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Compte-Rendu - CR CM 28.04.2020 Affichage Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.04.2020 Affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2020

Excusés : Agnès Cognée (bon à pouvoir à Patricia Nardin), Dominique Charbonneau (bon à pouvoir à Francis Guillon), Laurent Lafficher, Frédéric Métais (bon à pouvoir à Pascal Gaignet), Anita Pouzin. Secrétaire : Jacques HILAIREAU

Le compte rendu de la séance du 3 mars 2020 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.

1 – Vote de la séance à huis clos

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18 et au vu de l’impossibilité de mettre en place les gestes barrières et d’autoriser le déplacement du public, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos.

Au vu des circonstances sanitaires en cette période de pandémie, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres, la tenue de la séance à huis clos.

2 – Délégation du Conseil municipal au Maire

Suite à l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, le Maire se voit confier de plein droit sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération, afin de faciliter la prise des décisions dans les matières permettant d'assurer la continuité du fonctionnement et de l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements.

De plus il procède à l'attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres, de donner délégation au maire, pour la durée de son mandat dans l’ensemble des domaines mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales excepté le 3° et de décider qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

3 – Modification affectation des résultats 2019

Suite à une erreur d’affectation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver l’affectation du résultat 2019 du Budget Principal et du Budget Assainissement de la manière suivante :

Investissement – Dépenses

Article 001 – Déficit d’investissement reporté Budget général : 122 640.81 € Article 001 – Déficit d’investissement reporté Budget assainissement : 13 496.25 € Investissement – Recettes

Article 1068 – Excédent de Fonctionnement capitalisé 166 460.81 € Fonctionnement –Recettes

Article 002 – Excédent de Fonctionnement reporté Asst 31 566.05 € Article 002 – Excédent de Fonctionnement reporté 66 670.83 €

4 – Budget général – Budget primitif 2020 – Décision modificative n°1 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver la décision modificative n°1 du BP 2020 du Budget Principal telle que présentée ci-dessous suite à l’erreur commise sur les affectations de résultats 2019 du Budget général et du budget Assainissement, une erreur d’article budgétaire au niveau des subventions régionales ainsi que pour tenir compte des nouveaux devis reçus dans le cadre du projet de la MAM.

Fonctionnement –Recettes

Article 7472 – Subventions Région + 500 €

Article 7473 – Subventions Département - 500 €

Investissement – Dépenses

Article 001 – Déficit d’investissement reporté Budget assainissement : 13 496.25 € Article 2313 – Travaux – Opération 115 – MAM : + 2 500.00 € Article 020 – Dépenses imprévues : - 2 500.00 € Investissement – Recettes

Article 1068 – Excédent de Fonctionnement capitalisé 13 496.25 €Création de poste et modification du tableau des effectifs

Délibération annulée au vu du désistement de la personne recrutée.

5 – Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de :

- créer 1 emploi temporaire :

 motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984  durée du contrat : 5 mois

 nature des fonctions : secrétaire générale

 niveau de recrutement : adjoint administratif

 niveau de rémunération : échelle C1, 1er échelon du grade d’adjoint administratif, Indice Brut 350 Indice majoré 327

- appliquer le régime indemnitaire (RIFSEEP) du cadre d’emploi des adjoints administratifs, groupe 1 approuvé par le conseil municipal le 14 mars 2017.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

6 - Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les diverses mesures prises et le fonctionnement de la mairie face à cette crise sanitaire.