Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ca eau et asst 2019
Conseil Municipal - cm 24062021 eau et assainissement rapport presenta
unknown - budget primitif eau et assainissement rapport de p
Déliberation - cm 27062019 delib 16 rapport de presentation
Déliberation - rapport de presentation du ca budget ville 2019
Conseil Municipal - rapport explicatif budget eau assainissement 2022
Conseil Municipal - cm1304202307 rapport budget annexe eau assainissem
Déliberation - compte administratif 2021 rapport budget eau
unknown - budget primitif crematorium rapport de presentatio
unknown - note de presentation synthetique ca 2022
Déliberation - rapport de presentation du ca eau et asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - rapport de presentation du ca eau et asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 30/06/2020 un
ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB18-DE
Ville d
Maÿenne ÉAL bFCE —
1/7
VILLE
DE MAYENNE
Rapport de présentation
Compte Administratif 2019
Budget annexe de l'eau et de l'assainissement Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 30/06/2020 ne
ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB18-DE
Chap Intitulé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 Réalisé 2019
70 Produits des services 516 282,88 493 383,80 487 649,50
70128 surtaxe eau 192 807,98 197 991,26 216 770,22
70611 surtaxe assainissement 318 522,59 290 336,43 265 673,00
708 loyers relais radiophonie 4 952,31 5 056,11 5 206,28
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre 44 922,08
TOTALREF.
2/7
Les résultats 2019:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 :
Résultat de fonctionnement reporté de 2018 500 126,58 € Recettes de l’année 2019 532 571,58 € Dépenses de l’année 2019 - 419 516,58 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 613 181,58 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 :
Résultat d’investissement reporté de 2018 62 525,93 € Recettes de l’année 2019 435 428,54 € Dépenses de l’année 2019 - 398 512,73 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 99 441,74 €
Restes à réaliser dépenses 2019 - 18 495,31€ Restes à réaliser recettes 2019 6 100,00 € EXCEDENT DE FINANCEMENT 2019 : 87 046,43 €
DISPONIBLE 2019 : 613 181,58 €
SECTION D'EXPLOITATION 2019
Cette section d’exploitation 2019 a bénéficié d’une reprise de résultat 2018 très favorable de 500 127 €.
Abstraction faite de la reprise de résultat 2018, la section d’exploitation 2019 se caractérise par une légère diminution des recettes de 1,1 % mais moins accentuée que celle enregistrée en 2018 (-4%) et par une légère progression des dépenses (1,4%) par rapport à 2018.
Les recettes propres à l’exercice 2019 (hors reprise d’excédent n-1) s'élèvent à 532 572 € (contre 538 373 € en 2018 et 561 652 € en 2017).
Ces recettes 2019 sont constituées :
1°/ des produits et prestations de services qui représentent 92 % de nos recettes avec :
– la surtaxe eau, en progression continue depuis de nombreuses années avec 216 771 € ab
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 30/06/2020 sua
ID CAEN NA4FNNAATA NNNNNNNE MR ARFNCOODELIB18-DE
6 450 {|
6 400 !|.
6 350 {|
6 300 {|
6 250 {|
6 200 !|.
6150 |
6100 |
6 050 !|.
6 000 !|.
5 950 !|.
5 900 {|
5 850 !|:
5 800 {| | | É | | | | | | 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Années
- VP.,056 Nombre d'abonnés
3/7
perçus en 2019 (197 991 € en 2018 ; 192 808 € en 2017 ; 182 835 € en 2016 ; 176 356 € en 2015 ; 167 099 € en 2014 et 147 154 € en 2013).
On note en 2019 : 1/ une poursuite de la hausse du nombre d’abonnés en eau potable avec 6 410 abonnés au 31/12/19 contre 6 296 un an auparavant.
2/ la consommation moyenne par abonné est de 189,91 m³ au
31/12/19 (190,95 m³/abonné au 31/12/2018),
3/ une hausse des volumes vendus : de 1 202 197 m³ en 2018, à
1 217 311 m³ soit une progression de 1,3%.
Cette progression s’explique par la consommation des abonnés domestiques (variation de + 4,5% sur un an) alors que les abonnés non domestiques ont réduit leur consommation de 2% sur un an.
A noter que ces hausses ne se sont pas intégralement reportées sur le produit de la surtaxe car dans le même temps les tarifs appliqués pour la part proportionnelle ont été diminués. Les tarifs de la part collectivité sont restés stables en 2019 avec 0,1498 HT €/m³ sur la part proportionnelle et 1,78 € en part fixe.
– le produit de la surtaxe assainissement, poursuit sa décroissance avec une recette 2019 de 265 673 € contre 290 336 € en 2018 ; 318 523 € en 2017 ; 317 858 € en 2016, 316 707 € en 2015 et 332 579 € en 2014. Les recettes de l’exploitant issues de la facturation ont baissé de 2,44% ce qui explique notre baisse.
On constate une hausse du nombre d’abonnés qui passe de 6 010 au 31/12/18 à 6 108 au 31/12/2019 (+1,6%), et également une hausse des volumes facturés : de 819 290 m³ au 31/12/18 à 835 675 m³ (+ 2 %).
Comme pour la surtaxe eau, les tarifs de la surtaxe assainissement sont restés stables en 2019 (part collectivité) avec un abonnement de 1,86 €ׇׇ et un prix au m³ par la part proportionnelle de 0,3944 €. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 30/06/2020 se na
ID CAEN NA4FNNAATA NNNNNNNE TAA1250620DELIB18-DE
Chap Intitulé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 Réalisé 2019
011 |Charges générales 65 234,02 18 884,18 24 801,73
613 locations 233,00 237,00 244,00
61521 entretien terrains 1 246,91
61523 entretiens et réparations 17 833,49 13 159,53 12 940,91
6161 assurances 2 642,02 1 555,40 1 584,32
617 études eau 9 060,00 0,00 0,00
617 études assainissement 29 703,32 0,00 0,00
618 divers 650,00 547,50 1 129,16
622 rémunérations 4 268,45 d'intermédiaire
6231 annonces et insertions 1 836,00 70,55 0,00
635 impôts 3 276,19 3 314,20 3 387,98
012 |Charges de personnel 26 707,00 26 347,00 26 349,00
042 |Amortissements 326 343,30 337 278,46 339 955,22 65 Charges de gestion 0,31
courantes
67 |Subventions 4 000,00 5 250,00 5 000,00
66 |Charges financières 28 851,96 25 897,50 23 410,32
TOTAL DEF.
4/7
2°les redevances d'occupation des châteaux d'eau par les opérateurs téléphoniques 5 206 €.
3° des opérations d'ordre : 44 922 € stables par rapport aux exercices précédents.
Les dépenses de fonctionnement 2019 s’élèvent à 419 517 €. Elles enregistrent une augmentation légère de 5 859 € par comparaison à 2018 et restent bien en deçà des dépenses de 2017.
Les charges à caractère général s'élèvent à 24 802 € (18 884 € en 2018).
Les dépenses récurrentes sont constituées du contrôle et de l'entretien des poteaux incendie pour 12 941 €, des assurances pour 1 584 €, et des taxes foncières pour les châteaux d'eau pour 3 388 €. Ces 3 dépenses demeurent quasi stables.
En 2019, on trouve une dépense ponctuelle liée à travaux pour le passage d’une canalisation d’eaux usées se concrétisant par un acte de servitude de passage (c/622 pour 4 268€) et des frais de réfection d’une haie bocagère (c/61521 pour 1 247 €).
On peut en conclure que la variation de nos dépenses d’exploitation 2019 s’explique par ces deux dépenses ponctuelles que l‘on ne retrouvera pas en 2020.
Pour rappel, la dépense relative aux 2 études de 2017 pour 38 763 € concernait d’une part notre accompagnement au moyen d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise place de la délégation des services publics eau et assainissement (réalisée par le cabinet Bourgois) et, d’autre part, une étude menée par la société SEDE Environnement en vue de la future modification du plan d’épandage des boues de la station d’épuration.
Les charges de personnel sont remboursées au budget principal de la Ville pour 26 349 €. Elles correspondent aux missions exercées en 2019 par le technicien du bureau d’études à hauteur de 80% de son temps de travail pour :
- le suivi administratif technique et financier des contrats de concession,
- la gestion administrative et le suivi juridique des services eau potable et assainissement collectif, Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 30/06/2020 ne
M: 9F92215801474-20200625-CM250620DELIB18-DE
5/7
- la maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux d’eau potable et d’eaux usées.
Les charges financières enregistrent une diminution par rapport à 2018 (- 2 487 €) pour atteindre une dépense de 23 410 € en 2019. Les charges d'intérêt diminuent à la faveur de taux d'intérêts historiquement bas.
Les subventions 2019 ont été versées pour 5 000 € dans le respect de la loi Oudin Santini dans le cadre d’actions de solidarité internationale dans le secteur de l’eau et de l’assainissement au profit de l’association Amafisoa pour son projet mené à Madagascar (4 000 €) et au profit de l’association Aide au Développement pour son action de Boussé au Burkina Faso (1 000 €).
Les opérations d'ordre concernent les amortissements (339 955 €) Cette dotation constitue une part importante d'autofinancement qui sert au renouvellement des réseaux et installations.
Le résultat propre à l’exercice 2019 s’élève à 113 155 €. Après reprise du résultat de 2018, excédentaire de 500 126,58 €, le résultat de clôture définitif de la section de fonctionnement 2019 s’élève à 613 181,58 €.
La section d'exploitation laisse apparaître un résultat propre à l’exercice 2019 excédentaire de 613 181,58 € qui fera l‘objet d’une reprise au budget 2020.
SECTION D'INVESTISSEMENT 2019
Les recettes d'investissement s'élèvent à 435 428 € (contre 504 514 € fin 2018). Elles baissent de près de 70 000 € sur une année. Cette baisse porte sur les subventions d’équipement reçues.
Ces recettes 2019 comprennent :
- Les opérations d'ordre pour 373 724 € correspondant aux amortissements, - Des régularisations de TVA sur des dépenses antérieures à l’assujettissement de notre budget (2018) pour 6 834 €
- La subvention sur travaux du Conseil Départemental pour 39 258 € (fonds départemental) en forte diminution par rapport à 2018 exercice pour lequel nous avions perçu des subventions à hauteur de 139 124 € ; 41 383 € en 2017 ; 43 361€ en 2016 - Le besoin de financement de 2018 qui a constitué une dotation d’investissement en 2019 pour 15 612 €.
A noter que les restes à réaliser 2019 en matière de subventions (notifiées par l’Agence de l’eau en attente de versement) s’élèvent à 6 100 €. Ils font l’objet de reports sur l’exercice 2019.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 398 513 € (contre 559 863 € en 2018)
On y trouve :
Le remboursement du capital des emprunts : 88 130 € (cf détail page 7)
Les opérations d'ordre : 78 691 €
Les travaux pour un montant de 231 692 € (alors qu’ils se chiffraient à 352 564 € en 2018 en comprenant notamment la rénovation du réservoir d’eau de Brossolette pour 175 526 €).
Pour 2019 les travaux se déclinent comme suit : Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 30/06/2020
| — 7 =
ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB18-DE
Libellé Montant HT|Libellé tiers
MOE RENOUVELLEMENT RESEAU PARTIE EAU POTABLE 3 651,75] CABINET BOURGOIS
TRAVAUX SUR RESEAU AEP RUE C DE GAULLE 4 794,48] ENTREPRISE LOCHARD BEAUCE
RUE P DE BERNE ADDUCTION EAU POTABLE 72 916,10] SANTERNE MAYENNE
FRAIS DE PUBLICITE SUR MARCHES EAU POTABLE 264,56]SAS MEDIALEX
RACCORDEMENT AEP RUE C DE GAULLE 2 050,00| VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
INSTALLATION COMPTEUR D'EAU ARROSAGE ECOLE PREVERT 831,55 VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
IMPASSE DES VANNEUX BRANCHEMENT EAU POTABLE 361,44 VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
5 RACCORDEMENTS SUR RESEAU AËP PRIEURE DE BERNE 7 707,00 VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
INSTALLATION POTEAU INCENDIE 3 482,20 VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
TOTAL GENERAL
Libellé Montant HT |Libellé tiers
MOE RENOUVELLEMENT RESEAU PARTIE EAUX USEES 3 651,82|CABINET BOURGOIS
TRAVAUX RESEAU EAUX USEES RUE C DE GAULLE 2 054,77|ENTREPRISE LOCHARD BEAUCE
FRAIS DE PUBLICITÉ SUR ANNONCE MARCHÉS PUBLICS 264,56|SAS MEDIALEX
TRAVAUX SUR RESEAU EAUX USEES RUELLE DU GRAND LOGIS 28 047,00] STPO
EXTENSION RESEAUX EAUX USEES RN 12 29 565,00|STPO
DEVOIEMENT CONDUITE EAUX USÉES RUE SAINT LEONARD 29 772,04]STPO
TRAVAUX SUR RESEAU EAUX USEES RUE DU PRIEURE DE BERNE 16 015,25|STPO
TRAVAUX TERRASSEMENT VOIRIE EAUX USÉES QUARTIER POMMIER 680,00|STPO
CREATION REGARD VISITE EAUX USEES 972,00| VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
RACCORDEMENT EAUX USEES RUE GUYNEMER 1 438,50 VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
MISE EN PLACE POMPAGE PROVISOIRE TELEGERE 7 333,00| VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
REPRISE BRANCHEMENT EAUX USEES 909,00| VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
BRANCHEMENT EAUX USEES ET CRÉATION REGARD DE VISITE 1 881,95 VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
RENOUVELLEMENT EAUX USÉES RUE GUYNEMER 11 637,50 VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
TRAVAUX EAUX USEES ECOLES JULES FERRY ET PAUL ELUARD 1 410,19| VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE
TOTAL GENERAL 135 632,58
6/7
– le programme annuel sur le réseau d'eau potable avec des travaux pour un total de 96 059 € selon le détail suivant :
AEP signifie Alimentation Eau Potable.
A noter que les restes à réaliser 2019 en matière de travaux sur le réseau d’eau potable (devis acceptés, factures en attente) s’élèvent à 6 506,18 €. Ils font l’objet de reports sur l’exercice 2020.
– le programme annuel sur le réseau d’eaux usées 2019 s'élève à 135 633 € selon le détail suivant :
A noter que les restes à réaliser 2019 en matière de travaux sur le réseau d’assainissement (devis acceptés factures en attente) s’élèvent à 11 989,13 €.
La section d'investissement propre à l’exercice 2019 laisse apparaître un résultat de excédentaire de 36 915,81€. Après reprise du résultat 2018 excédentaire de 62 525,93 €, le résultat de clôture est excédentaire de 99 441,74 €. Ce chiffre a été repris par anticipation au budget primitif 2020 adopté le 27/02 dernier. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 30/06/2020 __———
ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB18-DE
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
605 860 € 3.75 % 8 ans 4 ans et 4 mois 6
Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 515 269,57 € 85.05 % 3.93 %
Variable 90 590,82 € 14.95 % 2.72%
Ensemble des risques 605 860,39 € 100.00 % 3.75 %
Dette par type de risque
506
EN Fixe
DM Variable
\ 85,0%
© Finance Active
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 196 304,86 € 32.40 %
CAISSE D'EPARGNE 181 590,82 € 29.97 %
CREDIT MUTUEL 142 964,71 € 23.60 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 000,00 € 14.03%
Ensemble des prêteurs 605 860,39 € 100.00 %
Encours moyen 639 634,08 € 557 378,11 € 487 932,13 € 417 151,76 € 344 556,92 € 42 732,24 €
Capital payé sur la période 88 130,04 € 73 282,74€ 69 374,60 € 71127,42€ 72 953,38 € 21 000,00 €
Intérêts payés sur la période 24 510,31 € 22 016,83 € 19 466,98 € 16 892,84 € 14 263,34 € 1 528,77 €
Taux moyen sur la période 3.65 % 3.74% 3.74% 3.74% 3.75 % 3.48 %
7/7
La dette au 31/12/2019 du budget eau et assainissement, un capital restant dû de 605 860 €
L’encours de dette comprend 6 prêts indexés à 85% à taux fixe et à 15% à taux variables. Le taux moyen de la dette ressort au 31/12/19 à 3,75%. La durée de vie résiduelle est de 8 ans.
Le profil d’extinction :