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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 124 Contrat cession exploitation spectacle Bob et lorchestre des chats oui futur avec La Boîte à mus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
a DECISION DU MAIRE
oh n° 2020/124
Objet: Contrat de cession du spectacle « Bab et l’orchestre des Chats. Oui Futur» avec
l’association LA BOITE A MUS représentée par sa présidente Madame Magali VILLERET.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association LA BOITE A MUS représentée par sa présidente Madame Magali VILLERET siret n°504 600 685 000 29, située 1 place Victor Schoelcher, 13090 AIX EN
PROVENCE un contrat de cession du spectacle « Bab et l’orchestre des Chats. Oui Futur ».
- Date de la représentation : le mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
- Montant : 1 500 € (cession)
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable
Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 8 octobre 2020.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20201008-DEC2020-124-AU
Date de télétransmission : 16/10/2020
Date de réception préfecture : 16/10/2020