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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 Contrat cession spectacle Vers des ailleurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
7 DECISION DU MAIRE
Ti n° 2020/05
Objet : Contrat de cession du spectacle « Vers des ailleurs » avec l’association Indalo représentée
par son président Monsieur Hervé Giocanti.
Madame le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2016/059 du 07 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
à Madame le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association Indalo représentée par son président Monsieur Hervé Giocanti, siret 490000155500013, située 26 boulevard des dames, 13002 Marseille, un contrat de
cession du spectacle «Vers des ailleurs ».
- Date de la représentation : 8 février 2020 à 20h00.
- Montant : 3 400,00 € (cession) + 32,00 (frais de transport) + repas (pris en charge directe au coût réel)
Article 2: Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable
Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 8 janvier 2020.
Le Maire,
Béatrice ALIPHAT
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200108-DEC2020-05-AU
Date de télétransmission : 17/01/2020
Date de réception préfecture : 17/01/2020