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Déliberation - cms n 25
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
VILLE D
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2025
Date de convocation du Conseil : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 04 décembre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme
FORRAT, M. ARGANT, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme CHAMARD (procuration à M. MERCADER), M. MANSERI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. RABEHI (procuration à Mme MOULIN), Mme ASTIER (procuration à M. AMOROS), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ (procuration à M. VIEIRA),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet: Convention-cadre d’Offre de Services Numériques à l’usager - Nouvelles
modalités d'adhésion aux services TOODEGO et LACLASSE.COM
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° CP-2025-4074 de la Métropole de Lyon en date du 14 avril 2025 portant
approbation de la convention cadre relative aux services numériques à l'usager et fixant les
nouvelles modalités de partenariat avec les communes pour les services TOODEGO et
LACLASSE.COM,
Réf. : DGARSVA/CD/AB N° 25.11.27.20 VU la délibération n° 2025-2947 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 29 septembre
2025 approuvant l'avenant n°1 de la convention cadre des Services Numériques à l’usager,
VU le modèle de convention-cadre « Offre de Services Numériques à l'Usager » et ses
annexes, joints en annexe,
VU l'avenant n°1 à la convention-cadre « Offre de Services Numériques à l'Usager » joint en
annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 20 novembre 2025,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu utilise déjà plusieurs services numériques
métropolitains, dont TOODEGO et LACLASSE.COM, et que leur maintien nécessite
l'approbation du nouveau cadre contractuel métropolitain,
CONSIDERANT que la délibération métropolitaine du 14 avril 2025 regroupe désormais ces
services dans une convention cadre unique, appelée à intégrer progressivement d’autres outils
numériques,
CONSIDERANT d'une part que TOODEGO est le guichet numérique métropolitain permettant
aux usagers de réaliser un ensemble de démarches en ligne, participant directement à la
qualité du service public rendu aux administrés,
CONSIDERANT que la contribution financière annuelle au service TOODEGO comprend un
montant forfaitaire de 5 000 € et une part variable par habitant (0,20 € / hab. pour les offres
« partenaire » et « abonné », 0,02 € / hab. pour l'offre « connecté »),
CONSIDERANT que la continuité de ce service pour les administrés décinois nécessite le
renouvellement explicite de l'adhésion de la Ville au nouveau dispositif proposé par la
Métropole,
CONSIDERANT d'autre part que LACLASSE.COM constitue un espace numérique de travail
indispensable aux écoles du 1°’ degré, utilisé quotidiennement par les enseignants, directions
d'école, responsables de site et familles,
CONSIDERANT que la délibération métropolitaine du 14 avril 2025 fixe une nouvelle grille
tarifaire pour LACLASSE.COM reposant sur un forfait annuel de 300 €, une part variable de
0,06 € par habitant, et un mécanisme de convergence progressive (+10 % en 2026 puis +5 %
par an) jusqu’au tarif cible plafonné à 2 100 €,
CONSIDERANT que le renouvellement de l'adhésion de la Ville au service LACLASSE.COM
est indispensable au maintien d’un espace numérique de travail unifié et cohérent pour les
écoles publiques du territoire,
CONSIDERANT enfin que l'adhésion à la convention cadre permet également d’avoir accès,
à titre gratuit, aux deux services ci-dessous : Réf. : DGARSVA/CD/AB N° 25.11.27.20
e DATA.GRANDLYON.COM : plateforme permettant de publier et rendre accessible les
données ouvertes émanant des acteurs du territoire,
e GEONET: application permettant la consultation des données géographiques du
territoire de la Métropole,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER l'adhésion de la Ville à l'Offre de Services Numériques à l'Usager,
permettant le renouvellement de l'adhésion aux services TOODEGO et
LACLASSE.COM,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur MANSERI,
à signer la convention-cadre Offre de Services Numériques à l'Usager avec la
Métropole de Lyon, comprenant l’annexe relative au service LACLASSE.COM,
pour une durée d’un an renouvelable tacitement pour une période totale maximale
de 6 ans,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’'empêchement Monsieur MANSERI,
à signer l'avenant n°1 de la convention-cadre, et les éventuels avenants ultérieurs,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur MANSERI à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI (par procuration), Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. POUR VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADYJIAN, M. RABEAHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ (par procuration), M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'üh recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20251127-D-DGAR-25112720-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025