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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
2019
19
| En OL 2
ID : 053-215301474-20190228-CM280219DE07-BF
Chap
70 Produits des services
70128
70611
708
Intitulé Réalisé 2017
516
surtaxe eau 192 807,98
surtaxe assainissement 318
loyers relais radiophonie 4
Recettes réelles de fonct.
résultat n-1
Opérations d'ordre
TOTAL RECETTES
r
002
501
175 000,00
320 000,00
6 499,68
391 023,32
45
493
197 991
290 336,43
5 056,11
391 023,32
44
1
BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2019
Après reprise anticipée des résultats 2018, le budget primitif 2019 du service Eau et Assainissement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
1 035 150 € en section d’exploitation, soit une évolution de 10% par rapport au BP 2018,
1 322 657 € en section d’investissement soit une évolution de + 19% par rapport au BP 2018.
La Section d’exploitation
LES RECETTES D'EXPLOITATION 2019 :
Les recettes réelles enregistrent une diminution faible de 2%
- Les surtaxes sont proposées à 195 000 € pour la surtaxe eau et à 290 000 € pour la surtaxe assainissement. Leur montant est proche du réalisé 2018. Il n’a en effet pas été décidé de revalorisation tarifiare pour 2019.
- Les redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs téléphoniques sont ajustées en fonction des conventions (5 100 € sont attendus à ce titre)
La nette progression du résultat de fonctionnement 2018 (+109 103€) par rapport à celui de 2017 entraîne la hausse des recettes de fonctionnement de 10%.
Les recettes totales 2019 progressent de 10% (+97 627 €)
- Le résultat reporté de 2018 étant particulièrement favorable : + 500 126,58 €, il impacte à la hausse l’excédent brut d’exploitation et ainsi permettre un autofinancement vers la section d’investissement également en augmentation. Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
Affiché le 11/03/2019 __———
ID : 053-215301474-20190228-CM280219DE07-BF
Intitulé Réalisé 2017 BP 2018 Réalisé 2018 BP 2019
” 011 Charges générales 65 234,02 33 320,00 18 884,18 21 250,00
613 locations 233,00 300,00 237,00 300,00
| 61523 entretiens et réparations 17 833,49 15 000,00 13 159,53 15 000,00
| 6161 assurances 2 642,02 2 700,00 1 555,40 1 800,00
| 617 études eau 9 060,00 0,00 0,00
[ 617 études assainissement 29 703,32 0,00 0,00
| 618 divers 650,00 550,00 547,50 550,00
[ 6231 annonces et insertions 1 836,00 1670,00 70,55 0,00
F 6287 remboursement de frais 0,00 9 500,00 0,00
[ 635 impôts 3 276,19 3 600,00 3 314,20 3 600,00
” 012 Charges de personnel 26 707,00 26 700,00 26 347,00 28 000,00
"022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 F 65 [Charges de gestion 10,00 courante
” 67 |Subventions 4 000,00 102 686,00 5 250,00 4 000,00
” 67 |Fonds de concours 18 980,00
[ 66 |Charges financières 28 851,96 25 897,50 25 000,00
Dépenses réelles de fonct.
[ 042 |Amortissements 326 343,30 338 000,00 337 278,46 338 844,00
023 [Virement Section 404 817,00 594 066,00 d'investissement
2
LES DÉPENSES D'EXPLOITATION 2019 :
En dépenses d’exploitation, on peut noter :
Des dépenses réelles en diminution de 39% par rapport au budget 2018 en raison de l’abandon de la dépense inscrite en 2018 pour le fonds de concours à verser à Mayenne Communauté pour 97 436 € dans le cadre des travaux d’eau potable et assainissement des abords du pôle santé.
Les charges de personnel sont inscrites en fonction du réalisé 2018
Les charges à caractère général 2019 sont inscrites pour un total de 21 250 € dont 15 000 € affectés à l’entretien des poteaux incendie et à l’autosurveillance de la station d’épuration. Toutes les dépenses de ce chapitre sont stables.
Des charges financières pour 25 000 € correspondant à paiement des intérêts sur nos emprunts.
Une subvention est inscrite à hauteur de 4 000 € en prévision du soutien aux actions de solidarité internationale menées par l’association Fraternité Amafisoa à Madagascar.
Un fonds de concours de 18 980 € comme participation à hauteur de 50% aux travaux de dévoiement d’une conduite d’eau menés par le Syndicat Mixte du Nord Mayenne dans le cadre du projet d’extension de l’usine Seb Moulinex. Ce pourcentage de financement pourra être revu à la baisse en fonction du financement reçu du Département par le syndicat. Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
ee LL
9DE07-BF
résultat n-1
virement SF
Fonds - Sub
Dotation complémentaire
réserve
de l'eau
amortissements
TVA Veolia
Réalisé 2017
165 165,54
41 383,00
0,00
0,00
326 343,30
44 067,85
44 067,85
BP 2018
117 874,32
404 817,00
128 416
68 237,42
39 690.00
338 000,00
6 350,00
6 350,00
Réalisé 2018
117 874,32 €
139 124,42
28 111,50
337 278,46
0,00
0,00
62 525,93 €
594 066,00 €
175 31 €
15 612,26 €
87 00 €
338 844,00 €
0
0
reports 18
36 230,00 €
11 578,50 €
3
L’autofinancement propre à l'exercice 2019 ressort à 594 066 € après reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2018 (500 126,58 €).
Section d’investissement
Après reprise du résultat excédentaire 2018 (62 525,93 €), intégration des reports 2018 (78 138,19 €), la section d’investissement 2019 s’équilibre à 1 322 757,00 €.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En recettes, on retrouve :
o Le virement de la section d’exploitation, évoqué précédemment de 594 066 €
o Le résultat d’investissement excédentaire de l’exercice 2018 de 62 525,93 €
o L’excédent de fonctionnement capitalisé de 15 612,26 €
o Des recettes réelles, avec :
Le fonds départemental d’eau potable et d’assainissement est attendu pour 175 900 € sur la base de 20% de nos travaux d’extension et de renforcement de réseaux d’eaux usées et de nos travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable.
Un financement de l’Agence de l’Eau est inscrit pour 87 900 € à hauteur de 30% de la dépense engagée dans le cadre des travaux programmés pour le réaménagement de collecte rue Jeanne d’Arc et de l’autosurveillance rue Jeanne d’Arc conformément aux priorités établies par notre schéma directeur eaux usées. (cf le détail des recettes associé aux dépenses)
o Les amortissements des biens pour 338 844 €. Chap
040
041
020
16 et dettes
schéma directeur EU
21
23
château d'eau
108
60 751
244
eau
159
567,74
84 724,18
6 687
183
875 697,14
14
287 047,79
404 769
90 607
2
139 124,42
352
175
13
131 496,07
45 541,80
Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
Affiché le 11/03/2019 __———
ID : 053-215301474-20190228-CM280219DE07-BF
1013 587,
337 871,31
675
17 880,21
108 48
Dépenses Recettes
- - Fonds , Travaux proposés | Eau potable | Eaux usées Total HT Départemental Agence de l'Eau
Bld Anatole France 110 000 € 180 000 € 290 000 € 58 000 €
Maîtrise d'oeuvreBld
Anatole France 10 150€ DRE
Prieuré de Berne 70 000 € 70 000 € 14 000 €
Bld Anatole France 2nde
phase 40 000 € 40 000 € site 16 000 €
Maîtrise d'oeuvreBld
Anatole France 2 800€ ose
Rue Jeanne D'arc 232 000 € 232 000 € 69 600 € 69 600 €
Maîtrise d'œuvre Rue
Jeanne D'arc 8816€ DE
Rue Jeanne D'arc 61 000 € 61 000 € 18 300 € 18 300 €
Rue Guyard de la Fosse 13 000 € 16 000 € 29 000 €
repérage réseaux 30 000 € 30 000 €
Travaux concessionnaire 91 921 € 107 900 € 199 821 €
TOTAL 337871€ 675 716€ | 1 013 587,31 € 175 900 € 87 900 €
4
DEPENSES D'EQUIPEMENT
o les crédits d’équipement 2019 sont proposés à hauteur de 1 013 587 €.
Le détail de nos dépenses d’investissement 2019 :
o le remboursement de la dette en capital pour 88 200 € Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
2 | ee Le
9DE07-BF
Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 571 346,06 € 82.33 % 3.93%
Variable 122 644,38 € 17.67 % 2.31%
Ensemble des risques 693 990,44 € 100.00 % 3.64 %
LA CUT (et: 1n % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 219 644,38 € 31.65 %
SFIL CAFFIL 216 088,32 € 31.14%
CREDIT MUTUEL 163 257,74 € 23.52 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 000,00 € 13.69 %
Ensemble des prêteurs 693 990,44 € 100.00 %
Encours moyen 727 915,34 € 639 634,09 € 557 378,11 € 487 932,13 € 417 151,76 € 67 245,21 €
Capital payé sur la période 90 607,39 € 88 130,04 € 73 282,75 € 69 374,60 € 71127,42€ 54 720,96 €
Intérêts payés sur la période 26 957,17 € 24 533,75 € 22 141,55€ 19 715,93 € 17 223,82 € 3 893,16 €
Taux moyen sur la période 3.55 % 3.66 % 3.76 % 3.79 % 3.82 3.62%
5
FOCUS sur notre dette :
La dette du budget eau et assainissement au 1/01/19 s’élève à 693 990 €. Elle comprend un encours de 6 prêts avec un taux moyen de 3,64%. Sa durée résiduelle est de 8 ans et 9 mois.
Par type de risque :
Par prêteur :
Notre profil d'extinction de dette :