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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2020
Le vingt-trois mai deux mille vingt, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Fabienne
DEVEZE, Maire
Etaient présents : Fabienne DEVEZE, Sylvie JOUBIN, Julien LORENZO, Stéphanie DUPUIS, Thierry HEDAN, Stéphanie MARTIN, Jean Claude DEROUET, Bernard PERRODOUX, Gisèle ANJORAN, Philippe MAILLARD, Sylvie CANDONI, Marie Christine APCHIN, Amanda PIKE, Nathalie DURVAL, Marie Christine MAUDUIT, Eugénie FARAGO, Lionel BERGERON, Jérôme MATHA, Bruno LEDUC, Carine LERNOULD, Frédéric GOUNEAU, Pierre DE LA SOUJEOLE, Samy WOLFF
Secrétaire de Séance : Marie Christine APCHIN, candidat est élu secrétaire à l’unanimité
ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE MORAINVILLIERS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité,
Monsieur le Président de séance rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Madame DEVEZE Fabienne est candidate à la fonction de Maire de la commune. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls (art L66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs 1
Nombre de suffrages exprimés 22
Majorité absolue 12
Madame DEVEZE Fabienne est proclamée maire et a été immédiatement installée.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-2, Considérant qu’en vertu de l’article précité, le conseil municipal détermine le nombre des adjoint(e)s au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que la commune de Morainvilliers, classée dans la strate de 2 500 -3 499 habitants dispose que 23 membres au sein de son conseil municipal,
Considérant par conséquent que le conseil municipal peut déterminer librement le nombre d’adjointes et adjoints dans la limite maximale de 6 postes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer, 5 postes d’adjoints au Maire. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2, Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal,
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevé sont élus.
Après un appel de candidature, le maire a constaté une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire, dont les noms sont les suivants :
Sylvie JOUBIN
Julien LORENZO
Stéphanie DUPUIS
Thierry HEDAN
Stéphanie MARTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls (art L66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue 12
La liste conduite par Madame JOUBIN Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre de la liste et installés immédiatement
Madame JOUBIN Sylvie : 1er adjoint
Monsieur LORENZO Julien : 2ème adjoint
Madame DUPUIS Stéphanie : 3ème adjoint
Monsieur HEDAN Thierry : 4ème adjoint
Madame MARTIN Stéphanie : 5ème adjoint
Pas d’autres points à l’ordre du jour, séance levée à 11h30
Morainvilliers le 23 mai 2020
Le Maire
Fabienne DEVEZE