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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 21 JUIN 2021
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 21 JUIN 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUIN 2021
Le vingt et un juin deux mille vingt et un, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Fabienne
DEVEZE, Maire.
Etaient présents : Fabienne DEVEZE, Sylvie JOUBIN, Julien LORENZO, Stéphanie DUPUIS, Thierry HEDAN, Jean Claude DEROUET, Bernard PERRODOUX, Gisèle ANJORAN, Philippe MAILLARD, Sylvie CANDONI, Amanda PIKE, Marie Christine APCHIN, Nathalie DURVAL, Marie Christine MAUDUIT, Eugénie FARAGO, Lionel BERGERON, Jérôme MATHA, Bruno LEDUC, Carine LERNOULD, Frédéric GOUNEAU, Pierre ALEGRE DE LA SOUJEOLE, Samy WOLFF
Ont donné procuration : Stéphanie MARTIN à Sylvie JOUBIN,
Secrétaire de Séance : Marie Christine APCHIN, candidat est élu secrétaire à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU SEANCE PRECEDENTE :
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
INFORMATION DECISIONS
12/2021 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 NOUVELLES TECHNOLOGIES
La commune de Morainvilliers a présenté un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021 « Tableau numérique interactif (TNI) et matériel informatique ». L’opération sera financée de la façon suivante : Montant des acquisitions : 45 037.87 €HT soit 53 705.23 €TTC - financement : DETR pour 11 709.85 € - Plan de relance pour 24 500 € et autofinancement pour 17 495.38 €
13/2021 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 SOUTIEN FRANCE SERVICE
La commune de Morainvilliers a présenté un dossier de demande de subvention DETR 2021 pour les travaux d’aménagements intérieurs de la propriété – 6 allée des Tilleuls estimés à 422 681.40 €HT soit 507 217.68 €TTC.
L’opération sera financée par : DETR pour 117 000 € et l’emprunt pour 390 217.68 € 15/2021 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES CHATEAU DE
MORAINVILLIERS/GALERIE – LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET SERRURERIE
Un marché à procédure adaptée est passé avec la société MVA VERALU-BP 3519 - 27035 EVREUX cedex pour le lot 3-menuiseries extérieures et serrurerie pour un montant de
56 698 €HT soit 68 037.60 €TTC.
L’option choisie par la commune est la finition aluminium et la prestation supplémentaire concernant l’annexe n’est pas retenue
16/2021 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES CHATEAU DE MORAINVILLIERS – GALERIE- LOT 4 PEINTURE Un marché à procédure adaptée est passé avec la société VISEU PEINTURE -18 rue de Vernouillet 78670 MEDAN pour le lot 4 peinture pour un montant de 33 497.28 €HT soit 40 196.73 €TTC.
17/2021 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES CHATEAU DE MORAINVILLIERS – GALERIE – LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Un marché à procédure adaptée est passé avec la société BOURNEUF ZA la Boussardière 1 rue Jules Hardouin Mansart 72250 PARIGNE L’EVEQUE pour le lot 2 pour un montant de 170 125.90 €HT soit 204 151.08 €TTC.
18/2021 DON A LA COMMUNE DE MORAINVILLIERS
La commune accepte le don de Monsieur Jimenes à la commune d’un montant de 800 € sans condition de charge
ADHESION CONVENTION DE SERVICES SEINE ET YVELINES
NUMERIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 14-2°, Vu les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d’achats,
Vu le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l’adhésion à sa centrale d’achats – segment Numérique pour l’Education, Considérant la nécessité pour la commune de mettre en œuvre de nouveaux services numériques pour ses écoles afin de pouvoir exercer ses compétences dans de bonnes conditions,
Considérant l’intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achats – Numérique pour l’Education.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.
DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
MORAINVILLIERS ET COMITE DES YVELINES DE LA LIGUE CONTRE LA CANCER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
CONVENTION MECENAT RELATIF A LA RENOVATION DU CHATEAU DE MORAINVILLIERS
Dans le cadre de la loi n°2003-709 du 1er août 2003 sur le mécénat, encadré par l’article 238 bis du Code général des Impôts et selon l’article 28 de l’instruction fiscale 4C5 04 du 13 juillet 20014, une collectivité territoriale est éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal. Le mécénat se fait sous former de don : il peut être financier, en nature ou de compétence. Il consiste à apporter un soutien par une entreprise ou un particulier à un bénéficiaire d’intérêt général, comme une collectivité territoriale, sans contrepartie ou avec une contrepartie ne dépassant pas 25% du montant total du don. Il doit se distinguer du parrainage à travers lequel l’entreprise ou le particulier peut retirer un bénéfice commercial direct.
La commune souhaite mettre en place cette procédure de mécénat pour son projet de préservation de son patrimoine.
Le château de Morainvilliers est une ancienne maison bourgeoise du XIX ème siècle, inscrite au patrimoine de la commune comme bâtiment remarquable.
La commune souhaite engager un programme de travaux pour sa rénovation et sa réhabilitation.
Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la commune de Morainvilliers et les mécènes.
La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire à :
- APPROUVER la convention ci-après annexée
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte la convention présentée.
DECISION MODIFICATIVE N°1/2021
Considérant la nécessité de procéder à une opération d’ordre concernant l’inscription d’un bien dans l’inventaire de la commune et d’intégrer les excédents suite à la dissolution du SIDECOM
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE les écritures suivantes :
Dépenses Recettes
Dimin
ution
Augmen
tation
Dimin
ution
Augmen
tation
FONCTIONN
EMENT
D-6288 autres
services
extérieures
607.48 €
Total D011 :
charges à
caractère
général
607.48 €
R-002 résultat
de
fonctionnement
reporté
607.48€
Total R002 :
résultat de
fonctionnemen
t reporté
607.48 €
TOTAL
FONCTIONN
EMENT
607.48 € 607.48 € INVESTISSE
MENT
R-001 solde
d’exécution
investissement
reporté
32.92 €
Total R-001
solde
d’exécution
investissement
reporté
32.92 €
D-2111 Terrains
nus
3 900.00
€
R-1021
Dotation
3 900.00
€
Total 041 :
opérations
patrimoniales
3 900.00
€
3 900.00
€
D-21311 : Hôtel
de ville
32.95 €
Total D21 :
immobilisation
s corporelles
32.95 €
TOTAL
INVESTISSE
MENT
3 932.95
€
3 932.95
€
Total général 4 540.43 € 4 540.43 €
DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE POISSY
Vu la demande de l’amicale des sapeurs-pompiers de Poissy en date du 29 avril 2021, Le conseil municipal
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-pompiers de Poissy d’un montant de 3 000 €
DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune
Pour 21 voix
Contre : 2 voix (N.DURVAL – MC MAUDUIT)
QUESTIONS DIVERSES :
Il a été tiré au sort 6 personnes pour la formation du jury d’assises année 2022.
Pas d’autres points à l’ordre du jour, séance levée à 21h30 Fait à Morainvilliers, le 22 juin 2021
Le Maire
Fabienne DEVEZE