Déliberation - rapport de presentation du ca budget ville 2019

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Déliberation - rapport de presentation du ca budget ville 2019 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Déliberation - rapport de presentation du ca budget ville 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, 1/29

VILLE

DE MAYENNE

Rapport de présentation

Compte Administratif 2019

Budget principal2/29

LE BUDGET PRINCIPAL

1 – Les grands équilibres

a) Les résultats de clôture 2019

A la clôture de l'exercice 2019, l'excédent de fonctionnement atteint 7 599 210,85 €. Il se situe en progression de 17,3 % par comparaison à celui dégagé en 2018 pour 6 480 034 €.

Cet excédent 2019 va permettre de :

1/ combler le besoin de financement de la section d'investissement de 1 840 150,65 € (restes à réaliser compris)

2/et affecter le solde disponible soit 5 759 060,20 € au budget 2020 en excédent de fonctionnement reporté.

Les résultats de l’exercice 2019 ont fait l’objet par délibération n°1 du 27 février dernier d’une reprise par anticipation au budget primitif 2020. Ils se présentent comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 :

Résultat de fonctionnement reporté de 2018 4 484 845,57 € Recettes de l’année 2019 18 442 678,24 € Dépenses de l’année 2019 -15 328 312,96 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 7 599 210,85 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 :

Résultat d’investissement reporté de 2018 - 1 429 696,91 € Recettes de l’année 2019 3 451 414,12 € Dépenses de l’année 2019 -4 172 369,99 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 : - 2 150 652,78 €

Restes à réaliser dépenses 2019 - 580 211,03 € Restes à réaliser recettes 2019 890 713,16 € BESOIN DE FINANCEMENT 2019 : 1 840 150,65 €

DISPONIBLE 2019 : 5 759 060,20 €3/29

b) L'exécution du budget 2019

L’exécution budgétaire 2019 de la section de fonctionnement révèle un taux d’exécution de 94% en dépenses et de 104% en recettes qui feront l’objet dans le rapport ci-après d’une explication détaillée.

L’exécution budgétaire 2019 de la section d’investissement révèle un taux d’exécution de 47,5% en dépenses, y compris les restes à réaliser et de 74,3% en recettes, y compris les restes à réaliser.

En conclusion, nous pouvons en déduire que notre taux de réalisation en recettes de fonctionnement se situe au-delà de la prévision budgétaire. Il est cependant faible en matière de dépenses d’investissement.

Le compte administratif permet de comparer les réalisations aux prévisions du budget et ainsi de mesurer :

- le degré de sincérité budgétaire lors de l'élaboration du budget primitif

- et la maîtrise des crédits de fonctionnement tout au long de l'exercice.

c) L'analyse comparative des comptes administratifs de 2010 à 2019

Le graphe ci-après sur l'évolution des produits et charges réels de fonctionnement depuis 2010 montre une baisse continue de nos recettes depuis 2014 (en lien avec la contribution au redressement des finances publiques) et en parallèle l’effort de la Ville pour contenir ses dépenses de fonctionnement. Les impacts des transferts de compétences intervenus vers la communauté de communes (le musée, l’aire d’accueil des gens du voyage, le point informations jeunesse, les subventions culturelles, l’exploitation des piscines), de la fusion par le pacte de neutralisation fiscale, et de la gestion unifiée du personnel ont également eu un effet sur l’évolution de nos dépenses et de nos recettes. On constate en 2019 une inflexion de notre courbe de tendance avec une hausse de nos dépenses comme de nos recettes que le présent rapport va expliquer.4/29

Nous pouvons résumer l’exercice 2019 par 6 faits majeurs :

o Trois impactent les dépenses de fonctionnement :

1° le rattrapage de la dépense en électricité de 2018,

2° la mobilité du personnel sans remplacement immédiat,

3° le transfert au TEM de la gestion de l’éclairage public.

o Deux impactent les recettes de fonctionnement :

4° le niveau exceptionnel de la taxe de versement transport,

5 °la DSC exceptionnelle versée par Mayenne Communauté

o Un impacte à la fois les dépenses et les recettes :

6° l’incendie du hall des expositions.

Ces six évènements vont venir impacter l’exécution budgétaire 2019 de la section de fonctionnement de la Ville que ce soit en dépenses comme en recettes.5/29

SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 – Les dépenses de la section de fonctionnement

Les dépenses budgétaires réelles (c’est à dire ayant donné lieu à décaissement) peuvent être regroupées en 5 catégories principales :

1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances …)

2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales)

3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus …) 4. Les charges financières (intérêts des emprunts)

5. Les charges exceptionnelles.

Evolution sur 5 ans - DEPENSES REELLES

Alors que nos dépenses de fonctionnement baissaient chaque année depuis 2015, en 2019, nos dépenses réelles de fonctionnement progressent de 364 510 € (+ 2,5%) par rapport à 2018. Cette augmentation se situe essentiellement sur le chapitre des charges à caractère général avec une progression à lui seul de 804 000 € (soit + 21,8% de progression en un an).

Pour rappels :

 la baisse de 2018 s’explique par 2 éléments : le transfert de l’exploitation des piscines à Mayenne Communauté et la mise en place au 1er janvier 2018 de la gestion unifiée du personnel,

 la baisse de 2017 s’explique par une dépense exceptionnelle supportée en 2016 avec la provision sur la dette garantie de l’association Copainville de 256 850 €,

 la forte baisse de 2015 est liée aux transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2015 avec le musée du château, les subventions au Théâtre Dû, au festival des arborescences et à Nuit Blanche,

 les baisses de 2015 et de 2016 correspondent aux transferts de 2015 et 2016. En matière de transfert de compétence, la Ville n'a ainsi pas supporté en 2015 les dépenses du musée, en 2016 celles de l'aire d'accueil des gens du voyage, du PIJ (point information jeunesse), du PLU et s'est vue restituer la compétence du passeport découverte. Le principe de neutralité du transfert de compétence a été appliqué.

Conformément au principe de neutralité du transfert, parallèlement à l'absence de charges en lien avec la compétence transférée en 2015, 2016 et 2018, la Ville a vu son attribution de compensation diminuée en 2015 de 498 619 €, en 2016 de 48 763 € et en 2018 de 400 093 €.6/29

Les taux de réalisation des dépenses de fonctionnement en 2019

Les charges à caractère général (4 481 555 €) présentent une augmentation de 21,8% au regard de 2018 (+ 803 999 €). Avec un crédit budgété de 4 760 788 €, leur taux d’exécution 2019 ressort à 94,1 %.

A l’origine de cette progression sensible, on trouve :

1) Les fournitures alimentaires du restaurant + 32 716 € (introduction de produits bio en circuit court avec la mise en place de la charte qualité et augmentation du nombre de rationnaires notamment en portage de repas de personnes âgées à domicile), 2) Le transport public urbain + 156 805 € en lien avec le nouveau marché à effet du 1er septembre 2018 (nouvelles dessertes, navettes du matin). Hausse compensée par la recette du versement transport perçue pour 2019 à 570 151 € (en progression sur un an de 387 146 €) 3) L’entretien de nos bâtiments publics + 60 663 € (églises, presbytère, écoles salle de tennis),

4) La dépense nouvelle liée à la Foire de la Madeleine pour la prise en charge de la Pose/dépose des moquettes et stands par l’association Mayenne Foires et Salons (32 448 €), 5) L’adhésion au service jeunesse de Mayenne Communauté : + 33 812 €. En 2018, la Ville adhérait au service commun Ados Com (dépense de 7 100 €). En 2019, la Ville a intégré les CESAM gérés désormais par Mayenne Communauté pour une dépense totale 2019 pour la Ville de 40 912 € (Ados com + Cesam).

6) Les dépenses liées à l’incendie de novembre du hall des expositions : 34 156 € réglés en 2019 sur ce chapitre avec le gardiennage et la décontamination du site notamment. 7) Le transfert de la gestion de l’éclairage public au TEM 53 avec notamment la pose et dépose des luminaires de fin d’année (dont la mise en lumière du Château) : dépense de 98 716 € au total.

8) L’augmentation de la dépense d’adhésion au service prestations de services de Mayenne Communauté (+ 11 897 € en 2019) suite à la revalorisation des tarifs et au relèvement du montant de la convention (+ 13%).

Analysons plus particulièrement le plus gros poste de dépenses de ce chapitre : les fluides, lesquels représentent à eux seuls 28% de la dépense du chapitre.

Alors qu’en 2018, on faisait le constat d’une baisse de 138 558 € par rapport à 2017 sur la dépense d’électricité, notre fournisseur Total nous a adressé les factures de 2018 en septembre 2019. Cet oubli de facturation impacte fortement notre réalisé 2019 qui a supporté des dépenses de 2018 à hauteur de 85 446 €.7/29

Après correction de cette facturation tardive de TOTAL nous obtenons les évolutions 2018/2019 suivantes :

Elles montrent que les évolutions des fluides sont tenues.

La dépense de carburant poursuit sa progression d’année en année.

Par domaines d'intervention, il est possible de classer les dépenses du chapitre des charges à caractère général 2019 et de comparer leur évolution sur les 2 exercices précédents :8/29

On remarque ainsi que l’essentiel de la progression (des + 804 000 € en 2019) a pour origine les services urbains (à 53%) avec l’impact du nouveau marché du transport urbain), en second lieu on trouve la culture (hall des expositions) et le sport et jeunesse (adhésion cesam + entretien bâtiment salles de sports)

Les charges brutes de personnel (8 026 508 €) poursuivent leur baisse déjà constatée en 2018 avec pour 2019 une baisse de 422 326 €. De ce fait, leur poids brut (Hors remboursements pour mise à disposition et pour arrêt maladie) par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement s’améliore et passe de 60,8% en 2017 à 58,7% en 2018 et à 54% en 2019.

Si nous expliquions la baisse de 2018 par la mise en place de la Gestion Unifiée du Personnel (GUP) du 1/01/18 avec Mayenne Communauté impliquant le transfert de l’ensemble des agents de la Ville et se traduisant pour la Ville par un remboursement mensuel à Mayenne Communauté au prorata des heures exercées pour son compte pour 2019, cette baisse n’a pas à notre sens la même origine.

En effet, nous expliquons la baisse des dépenses brutes de personnel par le contexte de mobilité professionnelle propre à l’année 2019.

Les charges nettes de personnel 2019 (après déduction des remboursements sur charges de personnel) représentent 51% des dépenses réelles de fonctionnement (contre 50,7% en 2018). Les charges nettes de personnel 2019 connaissent une progression du fait de l’absence de remboursement de Mayenne Communauté en 2019. En effet avant la gestion unifiée de 2018 Mayenne Communauté remboursait la Ville de la mutualisation des effectifs en n+1. Ainsi en 2018, la Ville a perçu les remboursements liés à la mutualisation du personnel de 2017 et ce pour la dernière fois (à hauteur de 634 504 €). Nous ne retrouvons pas cette recette en 2019, d’où l’augmentation des charges nettes de personnel laquelle demeure faible puisque dans le même temps les charges brutes de personnel baissent.9/29

RATIO de RIGIDITE DES CHARGES STRUCTURELLES: c'est l'un des 4 critères retenus pour mesurer la santé financière d'une commune. Ce ratio correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la commune à savoir les dépenses de personnel et les annuités de la dette (intérêts + capital). Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / recettes réelles de fonctionnement.

On remarque que le ratio de Mayenne après s’être amélioré en 2016, s’être dégradé légèrement en 2017, s’améliore de nouveau en 2018 puis en 2019 avec les effets de la baisse de la dépense relative à la dette et de l’augmentation de nos recettes de fonctionnement.

L'évolution des charges de personnel brutes par domaine d’intervention :10/29

Les charges de gestion courante (1 917 416 €) regroupent les dépenses suivantes :

Globalement les dépenses de ce chapitre évoluent très faiblement d’une année sur l’autre avec une variation à la hausse de moins de 1% entre 2018 et 2019 (+ 14 687 € en valeur). Cependant par objet de dépense, on fait le constat d’évolutions contraires avec des baisses (subvention du CCAS, contribution au syndicat de l’apprentissage) qui viennent compenser des hausses (subventions aux associations).

Cette évolution différenciée s’explique par :

1) L’augmentation des subventions aux associations entre 2018 et 2019: + 90 267 €11/29

Suite à la dissolution du Syndicat Mixte de l’Apprentissage de la Mayenne (SMAM), la Ville adhérente a perçu une part de son excédent pour 40 348 € puis, par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil a décidé de reverser cet excédent à 6 associations sportives en difficulté de trésorerie pour un total de reversement de 40 000 €.

Par délibération du 20 décembre 2018, la Ville a accepté la convention 2019-2022 avec l’association Les Possibles pour un montant de subvention annuelle de 288 255 € actant 35 000 € de subvention complémentaire en raison des impacts de la convention collective qui régit les salaires des employés de l’association.

L’augmentation de la subvention à l’OGEC s’explique par le calcul du contrat d’association qui évolue selon le coût de fonctionnement des écoles publiques et selon le nombre d’enfants mayennais scolarisés en établissement privé en primaire et maternel.

2) En 2018, le CCAS, confronté à des difficultés de trésorerie a bénéficié d’une subvention de 510 000 €. En 2019, l’équilibre du budget du CCAS a été atteint avec une subvention ramenée à 440 000 €.

3) Les participations aux organismes extérieurs ont diminué de 9 285 € sous l’effet de l’absence d’appel de contribution du SMAM pour 2019 (11 609 € versés à ce titre en 2018).

Comme au titre des charges à caractère général et des charges de personnel, regardons l’évolution sur 3 ans par domaine d'intervention des charges de gestion courante :

Les charges financières (245 744 €) se réduisent de façon continue depuis 2011, en lien avec notre politique de désendettement et avec le niveau très favorable des taux d'intérêts de ces dernières années. En 2019, les charges financières sont en recul de 14 % représentant une économie de 40 174 € par rapport à 2018.

L'analyse de la dette est abordée au point 5 de la page 24 du présent rapport.

Les autres dépenses (74 497 €). On trouve à ce poste les charges exceptionnelles (7 566 € en 2019), les reversements de fiscalité à Parigné pour 6 560 €, les dégrèvements de taxes foncières aux jeunes agriculteurs pour 922 € ainsi que la contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales de 59 449 € (contre 44 699 € en 2018) soit une contribution supérieure de 14 750 € en 2019.

Les charges exceptionnelles 2019 comprennent les titres de recettes annulés émis sur exercices antérieurs pour 2 641 €, les bourses et prix de 1 014 € dans le cadre du concours des maisons12/29

fleuries et d’autres frais divers de 3 911 €.

3 – Les recettes de la section de fonctionnement

Les recettes peuvent être regroupées en 4 catégories principales :

a) Les produits issus de la fiscalité locale (impôts et taxes)

b) Les dotations et participations de l’Etat et des autres collectivités (dont la DGF) c) Les produits de nos services publics

d) Les autres produits issus des locations, baux, des recettes exceptionnelles, des indemnités journalières

Les recettes réelles de fonctionnement 2019 (recettes de fonctionnement hors opérations d'ordre budgétaire) s'élèvent à 18 271 059 €. Elles sont en progression de 328 873 € par rapport au réalisé 2018. C’est très majoritairement le poste des impôts et taxes qui enregistre la plus grosse progression (+ 253%) et qui entraîne à la hausse les recettes réelles de fonctionnement 2019. La progression des impôts et taxes vient compenser la forte baisse des produits des services (- 515 065 €).

a) Le poste de recettes "impôts et taxes" (12 973 669 €) augmente en 2019 de 833 000 €.

Analysons ce poste en distinguant parmi les recettes fiscales totales (12 973 699 €), les recettes fiscales nettes des recettes fiscales de transfert reçues de Mayenne Communauté ou de l’État. Les recettes fiscales de transfert sont constituées de l’Attribution de Compensation (4 555 430 €) et de la Dotation de Solidarité exceptionnelle (DSC) de 2019 (236 117 €). La seconde est liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (161 344 €). En 2019, l’AC versée par Mayenne Communauté a baissé de 57 025 € suite à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 17 juin 2019 qui a minoré l’AC suite au transfert de la compétence Gemapi et a majoré l’AC suite à la restitution de l‘entretien de certains chemins de randonnées.

Par délibération du 20 juin 2019, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer à chacune de ses communes membres une DSC calculée à partir des 2 critères obligatoires : population INSEE et potentiel financier/hab et, de 3 critères facultatifs : effort fiscal, charges de centralité et l’éloignement (ruralité).

Les recettes fiscales de transferts progressent de 180 753 € grâce à la recette nouvelle liée à la DSC 2019.13/29

Nos recettes fiscales "nettes" de l’AC, la DSC et du FPIC évoluent favorablement en 2019 à + 652 248 € sous les effets du dynamisme du versement transport ( +387 146 €), des contributions directes (+175 032 €) et des droits de mutation (+ 67 225 €).

Dans le détail, les recettes fiscales nettes s’élèvent par année à :

La recette issue des 3 taxes ménages de 2019 (taxe d’habitation, Foncier bâti, foncier non bâti) – hors rôles supplémentaires - s’établit à 6 560 392 €. A noter que la Ville a perçu cette même année un produit fiscal complémentaire de 20 571 € au titre de rôles fiscaux supplémentaires (16 271 € en 2018). Le produit fiscal 2019 issu des 3 taxes ménages enregistre ainsi une progression de 175 032 € (avec les rôles supplémentaires) entre 2018 et 2019 uniquement de par l’effet variation des bases fiscales. Un tableau d’évolution depuis 2017 de chaque taxe est présenté ci- dessous.

Zoom sur les contributions directes (6 580 963 € = 82 % des recettes fiscales nettes)

Notre produit fiscal a progressé en 2018 de +1,4% et en 2019 de 2,7%. Une progression qui a donc doublé. On l’a abordé précédemment cette progression s’explique uniquement par l’effet de variation des bases dans la mesure où les taux d’imposition sont restés stables. Au sein de la variation des bases, on trouve 2 types de variations.

La première est liée à la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives fixée pour 2019 à 2,2 % alors qu’elle était de 1,2% en 2018 et de 0,4% en 2017.

La seconde variation est liée aux changements physiques des locaux décidés par les propriétaires14/29

ou des nouvelles impositions. Avec cette variation globale de 2,7% entre 2018 et 2019, après déduction de la variation de 2,2 % de revalorisation forfaitaire, on peut en conclure que les changements physiques des locaux opérés par les propriétaires sur la Ville et les nouvelles impositions nous ont apporté un produit fiscal complémentaire de moins de 0,5%, à + 30 159 € ce qui est faible (calculs effectués sans tenir compte des rôles supplémentaires).

Les autres recettes fiscales de 2019

Après avoir progressé chaque année depuis 2013, puis enregistré un baisse de 23 349 € en 2017, puis une seconde baisse de 4 817 en 2018, les droits de mutation progressent en 2019 de 67 225 € sous l‘effet de la reprise du marché immobilier.

La taxe de crémation stagne à 90 263 € en 2019 (tarif de 80 € maintenu depuis 2017). Notre nombre de crémations est passé de 840 crémations en 2017 à 1 131 en 2018 pour se stabiliser à 1 116 crémations en 2019.

Le versement transport instauré depuis 2 ans (par délibération n°17 du 21/09/2017 à effet du 1er janvier 2018 au taux de 0,2% au 1er juillet 2018) nous a apporté une recette exceptionnelle de 570 151 € qui s’explique par des régularisations auprès d’entreprises qui n’avaient pas cotisé à la mise en place.

Enfin la recette issue des emplacements publicitaires se chiffre en 2019 à 110 839 €, montant que l‘on peut considérer comme « normal », la recette de 2018 ayant été comptablement diminuée par un rattachement à l’exercice 2017 pratiqué de façon trop importante.

RATIO : produit des impositions directes sur population

Le dernier ratio publié sur la strate concerne 2018. Il était de 550 € pour la strate contre 479 €/hab pour Mayenne. Par habitant, notre produit fiscal est inférieur de 100 € du fait des faiblesses à la fois de nos bases de TH et surtout de nos taux d’imposition.

Pour comparaison avec la strate à partir des derniers chiffres connus (source : comptes individuels des collectivités – Ministère de l’Action et des Comptes publics):

2018 Euros / habitant

Pour Mayenne

Euros par habitant

Pour la strate

Bases de Taxe

d’habitation

1 348 1 402

Bases Taxe Foncier Bâti 1 428 1 351

Bases de Taxe Foncier

Non Bâti

10 11

2018 Pour Mayenne Taux moyens de la

strate

Taux de taxe d’habitation 13,04 % 16,68 %

Taux de taxe Foncier Bâti 19,62 % 22,76 %

Taux de taxe Foncier Non

Bâti

41,20 % 52,18 %15/29

b) Les dotations et participations (2 384 096 € en 2019)

Elles enregistrent une diminution pour la sixième année consécutive. Après avoir constaté une baisse de 266 828 € entre 2013 et 2014, puis de 240 519 € en 2015, de 430 708 € en 2016, de 259 877 € en 2017, de 153 651 € en 2018 la baisse de 2019 est moindre et se situe à 22 765 €. A noter qu’en 2019, comme en 2018, l’État a cessé de ponctionner la dotation forfaitaire des communes au titre de la participation au redressement des finances publiques. Au seul titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) la Ville a perdu en 2019 39 492 € de recette.

La DGF représente la participation de l’Etat au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d’emploi. Pour les communes, elle se structure autour de 2 composantes : 1 part forfaitaire (calculée par rapport à la population, la superficie), et une ou plusieurs parts de péréquation avec la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).

La DGF (forfaitaire+ DSU+ DSR + DNP) atteint 1 262 543 € en 2019 pour un montant de 90 € par habitant (population DGF à 13 960 hab.). Les progressions des dotations de péréquation verticale (DSR, DSU et DNP) de 26 054 € au total permettent d'atténuer la perte sur la dotation16/29

forfaitaire de 65 546 €.

La courbe de tendance introduite dans ce graphe montre l’évolution depuis 2015 de la DGF de la Ville.

Les ratios publiés par la DGCL montrent que notre niveau de DGF de Mayenne est faible par rapport à la strate. En 2018, par rapport à la population INSEE, Mayenne recevait 94 € par habitant alors que la strate se situait à 178 € (soit un niveau inférieur de 84 €/habitant). Il faut savoir que la Ville au titre de sa Dotation Forfaitaire est écrêtée à cause de son potentiel fiscal et sa baisse de population.

Autres dotations et participations, les compensations fiscales versées par l’Etat pour les exonérations de TH notamment. Celles-ci atteignent 298 180 € en 2019, et augmentent de 34 056 € après avoir progressé de 16 866 € en 2018. Cette compensation est versée en contrepartie de l’exonération des bases de TH accordée aux personnes de conditions modestes. Autres participations de l’Etat :

- la recette du FCTVA perçue pour les dépenses de fonctionnement réalisées en matière de bâtiments publics et de voirie. Une recette de 21 087 € a été perçue à ce titre, - le fonds d’amorçage versé dans le cadre des rythmes scolaires de 43 567 €, - la dotation pour les titres sécurisés de 12 130 € et,

- la dotation de recensement de 2 534 €.

Les recettes au titre des prestations de service de nos services enfance et du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la CAF se chiffrent en 2018 à 584 787 € (549 312 € en 2018). La MSA a contribué au financement de nos services enfance pour un total de 18 049 € en 2019 (contre 12 723 € en 2018). Cette baisse est liée au nombre de ressortissants.

Enfin, le Département nous verse chaque année désormais une subvention de 20 000 € en contrepartie de l’organisation du salon agricole du CIMA.

c) Les produits des services (2 185 151€)

Alors que cette catégorie de recettes avait été la seule à progresser en 2018 par rapport à l’exercice précédent (+ 181 295 €), elle diminue fortement en 2019 (- 515 065 €). Pour analyser l’évolution nous pouvons distinguer les recettes issues de la facturation de nos services rendus aux usagers en contrepartie de leur fréquentation (restaurant municipal, centre de loisirs, crèche jardins familiaux …) et les recettes issues du remboursement pour les dépenses supportées par la Ville (charges de personnel, carburant …)17/29

On le constate sur ce graphe, cette augmentation de 2018 et cette diminution de 2019 ont la même origine et s’explique par la mise en place de la Gestion Unifiée du Personnel (GUP). En effet en 2018, la Ville a perçu pour la dernière année, les remboursements de Mayenne Communauté au titre de la mise à disposition du personnel de 2017 (634 504 €). En 2019, la Ville ne perçoit plus de Mayenne Communauté des remboursements pour le personnel mis à disposition, mais désormais uniquement des remboursements de frais (autres que pour le personnel) à savoir pour le carburant puisque la Ville porte le coordonnateur du groupement de commandes ou encore pour les frais de repas fournis par le restaurant municipal à Mayenne Communauté. Au total, ces remboursements de frais reçus de Mayenne Communauté s’élèvent à 301 980 €.

Les remboursements pour mise à disposition de personnel reçus des budgets annexes (eau, PF et crématorium), et du CCAS se chiffrent en 2019 à 405 079 € contre 428 115 € en 2018 et 414 934 € en 2017.

A ce chapitre des produits des services, se trouvent également les recettes tarifaires de nos services qui atteignent un total de 1 413 674 € en enregistrant une augmentation de 168 099 € Ce sont les recettes tarifiées par le restaurant municipal qui progressent fortement en lien avec le nombre de repas fabriqués. Entre 2018 et 2019, le restaurant municipal a enregistré une augmentation de ses recettes de 178 520 €. Cette progression de 21,5% s’explique par l’augmentation des tarifs de 2% décidée pour les repas scolaires à effet du 1er janvier 2019 (tarifs maintenus en 2020) et par l’augmentation du nombre de repas fabriqués. Le restaurant a en effet fabriqué en 2019, 5 935 repas scolaires supplémentaires ; 1 004 repas supplémentaires destinés aux réfugiés ; et 4 020 repas supplémentaires destinés aux personnes âgées (portage de repas et FRPA). A noter qu’une partie de l’augmentation est propre à l’exercice 2019 car nous avons comptabilisé sur l’exercice 2019 la recette de la régie décembre 2019, ce qui n’avait pu être le18/29

cas en 2018. Nous avons ainsi un encaissement mensuel supplémentaire de 54 780,77 €, l’exercice 2019 ayant enregistré 13 mois d’encaissements par rapport à l’exercice 2018 qui en a compté 12.

d) Les autres recettes (728 144 €)

Elles enregistrent une progression de 33 702 € par rapport à l’exercice précédent qui trouve son origine dans le niveau des recettes exceptionnelles avec notamment le remboursement assurance Hall d’Exposition de 100 000 € et excédent de clôture du SPAM de 40 348 €.

Au sein de cette catégorie des « autres recettes », on trouve :

- 1°les sorties de stocks du magasin (pour 144 668 €),

- 2°les produits exceptionnels (174 559 €) dont :

- 118 867 € d’indemnisation d’assurance (avec une avance de 100 000 € pour l’incendie du hall des expositions)

- 2 400 € de cessions (matériels)

- 40 348 € d’excédent de clôture du SPAM suite à sa dissolution.

- 3° les indemnités journalières

En 2018, au titre des années antérieures à la GUP, la Ville a perçu un reliquat d’indemnités journalières de 95 132 €.

Depuis la GUP la Ville ne perçoit plus les remboursements dans le cadre des charges de personnel (maladie, activité syndicale, supplément familial). Ils sont versés à Mayenne Communauté devenu employeur et sont ensuite défalqués chaque mois au prorata du temps de travail des agents sur la facture de GUP adressée à la Ville par Mayenne Communauté. En 2019 au titre du supplément familial de 2017, la Ville a perçu 51 530 €. Nous ne retrouverons pas logiquement cette recette en 2020.

- 4°les loyers de nos biens immobiliers :19/29

Zoom sur nos loyers perçus en 2019 (312 794 €) en diminution de 30 996 €

La diminution trouve son origine avec le niveau d’occupation de notre immobilier.

RATIO : Recettes réelles de fonctionnement sur population

Ce ratio correspond aux ressources dont dispose la collectivité, il est à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.

Pour Mayenne, en 2019, il augmente pour se situer à 1 331 €/hab. Il était de 1 293 € en 2018. RATIO : DGF / Recettes réelles de fonctionnement

Il permet d'apprécier le degré de "dépendance financière" de la commune à la principale dotation de l'Etat. En 2016, ce ratio était de 8,5 %, en 2017, de 7,4 % en 2018 de 7,3% Il se situe pour 2019 à 6,9%. Ce ratio est faible pour Mayenne comparativement aux autres communes. En effet, plus de la moitié des communes ont une DGF qui représente 1/3 de leurs ressources. La Ville a une dépendance financière à la DGF faible.20/29

4 – Les épargnes 2019 de la Ville

Selon le mode de calcul retenu par la Chambre Régionale des Comptes.

L’épargne de gestion correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et charges d’intérêts. Elle mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.

L’épargne brute correspond à l’épargne de gestion après déduction de la charge d’intérêts.21/29

Appelée également « autofinancement brut », l’éaprgne brute est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’investissement).

L’épargne nette correspond à l’épargne de gestion après déduction de l’annuité de la dette (intérêts + capital). Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement des remboursments de dette.

L'évolution des épargnes de la Ville depuis 2015 :

Après avoir enregistré en 2017 une dégradation de nos 3 épargnes, puis en 2018 une amélioration de nos épargnes, les épargnes de la Ville se dégradent à nouveau en 2019. C’est l’épargne de gestion qui enregistre la plus forte dégradation en raison de la progression de 9% (+ 1 107 000 €) de nos charges de fonctionnement même si nos recettes progressent dans le même temps mais moins rapidement. De facto l’épargne brute subit la dégradation de l’épargne de gestion mais moins accentuée du fait des recettes exceptionnelles (indemnisation assurance, reprise provision Copainville, excédent SMAM) et par la baisse des charges d’intérêts sur la dette (- 40 185 €). Le niveau de l’épargne nette 2019 ne subit pas de dégradation en raison de la diminution de la dépense en matière de capital à rembourser qui se situe en 2019 à 1 358 144 € alors qu’elle était en 2018 à 1 484 091 €. Autrement dit, la politique de désendettement menée par la Ville depuis un certain nombre d’années maintenant contribue à préserver le niveau de nos épargnes brute et nette.22/29

SECTION D'INVESTISSEMENT

En 2019, le niveau de nos dépenses d'investissement a continué sa progression entamée en 2018 avec des dépenses d’équipement supérieures de 410 529 €. Sur 2 années, cette progression atteint 1 084 915 €.

Evolution des principales dépenses d’investissement

Le taux de réalisation du programme d'équipement brut 2019 (dépenses réalisées sur crédits ouverts) s'élève à 40%. Il est calculé en comprenant les restes à réaliser qui correspondent aux dépenses engagées comptablement (les devis et marchés signés).

5 - La section d'investissement

a) les dépenses réelles d'investissement (3 827 674 €) hors restes à réaliser 2019 de 580 211 €

Les dépenses financières = 1 481 386 €

Elles correspondent au remboursement en capital des emprunts qui, pour 2019, s'élèvent à 1 358 144 €. Comme le montre le graphe ci-dessus, il diminue progressivement d’année en année depuis 2015 et démontre que notre politique de désendettement porte ses fruits : le capital à rembourser décroît et cette décroissance préserve le niveau de notre épargne nette. Autre dépense financière, le remboursement des cautions reçues pour les jardins familiaux et le parking du château à hauteur de 1 377,57 €.

Enfin, on trouve une dépense exceptionnelle réalisée à la demande du comptable en vue de la future nomenclature M57 afin de régulariser les comptes conformément à la délibération n°3 du 12/09/2019 (apurement du c/1069 pour 121 864,71 €).23/29

Les dépenses d'équipement = 2 346 288 €

Le programme d'équipement 2019 atteint 2 346 288 € contre 1 935 760 € en 2018, 1 261 374 € en 2017, 1 245 782 € en 2016, et 1 091 456 € en 2015.

En matière de subventions d'équipement versées, 457 766 € ont été attribués : A ENEDIS pour 10 987,81 € dans le cadre d’un fonds de concours lié à l’extension de réseaux rue de la Motte,

Aux particuliers dans le cadre de l'opération de rénovation des façades = 21 443,18 € (contre 50 120,15 € en 2018 ; 34 993 € en 2017 ; 28 984 € en 2016 ; 55 180,93 € en 2015 ; 237 149 € en 2014),

A Méduane Habitat pour 400 000 € pour l’opération d’aménagement de l’esplanade François Mitterrand (à ce titre la Ville a perçu sur l’exercice 2020, 287 500 € de subvention d’équipement du Département et de la Région).

Au budget annexe déchets de Mayenne Communauté pour 25 335 € pour la pose et l’installation de conteneurs enterrés rue Charles de Gaulle.

C’est cette catégorie de dépense (fonds de concours) qui porte l’essentiel de la progression de nos dépenses d’équipement 2019 de par le fonds de concours de 400 000 € attribué à Méduane Habitat.

En matière de dépenses d'équipement brutes (hors subventions d’équipement), les réalisations de 2019 (hors restes à réaliser) sont de 1 889 900 €. Elles progressent de 42 912 € par rapport à 2018. Elles peuvent être classées en 5 grands domaines : les études, les acquisitions, les aménagements urbains, les travaux sur terrains et les aménagements urbains.

Etudes et logiciels 186 312,94 €

Frais d'études AMO gestion éclairage public ...........................................................5 040,00 € Etude sur l’extension réseau de chaleur du CHNM ..............................................10 800,00 € Audit énergétique Hôtel de Ville …………………………………………………..…5 460,00 € Etude géo référencement rue du P de Berne…………………....................................5 136,00 € Etude sur le schéma directeur des équipements sportifs ……………………….... 11 863,68 € Etudes LMA site Roullois ……….…………………………………………………126 604,35€ Etude schéma directeur eaux pluviales ………………………………………………..570,91 € Logiciel ARPEGE pour Etat Civil ………………………………………………….. 9 678,00 € Logiciel CHORUS PRO pour réception factures dématérialisées …………………11 160,00 €

Acquisitions 422 991,32 €

Frais Acquisition immeuble 9 rue Chaulin Servinière ……………………………….5 489,06 € Séparateur de voirie ……………………………………………………………….....3 412,80 € Matériel service voirie (machine à peinture, caméra)………………………………29 285,09 € Matériel service propreté urbaine (souffleur, bac équarissage, rotofil)…….……….. 2 627,32 € Matériel service espaces verts (débrousailleuses, souffleur)………………………….9 173,47 € Véhicule Clio 4 service ASVP ……………………………………………………… 9 500,00 € 2véhicules pour atelier (Kangoo et Partner) …………………………………………35 391,32 € Véhicule Fourgon Opel Restaurant municipal …………………………………........29 226,96 € Véhicule Jumpy service propreté urbaine …………………………………………..20 693,20 € 2 utilitaires Renault service espaces verts …………………………………………..49 380,00 € 2 vélos électriques ……………………………………………………………………3 725,96 € Matériel de bureau et informatique ………………………………………………….43 393,38 €24/29

Mobilier de bureau ……………………………………………………………………7 703,09 € Lave-vaisselle Hall des expositions …………………………………………………..4 020,00 € Barrières de protection suite incendie Hall…………………………………………. 4 658,94 € Mobilier urbain (corbeilles, bancs) …………………………………………………28 413,00 € Matériel musculation salle L Aubrac …………………………………………………5 094,00 € Abri touche pour stade ………………………………………………………………4 506,41 € Structure Jeux extérieurs Crèche …………………………………………………...14 377,44 € Armoire réfrigérée Crèche …………………………………………………………..1 704,00 € Tondeuse service espaces verts ……………………………………………………..25 716,18 € Structure d’illuminations fêtes de fin d’année ……………………………………..13 725,24 € Containers alimentaires pour restaurant municipal ………………………………. 40 889,02 € Aspirateur eau et poussière pour restaurant municipal …………………………… 1 308,00 € Equipement en mobilier logements sociaux ………………………………………...1 983,78 € Fontaines à eau pour les écoles …………………………………………………..… 3 084,00 € Equipement théâtre (table de mixage) ………………………………………………13 595,36 € Chariot de transport salle Polyvalente ………………………………………………..3 794,40 € Tondeuse pour cimetière ……………………………………………………………..1 800,02 € Appareil photo service communication ………………………………………….….1 068,70 € Achat de 43 ventilateurs …………………………………………………………….1 282,50 € Ecran interactif au centre technique municipal ……………………………………. 2 190,00 € Panneaux signalétiques riverains ………………………………………………………778,68 €

Travaux sur bâtiments 560 497,63 €

Climatisation Hôtel de Ville ….................................................................................41 202,34 € Travaux sur bâtiments scolaires ……………….……………………………………55 892,60 € Travaux au Mémorial ............................................................................................. 44 954,32 € Travaux éclairage salles de tennis....................................................................... ..... 18 899,87 € Travaux sanitaires Salle M Fauque …..………………………. ……………………8 988,30 € Travaux à la crèche (fenêtre, interphone)......................................................................9 715,18 € Travaux clôture restaurant municipal ……………..…………………………………5 980,45€ Travaux sol bâtiment Agitato Les Possibles ………………………………………….8 645,40 € Travaux chauffage Hall des expositions...................................................................326 707,79 € Travaux salle Polyvalente……………………………................................................23 693,57 € Autres travaux sur bâtiments ……. ……………………………………………….. 15 817,81 €

Travaux sur terrains

Régénération 2 terrains de tennis extérieurs du stade ……………………………..11 827,39 €

Aménagements urbains 685 987,54 €

Radars pédagogiques sécurisation des écoles ………………………………………. 18 744,41 € Travaux de voirie terrassement quartier du Pommier ………………………………. 30 761,60 € Sécurisation entrées des écoles ……………………………………………………… 9 233,88 € Travaux éclairage public …………………………………………………………. 158 249,64 € Travaux rue C De Gaulle …………………………………………………………...282 508,20€ Travaux rue du Prieuré de Berne ………………………………………………..…101 428,54 € Travaux arrêt de bus De Vinci ………………………………………………………. .4 292,76 €25/29

Travaux rue du Fauconnier ……………………………………………………………4 249,68 € Travaux eaux pluviales ………………………………………………………….…….1 085,40 € Travaux sur piste cyclable …………………………………………………………….1 322,69 € Fournitures et pose poteaux arrêts de bus ……………………..…………………….14 556,58 € Autres travaux de voirie …………………………………………………………….. 59 554,16 €

Les autres dépenses d’équipement 2019 = 20 905,56 €

Elles sont constituées des avances sur marchés publics de travaux pour 20 905,56 €

b) les recettes réelles d'investissement (2 695 745,24 € en 2019) hors restes à réaliser de 890 713,16 €

Les recettes réelles d'investissement atteignent en 2019, 2 695 745 € (2 336 898 € en 2018). Elles comprennent les subventions et participations (295 756 € en 2019) les dotations (FCTVA et taxe d’aménagement pour un total de 379 568 € en 2019), deux autres recettes liées aux cautions versées et aux avances sur marchés (25 234 € en 2019) et l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2018 de 1 995 188,20 €.

Le FCTVA atteint 278 329 € en 2019 (contre 192 381 € en 2018), il correspond au remboursement de TVA au taux de 16,404% sur les investissements réalisés en 2018. Son niveau est directement lié à celui des investissements réalisés en n-1.

En 2019, la Ville a perçu des subventions d’équipement pour un total de 295 756 € (181 411 € en 2018) ci-après détaillées :26/29

Nos subventions d’équipement proviennent à 97,3% de l’Etat. A noter une subvention de 958 € versée par Mayenne Communauté pour la participation au financement d’un écran intéractif au local commun du centre technique.

Zoom sur la taxe d’aménagement depuis 2015 :

Après une croissance continue depuis 2015, la taxe d’aménagement en 2019 a marqué un recul de 19 854 € par rapport à celle perçue au titre de 2018 pour se situer à un niveau inférieur à celui de 2017.

Pour rappel, la taxe d’aménagement (auparavant taxe locale d’équipement) est applicable sur toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager).

Les autres recettes d’investissement sont constituées de :

- Les remboursements de cautions pour 699 € (parking du Château et jardins familiaux)27/29

- Et les avances remboursées sur les marchés de 24 534,79 €.

5- l'évolution de l'endettement de la Ville

Au 31/12/2019, l'endettement de la Ville est de 7 989 552 € (il était de 9 346 913 € un an auparavant). Ses caractéristiques sont :

- Un taux d'intérêt moyen de 2,89% en baisse et inférieur à la moyenne de la strate

- Notre ratio de désendettement 2019 se situe à 2,2 (il était de 2,5 années eu 31/12/18), il poursuit son amélioration avec un niveau plus faible que celui de la strate (4,6 au 31/12/18 dernier ratio connu)

Ce ratio permet de répondre à la question : " en combien d'années la Ville pourrait-elle rembourser la totalité de son encours en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? ".

Il se calcule ainsi : Encours de dette/ capacité d'autofinancement brute au 31/12

Ce graphe montre l'effort de la Ville depuis 2015 pour améliorer sa solvabilité financière, très légèrement mis à mal en 2017 du fait de la baisse de l’épargne de gestion conséquence de la baisse de la DGF puis qui ne cesse de s’améliorer avec la maîtrise de l’épargne brute et surtout la baisse de notre encours de dette sous l‘effet de notre politique de désendettement illustrée par le graphe ci-dessous.28/29

- La dette par type de risque :

- La dette par habitant s'améliore nettement :

Les dernières données connues de la strate sont de 2018 (source comptes individuels des communes) indiquent un encours de dette moyen de 842 €. Nous nous situons bien en deçà.

- L'annuité (capital remboursé + intérêts de la dette annuels) par habitant

Au 31/12/2018, la moyenne de la strate se situait à 112 € /habitant alors que nous étions à 128 €. On peut estimer que pour 2019, avec notre ratio à 117 € par habitant, nous nous approchons de la strate.

- La dette consolidée au 31/12/2019 du budget principal et des budgets annexes.29/29

6- Les ratios