolande - Quorum : 14/22

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 19h30 en mairie.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

2

Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024

1) Budgets 2024 : Affectation des résultats 2023

2) Budgets 2024 : Vote des taxes : pas de hausse d’impôts depuis 15

ans, avec une politique d’investissement constante

Les taux sont toujours inférieurs à ceux de la même catégorie de notre commune

3) Budgets 2024 Commune M57 : Fongibilité des crédits de Chapitre à

Chapitre dans la limite de 7.5 %

4) Budgets 2024 : Commune, eau et assainissement et pompes funèbres

5) Subventions aux associations

6) Subventions pour équipement sportif

7) Vente terrain La Fanga

8) Recensement chemins ruraux

9) Dénominations voies

10) Offres de concours

11) Médiathèque : Règlement intérieur

12) Médiathèque : Convention d’occupation avec deux associations

13) Syndicat mixe en charge de la vidéo protection avec le Conseil

départemental : adhésion de la commune et approbation de la commune.

14) Informations

Les points N° 3, 9 et 10 ont été retirés de l’ordre du jour avec l’accord du Conseil Municipal.

Les points N° 11, 12 et 13 ont été ajoutés à l’ordre du jour avec l’accord du Conseil Municipal.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité sauf le point N° 13 (une voix contre).Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

3

1er point ; Affectation des résultats 2023 :

1a) Budget M 57 Commune – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant que la section de fonctionnement a dégagé au cours de l'exercice N-1 un excédent de 61 481,03 € et conformément aux nouvelles directives comptables M57,

Statuant sur l'affectation de ce résultat,

Décide à l’unanimité de l'affecter comme suit en annexe :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice Déficit

Excédent

B Résultat antérieur reporté D 002 - Déficit antérieur reporté

R 002 - Excédent antérieur

reporté

C Résultat à affecter = A+B Déficit

Excédent

61 481,03 €

173 034,03 €

234 515,06 €

Pour mémoire

Virement à la section d'investissement année antérieure 115 000,00 €

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

D 001 - Besoin de financement

R 001 - Excédent de financement

**

E Solde des restes à réaliser Besoin de financement

Excédent de financement

F BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : =D+E

691 051,58 €

0,00 €

AFFECTATION : C=G+H

1 G Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2 H Report en fonctionnement R 002

0,00 €

234 515,06 €

DEFICIT (En ce cas il n'y a pas d'affectation)

Report en fonctionnement D 002Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

4

1b) Budget M 49 Eau Assainissement – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant que la section d’exploitation a dégagé au cours de l'exercice 2023 un déficit de 34 683,64 € et conformément aux directives comptables de la M 49,

Statuant sur l'affectation de ce résultat,

Décide à l’unanimité de l'affecter comme suit en annexe :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice Déficit

Excédent

B Résultat antérieur reporté D 002 - Déficit antérieur reporté

R 002 - Excédent antérieur reporté

C Résultat à affecter = A+B Déficit

Excédent

34 683,64 €

88 353,14 €

53 669,50 €

Pour mémoire

Virement à la section d'investissement année antérieure 30 000,00 €

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

D 001 - Besoin de financement

R 001 - Excédent de financement

E Solde des restes à réaliser Besoin de financement

Excédent de financement

F BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : =D+E

808 047,74 €

0,00 €

0,00 €

AFFECTATION : C=G+H

1 G Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2 H Report en fonctionnement R 002

0,00 €

53 669,50 €

DEFICIT (En ce cas il n'y a pas d'affectation)

Report en fonctionnement D 002Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

5

1c) Budget M 4 Cimetière – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant que la section de fonctionnement n’a pas dégagé au cours de l'exercice N-1 d’excédent et conformément aux directives comptables M 4,

Statuant,

Décide à l’unanimité comme suit en annexe :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice Déficit

Excédent

B Résultat antérieur reporté D 002 - Déficit antérieur reporté

R 002 - Excédent antérieur reporté

C Résultat à affecter = A+B Déficit

Excédent

0 €

0 €

0 €

Pour mémoire

Virement à la section d'investissement année antérieure 0 €

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

D 001 - Besoin de financement

R 001 - Excédent de financement

E Solde des restes à réaliser Besoin de financement

Excédent de financement

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : F=D+E

7 701.75 €

7 701.75 €

AFFECTATION : C=G+H

1 G Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2 H Report en fonctionnement R 002

0,00 €

0.00 €

DEFICIT (En ce cas il n'y a pas d'affectation)

Report en fonctionnement D 002Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

6

2ème point ; Délibération portant fixation des taux d’imposition

2024 :

Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

Il informe qu’à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022.

Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Pour l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale a été voté.

La modulation du taux 2022 doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Considérant qu’à partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Considérant l’état n°1259 TH-TF portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2024,

Fixe les taux d’imposition de la commune pour l’année 2024 ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.98 %

Variation du taux par rapport à 2023 : 0 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.61 %

Variation du taux par rapport à 2023 : 0 %Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

7

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.37 %

Variation du taux par rapport à 2023 : 0 %

Charge monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3ème point ; Budgets 2024 Commune M 57 : Fongibilité des

crédits de chapitre à chapitre dans le limite de 7,5 %

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

4ème point ; Budgets 2024 : Commune, eau et assainissement

et pompes funèbres :

4a) Approbation du Budget 2024 M 57 Commune :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget 2024 M 57 de la commune ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 897 500 €

Recettes : 2 897 500 €

Section d’investissement :

Dépenses : 3 946 000 €

Recettes : 3 946 000 €

Total :

Dépenses : 6 843 500 €

Recettes : 6 843 500 €

4b) Approbation du Budget 2024 M49 eau et assainissement :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget 2024 M 49 de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 440 000.00 €

Recettes : 440 000.00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 066 000.00 €

Recettes : 1 066 000.00 €

Total :

Dépenses : 1 506 000.00 €

Recettes : 1 506 000.00 €Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

8

4c) Approbation du Budget 2024 M 4 Pompes funèbres :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget 2024 M 4 des Pompes funèbres ainsi qu’il suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 171 121,83 €

Recettes : 171 121,83 €

Section d’investissement :

Dépenses : 94 121.47 €

Recettes : 94 121.47 €

Total :

Dépenses : 265 243,30 €

Recettes : 265 243,30 €

5ème point ; Subventions aux associations 2024 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la présentation du Budget Primitif 2024, une ligne budgétaire a été votée pour l’attribution de subventions aux associations.

Considérant les demandes de ces associations,

Considérant l’intérêt local de celles-ci,

Considérant les crédits disponibles au chapitre 65748 du budget de la commune,

Après étude des dossiers déjà déposés par les associations, il est soumis au vote du conseil municipal la ventilation suivante :

Dénomination de

l’association

Montant

attribué

2023

Montant

demandé

2024

Montant

proposé 2024

Vote 2024 Non participation

au vote

Badminton Club des Paillons 1 000 € 2 000 € 1 500 € Amis du rail azuréen 200 € 200 € 200 € Comité des fêtes 4 000 € 4 000 € 3 000 € L’Escarène en chœur 2 250 € 2 250 € 2 250 € 20 pour DONADEY Pierre L’Escarinette 2 000 € 2 000 € 2 000 € 19 pour ARIS Georges, BEUGNIET Pierre

Apache 1 500 € 500 € Les Escamam’s 500 € 1 500 € 750 €

TOTAL 9 950 € 13 450 € 10 200 €

Le montant restant sera ventilé ultérieurement.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

9

6ème point ; Projet de réalisation d’un terrain multisports :

demande de subvention :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la réalisation d’un terrain multisports situé sur l’esplanade des sportifs, tout près de l’école primaire Antoine de Saint Exupéry à L’Escarène 06440, dans l’objectif de valorisation de cet espace offrant ainsi une sécurité et confort d’utilisation pour les écoliers et le public.

Cette réalisation est nécessaire pour que les publics scolaires, périscolaires et jeunes développent leur pratique sportive, et pour améliorer la santé publique avec des activités variées.

Le montant estimatif des travaux est évalué à 100 000 € HT.

L’Agence Nationale des Sports (ANS) a un dispositif de soutien financier pour les projets de ce type. Elle peut apporter un subventionnement de 80% maximum, pour un montant minimum de 10 000 € HT et un maximum de 500 000 € HT d’investissement.

Ce soutien est conditionné à un conventionnement préalable relatif à l’utilisation et à l’animation de l’équipement avec un ou plusieurs établissements scolaires pour une durée minimale de 5 ans.

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 80% pour cet investissement auprès de l’ANS, soit un montant de 80 000 €.

Il est également proposé d’établir une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement avec l’école communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet de création du terrain multisports pour un montant estimatif de 100 000 € HT,

-Sollicite le subventionnement de l’ANS à hauteur de 80% du montant total du projet, soit un montant de 80 000 €,

-Adopte le projet de convention d’utilisation et d’animation du futur terrain multisports avec l’école communale, tel qu’annexé à la présente délibération,

-Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

10

7ème point ; Vente d’un terrain communal quartier La Fanga –

Rez de Braus section B n°1487 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision de la commune de vendre un terrain communal situé au quartier La Fanga – Rez de Braus et cadastré B n°1487.

Ce bien, ancien bien vacant et sans maître, est d’une surface de 420 m².

Un riverain, monsieur CAUCHI Jean-Christophe, propriétaire contigu de cette parcelle, a fait une offre pour l’acquérir au prix de 7 000 €.

Cette proposition est conforme à la fourchette de prix déterminée par le service des Domaines pour un terrain inconstructible.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à réaliser cette vente au prix proposé par monsieur CAUCHI Jean-Christophe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Autorise la vente de ce terrain situé quartier La Fanga – Rez de Braus et cadastré B n°1487 d’une surface de 420 m² au prix de 7 000 €, au prix conforme à la fourchette de prix déterminée par les Domaines pour un terrain inconstructible à monsieur CAUCHI Jean-Christophe, propriétaire contigu de cette parcelle, demeurant à L’ESCARENE ;

- Dit que les frais sont à la charge de l’acquéreur ;

- Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

8ème point ; Recensement chemin ruraux :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L 161- 6-1 du Code rural et de la pêche maritime, issu de la récente loi n° 2022-217 du 21 février 2022, le conseil municipal peut par délibération décider le recensement des chemins ruraux.

Cette délibération, qui suspend le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins, protègera la commune contre une perte d’un chemin rural, domaine privé de la commune.

La suspension produit ses effets jusqu’à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux après enquête publique. Celle-ci doit intervenir dans un délai de deux ans maximum.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

11

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération, suspendant ainsi le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins, protégeant donc la commune contre une perte d’un chemin rural, domaine privé de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Décide d’effectuer le recensement des chemins ruraux ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

9ème point ; Dénomination voies :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

10ème point ; Offres de concours :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

11ème point ; Adoption du règlement intérieur de la

médiathèque municipale :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 05 février 2024, relative à la gestion de la médiathèque. Dans le cadre d’une convention de développement de la lecture publique entre la commune et le Conseil départemental, cette délibération prévoit l’élaboration d’un règlement intérieur.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal l’adoption de ce règlement intérieur qui prévoit plusieurs dispositions notamment :

-l’accès libre et gratuit à la médiathèque et la consultation sur place, avec toutefois un accompagnement des enfants de moins de 12 ans par un adulte -des modalités d’inscription

-les modalités de prêts à domicile ou par consultation sur place,

-les modalités d’accès aux postes informatiques

-les modalités d’éviction ou d’exclusion temporaire éventuelle si besoin, notamment en cas de non respect du règlement intérieurCommune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la proposition de règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

12ème point ; Médiathèque municipale : convention

d’occupation avec Briefing association et Click et Déclic :

Monsieur le Maire rappelle que la médiathèque est mise à disposition grâcieuse de plusieurs associations pour l’exercice de leurs activités.

Dans ce cadre, il propose que Briefing association, puisse bénéficier d’une mise à disposition d’une durée d’une année. La salle ne sera mise à disposition que pour l’exercice des activités déclarées de l’association sur des créneaux horaires en particulier les vendredis de 16H30 à 18H.

Il propose également que l’association Clic et déclic bénéficie de la mise à disposition de la médiathèque les 26 avril et 3 mai 2024 prochains de 12H30 à 18H pour mener les ateliers « intergénérations connectées ».

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal l’adoption de conventions respectives avec les deux associations afin de fixer les modalités d’occupation avec chacune d’elle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

-Accepte la mise à disposition à titre grâcieux de la médiathèque, telle que proposée par le Maire, aux deux associations Briefing association et Click et déclic,

-Adopte la proposition de convention d’occupation de la médiathèque, avec les deux associations telles qu’indexées à la présente délibération,

-Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2024

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13ème point : Création d’un Syndicat mixte : approbation des projets de statuts du centre départemental de vidéoprotection :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental propose de créer un Syndicat Mixte en charge de la vidéoprotection associant les communes situées en zone gendarmerie et le conseil départemental lui- même.

L’objectif est de pouvoir couvrir des périmètres intercommunaux plus cohérents que ceux des seules communes isolées, et facilitera l’accès de ces dispositifs de surveillance à des communes rurales.

Il s’agit également d’optimiser les installations et la gestion des équipements de surveillance par la mutualisation des moyens et des ressources au sein d’un centre de supervision commun. Cela n’empêchera pas le maintien du dispositif déjà mis en place par la commune.

A terme, le Syndicat Mixte a vocation à établir un conventionnement avec l’Etat définissant les modalités d’intervention de la gendarmerie nationale. Le partenariat précisera en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition des images diffusées au sein du centre départemental de vidéoprotection au profit des forces de sécurité de l’Etat.

Les dispositions précises feront l’objet d’échanges entre les communes volontaires afin de constituer un règlement intérieur du centre départemental de vidéoprotection qui sera approuvé lors du premier conseil syndical.

Au regard de l’intérêt en termes de sécurité, pour la commune, Monsieur le Maire propose d’intégrer ce Syndicat mixte et d’en approuver les statuts.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 20 voix pour et une voix contre,

Décide d’intégrer le syndicat mixte en charge de la vidéoprotection,

Approuve les statuts de ce syndicat mixte tels qu’annexés à la présente délibération,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06440 L’ESCARENE

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14ème point : Informations :

Dimanche 14 avril 2024 : Ciné guinguette, association L’Escale, salle L’Escale

Dimanche 21 avril 2024 : Vide grenier Place Camous, Comité des fêtes

Mercredi 24 avril 2024 – 15 H : Cinéma, salle des fêtes

Médiathèque : Tous les mercredis et samedis de 09H à 12H et de 14H à 17H.

Maison France Services - 14, rue du Château – Tél : 04 92 00 95 90 : CPAM, CAF, Sécurité sociale, Trésorerie et toutes démarches administratives : du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.