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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23092022)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Date de la séance : le 23 septembre 2022
Date convocation : le 16 septembre 2022
Séance ordinaire,
Membres convoqués : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI,
Christophe CASSI, Thierry GIACOMO, Christian ANTON, Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI{,
Marc LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Max LAMBERT.
Pouvoirs : Paul LABALESTRA à Paul BURRO.
Absents: Benjamin VIALE, Christian FARAUT.
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de Séance : Christophe CASSI
ORDRE DU JOUR
1- Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
2- Approbation leg au bénéfice de la commune
3- CDG06 : Offre pluridisciplinaire
4- Questions diverses
Début de séance : 18h05 1° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des
remarques et/ou observations.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du précédent Conseil municipal.
2- Approbation leg au bénéfice de la commune
Vu un courrier de notaire reçu en mairie relatif à la volonté de monsieur GIORSETTI d'effectuer
un leg d’un montant de 100 000 euros à la commune de Belvédère,
Monsieur le Maire vous demande d’accepter ce leg et de l’autoriser à signer tout document
nécessaire à ce dossier.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décision à l'unanimité :
- _ D'approuver le leg de monsieur GIORSETTI à la commune de Belvédère
- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans ce
dossier.
3- CDG06 : Offre pluridisciplinaire
- _-Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les dispositions des articles L812-3 et L452-47 du code général de la fonction
publique ;
- L'article L812-3 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « Les
collectivités et établissements [..] doivent disposer d'un service de médecine
préventive :1° Soit en créant leur propre service ; Soit en adhérant [...] Au service créé
par le centre de gestion selon les modalités mentionnées à l'article L. 452-47 ».
-__ L'article L452-47 du code précité prévoit, au titre des missions facultatives exercées
par les CDG à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public,
que « Les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de
médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont
mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui
en font la demande ».
- Le Conseil d'Administration du CDG06 a, par délibération n°2022-06 du 22 février
2022, décidé de proposer une nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle
des arrêts de travail et le suivi « Santé et Bien-être au travail ».
Cette offre forfaitaire globale pluridisciplinaire s'inscrit dans un changement de paradigme en
matière de prévention en mobilisant les compétences et les expertises d’une équipe
pludisciplinaire.
En effet, elle comprend :
- le contrôle médical des arrêts de travail effectué par les médecins agréés par la
Préfecture.
- le suivi « Santé et Bien-être au travail » assuré par une équipe pluridisciplinaire
regroupant des experts médicaux, paramédicaux et techniques.
Le travail de cette équipe permettra d'assurer le suivi individuel obligatoire,
l'accompagnement en prévention des risques et l’aide au maintien dans l'emploi en associant des compétences médicales, de conseil en hygiène et sécurité, d’ergonomie, sociales, et
d'assistance psychologique.
La nouvelle mission pluridisciplinaire fera l’objet d’une tarification non plus à l'acte mais sur
une base forfaitaire par agent et par an à raison de 55€ par agent.
Cette offre sera mise en place à compter du 1er juillet 2022 et viendra se substituer
définitivement à la mission de médecine préventive.
En parallèle, et afin de permettre aux collectivités et établissements publics adhérant à l'offre
pluridisciplinaire de mobiliser les acteurs de la santé et de la sécurité au travail pour des
interventions qui ne rentrent pas dans le cadre des missions d’un service de médecine
préventive, le CDGO06 propose une offre complémentaire en santé et sécurité au travail par
délibération n°2022-07 adoptée en Conseil d'Administration du 22 février 2022
Celle-ci consiste :
- En la mise à disposition d’un agent chargé des fonctions d'inspection (ACFI) tel que le
prévoit la réglementation relative à l'hygiène et sécurité
- En un accompagnement psychologique permettant notamment la réalisation de
diagnostics psychosociaux et la réflexion formative.
Afin de pouvoir bénéficier de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des
arrêts de travail et le suivi « Santé et Bien-être au travail » ainsi que de l'offre complémentaire
en santé et sécurité au travail proposées par le CDG06, il conviendra de d'autoriser Monsieur
le Maire à signer l’annexe de demande d'adhésion à ces nouvelles missions.
Après avoir Délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’annexe de demande d’adhésion à ces
nouvelles missions
e De prévoir les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de
ces nouvelles tarifications.
4- Questions diverses
- Acquisition parcelle cadastrée section H n°15
La parcelle cadastrée section H n°15 a fait l’objet d’un accord pour une vente entre particulier
pour un montant de 7680 euros.
Après avoir marqué notre intérêt pour sa préemption, la SAFER a procédé à une révision du
prix de vente et le cout de son acquisition avec les frais SAFER s'élève à 5150 euros.
En vue de maitriser le foncier dans la Gordoalsque, monsieur le Maire vous demande de vous
prononcer sur l’acquisition de cette parcelle par la commune et le cas échéant l’autoriser à
signer tout document nécessaire dans ce dossier.
Le Conseil municipal est à l’unanimité favorable à l’acquisition de cette parcelle et autorise
monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans ce dossier.
-__ Courrier de l'institut de Paléontologie Humaine
Cet institut par l'intermédiaire de son Président monsieur De Lumlet nous propose de mettre
en avant les gravures rupestres du Mont Bégo dans le cadre d’un musée.
Cette démarche ne doit pas faire concurrence au Musée de Tende.
Le conseil est favorable à cette démarche et monsieur le Maire propose de recevoir prochaine
le Professeur De Lumlet pour échanger sur ce projet.
Fin de séance : 19h30