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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Médias, Numérique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme LEBLANC (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ASTIER (procuration à Mme PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. SCHROLL), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2022 — Usages et Mésusages des
réseaux sociaux « le problème du cyber-harcèlement »
Mesdames, Messieurs,
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) 2019-2023, signée entre la Caisse d’Allocations
Familiales du Rhône et la Ville de Décines-Charpieu,
VU la décision du Conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône du
23 mars 2022 accordant une subvention de fonctionnement à la Ville de Décines-Charpieu,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel du 27 juin 2022
Réf. : DJC/CC N° 22.07.07.13 CONSIDERANT que selon une enquête réalisée par l'association e-Enfance, l'âge moyen
auquel les enfants sont équipés de leur premier appareil numérique est de 10 ans, et que 63%
des enfants interrogés indiquent être inscrits sur un ou plusieurs réseaux sociaux,
CONSIDERANT que cette étude révèle également que 20 % des jeunes déclarent avoir déjà
été confrontés à une situation de cyber-harcèlement,
CONSIDERANT que la Commune a proposé la mise en place d'un accompagnement des
jeunes dans leurs pratiques numériques, afin de les « guider » dans l'exercice d’une
citoyenneté éclairée et responsable, et a répondu à l'appel à projet Fonds Publics et Territoires
de la CAF afin de proposer des actions de prévention sur ce thème,
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration de la CAF du Rhône (décision du 23 mars
2022) a accordé une subvention de fonctionnement de 4 030 € à la Ville de Décines-Charpieu
pour son action « Usages et mésusages des réseaux sociaux : le problème du cyber-
harcèlement »,
EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACCEPTER la subvention de 4 030 € versée par la CAF du Rhône au titre de
l'action « Usages et mésusages des réseaux sociaux: le problème du cyber-
harcèlement »,
e RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67, nature 6746, de l'exercice
en cours sur le compte gestionnaire 15,
e RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l'exercice
en cours sur le compte gestionnaire 15,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DJC/CC N° 22.07.07.13
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.