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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 116 Contrat de cession spectacle Le Porteur dHistoire ACME Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
7 DECISION DU MAIRE
ar n° 2020/116
Objet: Contrat de cession du spectacle «Le Porteur d'Histoire» avec la société ACME PRODUCTION représentée par son président Monsieur Camille TORRE et le département des Bouches du Rhône représenté par sa directrice Madame Cécile AUBERT.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société ACME PRODUCTION représentée par son président Monsieur Camille TORRE siret n°80775531900033, situé 97 rue de la Folie Méricourt, 75011 PARIS et le département des Bouches du Rhône représenté par sa directrice Madame Cécile AUBERT siret n°22130001500247, situé 52 avenue de Saint-Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20 un contrat de cession du spectacle «Le porteur d'Histoire»).
- Date de la représentation : le dimanche 27 septembre 2020 à 17h00
- Montant : prise en charge par le département
Article 2: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 24 septembre 2020.
En l’absence du Maire,
L’Adjoint par délégation
Catherine STEKELOROM
NR..
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200924-DEC2020-116-AU
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020