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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Attribution Fonds de Concours Commerce Vebret
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Attribution Fonds de Concours Commerce Vebret)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
—
DELIBERATIONS Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
la
Monselie
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Main
VERGNE
(Beaulieu),
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
CIotiIdejUILLARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire
de
séance
Philippe
DELCHET
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire:
34
/
Nombre de
membres
en
exercice:
33
Nombre
de
membres
présents
: 24
/ Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2023
20230921007DE
ATÎRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
VISANT
A
MAINTENIR
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
COMMERCIALES
A
DESTINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VEBRET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n20230622012DE
du
22
juin
2023,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de concours de
Sumène-Artense
communauté;
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune de
Vebret
sollicite
un
fonds de
concours
«
commerce
»
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
a
entrepris
des
travaux
d’aménagements
sur
le
restaurant
épicerie.
Les
travaux
consistent
en
la
réhabilitation
du
local
commercial
afin
d’améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
63
321
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2023.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène
Artense
Communauté Autofinancement
TOTAL
Fonds
de
concours
commerce
2023/2026
45% 55% 100%
SumneArtense —COMMUNAUtÉ—---—
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
33
321
€
6332100€ 30
000
€
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
09/08/2023
et
a été
déclaré
complet.
I Page 1 sur 2 Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours, conformément
au
plan
de financement
ci-dessus.
II
est
proposé
au
Conseil
de décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
30
000
€
à
la
commune
de Vebret
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR
décide
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
30
000
€
à
la
commune de
Vebret
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-tv1ARCHAL, le
21
septembre
2023
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
‘.i.
t-ci
Z-3
Affichée
ou
notifiée
i
2-3
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
Le SuméneArtense —coMMuNAUTÉ—————
Page
2
sur
2