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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 94 Contrat de cession du spectacle Les mots simprosent avec Robin Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
11 DECISION DU MAIRE
Geirt Mihe n° 2020/94
du Romput
Objet: Contrat de cession du spectacle «Les mots s’improsent » avec la société ROBIN
PRODUCTION représentée par son président Monsieur Jean-Yves ROBIN.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société ROBIN PRODUCTION représentée par son président Monsieur Jean-Yves ROBIN, siret n°44459742100031, située 8 rue des bateliers, 92110 CLICHY, un contrat de
cession du spectacle «Les mots s’improsent ».
- Date de la représentation : 22 janvier 2021 à 20h30
- Montant : 2637.50 € + 216.00 € frais de transport (repas et hébergement en supplément)
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 31 août 2020.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200831-DEC2020-94-AU
Date de télétransmission : 08/09/2020
Date de réception préfecture : 08/09/2020