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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 123 Contrat cession exploitation spectacle Délivrez moi avec Boulègue production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
(1 DECISION DU MAIRE Saint Mit n° 2020/123 du Aoempait
Objet: Contrat de cession du spectacle « Délivrez-moi» avec la société BOULEGUE PRODUCTION représentée par sa présidente Madame Nadine MICHELANGELI.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société BOULEGUE PRODUCTION représentée par sa présidente Madame Nadine MICHELANGELI siret n°3921686050000070, située 29 rue Toussaint, 13003 MARSEILLE un contrat de cession du spectacle « Délivrez-moi ».
- Date de la représentation : le samedi 14 novembre 2020 à 20h30
- Montant : 840,00 € (cession) + 92.14 € (avenant frais de transports)
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 5 octobre 2020.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20201005-DEC2020-123-AU
Date de télétransmission : 16/10/2020
Date de réception préfecture : 16/10/2020