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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2020
Le vingt mai deux mille vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Fabienne
DEVEZE, Maire
Etaient présents : Fabienne DEVEZE, Julien LORENZO, Sylvie JOUBIN, Michel
ROMERO, Marie Christine APCHIN, Stéphanie MARTIN, Jean Claude DEROUET,
Bernard PERRODOUX, Gisèle ANJORAN, Guy PAULHAN, Philippe MAILLARD,
Thierry HEDAN, Amanda PIKE, Lionel BERGERON, Stéphanie DUPUIS
Absents excusés : Anne De CAMARET, Marcel DERUE, Nathalie CASTEL, Bastien
GENET,
Secrétaire de Séance : Michel ROMERO, candidat est élu secrétaire à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU SEANCE PRECEDENTE :
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA
DELIBERATION DE DELEGATION EN DATE DU 21 MAI 2014
-Décision 01/2020 avenant au marché de travaux aménagement d’un cabinet médical au rez de jardin de l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe – lot 2 – entreprise COCELIA pour un montant de 2 562.13 €
- Décision 02/2020 avenant au marché de travaux aménagement d’un cabinet médical au rez de jardin de l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe – lot 1-société VICTOR pour un montant de 3 757.50 € HT
- Décision 03/2020 attribution marché de travaux construction de deux courts de tennis couverts, club house et un padel – lot 2 : Gros Œuvre – entreprise ALT’ANCRE pour un montant de 142 290 €HT
- Décision 04/2020 attribution marché de travaux construction de deux courts de tennis couverts, club house et un padel – lot 4 : Electricité chauffage – société MAGNY ELECTRICITE GENERALE pour un montant de 43 500 €HT
- Décision 05/2020 attribution marché de travaux construction de deux courts de tennis couverts, club house et un padel – lot 6 peinture carrelage faïence- société VISEU PEINTURE pour un montant de 21 250 €HT
- Décision 06/2020 attribution marché de travaux construction de deux courts de tennis couverts, club house et un padel – lot 1 terrassement – VRD – société TPE 78 pour un montant de 185 000 €HT
- Décision 07/2020 attribution marché de travaux construction de deux courts de tennis couverts, club house et un padel – lot 3 bâtiment clos couvert – société MATHIS pour un montant de 681 108 €HT
- Décision 08/2020 attribution marché de travaux construction de deux courts de tennis couverts, club house et un padel – lot 7 sol tennis – société POLYTAN FRANCE ENTREPRISES pour un montant de 85 194.88 €HT
- Décision 09/2020 attribution marché de travaux construction de deux courts de tennis couverts, club house et un padel – lot 5 plomberie –société CHAUFFAGE CHARLES pour un montant de 20850 €HT - Décision 10/2020 avenant n°2 au marché de travaux aménagement cabinet médical au rez de jardin de l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe lot 1- prolongation du délai d’exécution
- Décision 11/2020 avenant n°2 au marché de travaux aménagement cabinet médical au rez de jardin de l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe lot 2 –prolongation du délai d’exécution
- Décision 12/2020 avenant au marché de travaux aménagement cabinet médical au rez de jardin de l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe lot 3 – prolongation du délai d’exécution
- Décision 13/2020 avenant au marché de travaux aménagement cabinet médical au rez de jardin de l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe lot 5 –prolongation du délai d’exécution
- Décision 14/2020 avenant au marché de travaux aménagement cabinet médical au rez de jardin de l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe lot 4 – prolongation du délai d’exécution
MISE A JOUR DU RIFSEEP
Pour rappel le RIFSEEP est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Le régime indemnitaire est composé de 2 parts :
- une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions
- une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions arrêtées par la délibération du 14 décembre 2016.
Vu la délibération du 14 décembre 2016 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Considérant le parcours professionnel de certains agents
Il est proposé une mise à jour des plafonds annuels définis à l’article 2 et figurant à l’annexé 1
Il est rappelé que les montants définitifs sont pris par arrêtés individuels et les montants peuvent être en dessous des plafonds
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE les plafonds définis en annexe 1
DIT que les critères et modalités d’application du RIFSEEP telles que définis dans la délibération du 14 décembre 2016 ne sont en rien modifiés.
MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle au conseil municipal,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,
Considérant le remplacement d’un agent administratif,
Madame le Maire propose au conseil municipal les modifications suivantes au tableau des emplois Nombre
de
postes
Créations Fonctions
1 adjoint administratif principal
2ème classe TC
agent administratif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la création de poste telle que définie ci-dessus
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondant à cette actualisation du tableau des emplois seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
MODIFICATION TARIFS COMMUNAUX
Le conseil municipal à l’unanimité
FIXE les tarifs communaux relatifs à la restauration scolaire à compter du 31 août 2020
ANNEE Repas/enfant
personnel
communal
enseignant
Repas/
enfant
3 enfants
et +
Repas/enfant
Hors délai
Domicile
hors
commune
Repas à
domicile
Repas/enfant
Panier fourni
par les
parents
(allergies
alimentaires)
2020/2021 4.69 € 4.24€ 6.13€ 7.45€ 2.06€
Pas d’autres points à l’ordre du jour, séance levée à 20h45
Morainvilliers le 22 mai 2020
Le Maire
Fabienne DEVEZE