Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 DEMA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 DEMA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012bis R
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Attribution Fonds Concours Commerce Bassignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Attribution Fonds Concours Commerce Bassignac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
+
=
—
DELIBERATIONS
Sumêén
eÂrt L ne
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingttrois,
le vingt
et
un
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
la
Monselie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MOULIER,
deuxième
vice
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Rap Etaient
présents
:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie},
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
{Le
Monteil},
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes), Clotilde JUILLARD
(Ydes) à Céline BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire
de
séance
: Philippe
DELCHET
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 23
/
Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2023
20230921008DE
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
VISANT
À
MAINTENIR
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
COMMERCIALES
A
DESTINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSIGNAC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16 V
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20230622012DE
du
22
juin
2023,
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
;
Monsieur
le Président
ne
prend
pas
part
au
vote,
la présidence
est assurée
par
Monsieur
Éric
MOULIER
deuxième
Vice-
Président. La
commune
de
Bassignac
sollicite
un
fonds
de
concours
commerce
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
a entrepris
l'achat
et des
travaux
d'aménagements
sur
l'auberge
de
la commune.
Les
travaux
consistent
en
la
réhabilitation
du
local
commercial
afin
d'améliorer
les conditions
d'accueil
du
public.
Le
coût
total
de
l'acquisition
ainsi
que
le
coût
des
travaux
s'élèvent
à
242
000
€
HT,
l'opération
est
intégralement
programmée
sur
l'exercice
2023.
Les
dépenses
sont :
RF
AURILLAC
Acquisition
de
l'auberge
: 140
000
€
HT
Frais Hôtariés
: 3000
€ HT
TVaux
de
rénovation
: 99
000€
HT
Contrôle de légalité
te de reception de l'AR: 04/10
> 4 5-241501055-20230921008D
Page
1 sur
3
ense
SumëngAste
COMM Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant :
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
30
000
€
12%
Communauté
commerce
2023/2026
Sumène
Art
mens
sense
Fonds
de
concours
37
000
€
15%
Communauté
Réai
-
-
ou
Auvergne
Ligne
sectorielle
72
600
€
30%
Rhône
Alpes
dernier
commerce
Emprunt
-
60
000
€
25%
Autofinancement
-
42
400
€
18%
TOTAL
242
000
€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le 30/08/2023
et a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d'attribuer
un
fonds
de
concours
de
30
000
€
à
la
commune
de
Bassignac
et
d'autoriser
le Président
à signer
la convention
attributive.
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
soit
28
voix
POUR
(Marc
MAISONNEUVE
ne
prend
pas
part
au
vote)
décide
d'attribuer
un
fonds
de
concours
de
30
000
€ à
la commune
de
Bassignac
et d'autoriser
le Président
à signer
la convention
attributive
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
21
septembre
2023
RF
AURILLAG
due
exécutoire
réfecture
le
où
1
4of
LH
ptionde l'AR: 04/10/2023
1 065-20230921008DÈE-DE
Cbntrêle de légalité
WN de,rece
-241$ tense
NASUT
É
or
+ 03
0 @ 3
1
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
deuxième
Vice
Président
Page
2
sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
©
LU
a S
À
N ui OS
A
_
©
©
Ÿ
©
Loos _—
ms
dr
au
D
Q
®o
À
&
<
7
©
.
oO
©
«a
=
D
D
©
M
ven
_
©
©
10
<
5
©
2
6
2—
©
OvE
0 + S%
es
LS
Sumén&éAttense
É ———
£
5
ô
Page
3
sur
3