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Compte-Rendu - CR CM 09072018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09072018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BELVEDERE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018
Convocation : le 4 juillet 2018.
Membres du Conseil municipal présents :
Paul BURRO, Jackie TIXIER, Jean-Paul DUHET, Alice POLIZZI, Marion BISIN (arrivée 18h10), Alain
CARUBA, Christophe CASSI, Max LAMBERT, Olga LAURENTI, Alexandre LUNARDI.
Pouvoirs : Alain CARUBA à Paul BURRO, Olivier LECONTE à Jean-Paul DUHET.
Absents : René LAURENTI, Marc LAURENT, Thierry TAFINI.
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de séance : Alexandre LUNARDI
ORDRE DU JOUR
1- Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
2- Modifications des statuts du SIVOM BRBV.
3- Renouvellement de la convention unique d'offres de service du CDG06.
4- Itinéraire VTTAE.
5- Approbation du protocole de garantie financière.
6- Prolongation de la convention d'application PNM / Commune.
7- Approbation du Contrat Enfance-Jeunesse 2018/2021.
8- Approbation de la convention bilatérale MNCA/Commune
9- Questions diverses
Début de séance : 18h05 1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire demande à son Conseil municipal s’il ya lieu d'émettre des observations sur le
contenu du compte-rendu de la séance précédente.
Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil
municipal.
2) Modification ses statuts du SIVOM BRBV
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 1973 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de
la Route de Férisson ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 juin 2014 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal de la route de Férisson ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple Belvédère - Roquebillière — La Bollène Vésubie modifiant l'article
13;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple Belvédère - Roquebillière — La Bollène Vésubie pour y adjoindre
la compétence « création et gestion d'une crèche intercommunale » ;
Considérant la délibération n°18/06 du SIVOM Belvédère — Roquebillière -La Bollène Vésubie en date
du 7 février 2018 qui prévoit la modification de la participation des communes au coût du service de
portage de repas;
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Belvédère - Roquebillière - La Bollène Vésubie (SIVOM BRBV).
3) Projet : Renouvellement de la convention unique d'offre de services du
CDG 06.
Dans le cadre des compétences dévolues par la section III du chapitre II de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
constitue un centre de ressources départemental en matière de ressources humaines
habilité à proposer aux collectivités territoriales et établissement de son ressort
géographique départemental un ensemble de missions relatives à la gestion des ressources
humaines de leurs agents.
Outre les missions obligatoires définies par l’article 23 de la loi n°84-83 du 26 janvier 1984
que le CDGO06 assure de droits auprès d’eux, les collectivités et établissements publics affiliés
peuvent bénéficier des missions facultatives proposées par le centre dans le cadre des
articles 24 à 27 de la loi précitée. Par délibération n°15-075 en date du 15 septembre 2015, le conseil municipal à autorisé
l'adhésion de notre collectivité à la convention unique d'offre de services proposé par le
CDG06.
Cette convention venant à échéance au 31 décembre 2018, le CDG06, conformément à la
délibération N°2018-09 en date du 27 mars 20185 de son Conseil d'Administration, propose
sa reconduction par Une nouvelle convention dont le projet est joint en annexe à la présente
délibération, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction
pour une durée de 3 ans, avec prise d'effet au 1°" janvier 2019.
Cette nouvelle convention d'offre de services se substituera automatiquement à la
convention de 2016 aux mêmes conditions de service et de tarif.
Cette convention facilite l’accès de notre collectivité aux missions facultatives par une
formule d’adhésion « à la carte » au moyen d’un seul instrument juridique et simplifie la
gestion administrative des relations entre les deux partenaires.
Ce dispositif mutualisé par le CDGO06 à l’échelle du territoire départemental assure notre
collectivité de bénéficier pour son personnel d’un service de qualité à des tarifs calibrés au
plus juste en fonction des couts produits par la comptabilité analytique de cet établissement.
La convention de 2019 permettra de bénéficier des misions obligatoires ci-dessous :
-__ Socle commun de compétence
-_ Organisation des concours et examens professionnels
Et des missions facultatives suivantes :
- Médecine de prévention
-__ Hygiène et sécurité au travail
-__ Remplacement d'agents
- Service social
- Accompagnement psychologique
-__ Conseil en recrutement
-__ Conseil et organisation RH
-__ Archivage et numérisation
LE CONSEIL MUNICIPAL ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- De renouveler la convention unique d'offre de services proposée par le CDG06 par l’accès
aux missions facultatives assurées par cet établissement ;
- D’autoriser monsieur le Maire à signer la nouvelle convention unique d'offre des services
ainsi que les demandes d'adhésion aux missions proposées par ladite convention.
4) Itinéraire VTTAE
VU l’article L2121-29 du CGCT, VU l'article L2241-1 du CGCT,
VU la délibération du Bureau Métropolitain n°16-1 du 02 mai 2016 approuvant le lancement
de la construction de l’itinérance « Auron-Nice praticable en VTT à assistance électrique »,
VU la décision métropolitaine du 20 novembre 2017, par laquelle la Métropole Nice Côte
d'Azur s'est engagée à formaliser les accords auprès du Conseil Départemental des Alpes
Maritimes, de l'Office National des Forêts, du Parc National du Mercantour et de chacune
des communes concernées, fixant les modalités d'usage, d’autorisation de passage,
d'aménagement, d'entretien et de promotion de l'itinéraire,
VU l'itinéraire annexé à la présente faisant apparaitre le tracé situé sur la commune de
Belvédère,
CONSIDERANT le schéma de développement de l’itinérance, élaboré par la Métropole Nice
Côte d'Azur, afin de structurer une offre touristique entre mer et montagne, de faire
émerger un réseau d’itinéraires adaptés aux différentes filières de l’itinérance et de créer un
flux économique pour le territoire,
CONSIDERANT que parmi les 22 grands itinéraires métropolitains projetés dans la cadre du
schéma de développement de l'itinérance, le parcours « Auron-Nice en VTT à assistance
électrique » est l’un des itinéraires majeurs que la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite
développer en raison de son potentiel de développement d’un tourisme de moyen séjour,
au bénéfice de l’économie locale,
CONSIDERANT que l'itinéraire permet de valoriser les villages et communes du moyen et
haut Pays métropolitain ainsi que la diversité paysagère, avec une arrivée sur Nice, auprès
d’une clientèle tout public et dans un esprit de découverte des richesses exceptionnelles du
territoire,
CONSIDERANT que le projet « Auron-Nice en VTT à assistance électrique » a été inscrit en
2016 dans le dispositif Espace Valléen Tinée Vésubie porté par la Métropole Nice Côte
d'Azur,
CONSIDERANT que ce parcours effectue une traversée du territoire métropolitain en 7
étapes et 260 kms et qu'il emprunte majoritairement des pistes, quelques portions de routes
peu fréquentées et un faible pourcentage de sentiers afin d'éviter les conflits d’usage avec
les randonneurs pédestres,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention, ainsi que ses éventuels avenants,
relative aux modalités d'usage, à l'autorisation de passage, aux aménagements, à
l'entretien et à la promotion de l'itinéraire « Auron-Nice praticable en VTT à assistance
électrique » empruntant le territoire communal ; 5} Approbation du protocole de garantie financière
Conformément aux dispositions de la convention d'intervention foncière, la Mairie a été
informée par la SAFER de la vente des parcelles suivantes : H 410
L'intervention de la SAFER pourrait permettre à la commune de s'assurer la maitrise foncière
de ce bien en vue de viabiliser le projet communal de réhabilitation de la vacherie de la
Valette pendant un délai de 15 ans.
La SAFER a saisi la Direction Générale des finances publiques (Division de missions
domaniales) qui a procédé à l’évaluation du bien et a émis un avis favorable pour le prix
proposé.
Le prix de rétrocession du bien sera de 5400 €.
Par conséquent, il a été demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption et la
commune se portera candidate à l’acquisition des dites parcelles au prix fixé.
La rétrocession du bien est soumise à la décision du comité technique départemental qui
étudiera les candidatures pour la reprise du bien.
Après en avoir délibéré et au vu des plans cadastraux et des documents d'urbanisme, le
Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous
documents utiles pour mener à bien l’acquisition des parcelles précitées, notamment la
promesse unilatérale d'achat qui reprend les conditions exposées précédemment.
DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article Budget de la commune
DECIDE, en cas d’attribution du bien par le comité technique départemental, de bien
vouloir confier l’acte authentique à Maître {ou acte administratif).
6) Prolongation de la convention PNM / Commune
La convention 2018 entre le PNM et la commune règle notamment l'utilisation de la
dotation 2018 accordée à la commune.
Afin de ne pas perdre cette dotation de 11 604 euros, il convient de faire un avenant au
contrat initial relatif à sa durée afin que celui se termine au 31 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-_ Autorise monsieur le Maire à signer l'avenant 1 prolongeant la convention
d’application jusqu’au 31 décembre 2019. 7) Approbation du Contrat Enfance-Jeunesse 2018/2021
Par manque d’information, monsieur le Maire en accord avec son Conseil municipal retire ce
point de l’ordre du jour et le reporte à une date ultérieure.
8) Approbation de la convention bilatérale MNCA / Commune
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et
L.5217-2,
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,
Vu l’article 43 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) codifié à l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) fixant le
cadre juridique à l'application de cette compétence,
Vu l'article L.111-1 du code du tourisme rappelant que la compétence tourisme est partagée entre
les différents niveaux des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°25,1 du conseil métropolitain en date du 19 mars 2018 relative au transfert de la
compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme » des communes à la
métropole Nice côte d'azur,
Vu le courrier du Président de la Métropole en date du 1er février 2018,
Considérant qu’en application de la loi MAPTAM, la Métropole est compétente de plein droit, en lieu
et place des communes membres, pour exercer la compétence « promotion du tourisme, dont la
création d’offices du tourisme »,
Considérant que lors du conseil métropolitain du 19 mars 2018, une délibération a acté les modalités
de transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » des
communes à la Métropole Nice Côte d'Azur, par la création d’un office de tourisme métropolitain
sous forme d'établissement public industriel et commercial, et l’évolution des structures existantes
vers des bureaux d’information rattachés à ce dernier,
Considérant que l’exercice de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de
tourisme » fera l’objet d’une gouvernance territoriale dédiée où chacun des maires pourra intervenir
dans le processus décisionnel et sera pleinement associé à la nouvelle organisation métropolitaine,
Considérant que le Président de la Métropole a proposé à chaque maire, par courrier en date du 1er
février 2018, que la métropole puisse conclure avec les communes qui le souhaitent une convention
fixant sur leur territoire les règles de l’organisation de la compétence,
Considérant que cette convention porte sur quatre thématiques de l’organisation de la compétence,
à savoir :
- la gouvernance, - l'articulation des bureaux d’information avec l'office du tourisme métropolitain, et leur
fonctionnement,
- le devenir des personnels,
- le classement des communes.
Considérant que les communes de Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Carros,
Castagniers, Eze, Gilette et Saint-Laurent-du-Var, souhaitent conclure une convention avec la
Métropole Nice Côte d'Azur,
Vu la délibération métropolitaine n° 24.2 du 28 juin 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°/ approuve les conventions fixant les règles de l’organisation de la compétence
« Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » pour la commune de Belvédère,
2°/ autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives et à engager toutes les
procédures afférentes à l'exécution de la présente délibération.
9) Questions diverses
e Borne camping-car
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que ENEDIS va procéder prochainement au
raccordement électrique de la borne.
e Réunions publiques
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal de la tenue en mairie de deux réunions
publiques :
- Le 6 juillet 2018, une réunion publique relative au PLUm
- Le 7 juillet 2018, une réunion publique relative à l’organisation des canaux
d'irrigation
e Commission agricole
La commission agricole se tiendra le 25 juillet prochain à partir de 10 heures en mairie.
Fin de séance : 19h15