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Convocation - DE2023 20 Adhesion service daide au classement archives CDG04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Convocation - DE2023 20 Adhesion service daide au classement archives CDG04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
jeudi
13
avril
2023
Date
de
la convocation:
05/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le treize
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 8
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
:6
Présents
:Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Nicole
HOGGE,
Florine
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
8
Représentés:
Florence
FOURNEAU
par
Florine
SENES,
Micaël
REBOUL
Pour:
8
par
Caroline
CHAILLAN
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florine
SENES
Objet:
ADHESION
SERVICE
COMMUNAL
D'AIDE
AU
CLASSEMENT
DES
ARCHIVES
- DE_2023_020
Monsieur
le
maire
expose
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence,
dans
le
cadre
de
l'article
L452-40
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
par
délibération
en
date
du
23/05/2003
et
du
12/04/2022,
un
service
intercommunal
facultatif
d'aide
au
classement
et
à la
valorisation
des
archives
auquel
peuvent
adhérer
les
collectivités
intéressées.
La
collectivité
adhérente
peut
obtenir
de
ce
service
:
e
un
diagnostic
sur
les
travaux
à
réaliser
(permettant
l'évaluation
du
coût
de
l'opération)
et
organisation
;
e
le
classement
des
fonds
dans
le
respect
des
méthodes
de
classement
;
e
Ja
rédaction
d'instruments
de
recherche
;
e
l’informatisation
des
données
;
°
la
préparation
des
éliminations
et
rédaction
des
bordereaux
visés
obligatoirement
par
le
Directeur
des
Archives
départementales
;
e
la
formation
du
personnel
de
la
collectivité
à
la
gestion
courante
des
archives
et
conseil
en
matière
de
communicabilité
;
e
_.le
conseil
pour
le
conditionnement
des
documents
et
la
préparation
de
ceux
nécessitant
une
restauration
;
e
l'assistance
au
déménagement
de
salles
d'archives
;
e
lerécolement;
e
J’assistance
dans
la
gestion
des
documents
numériques
;
e
la
participation
à
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
communal
par
tout
moyen
ou
support
(exposition,
CD-ROM,
publication,
actions
pédagogiques,
soirées
lecture.)
REF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE_2023_020-DE L'adhésion
au
service
n’entraîne
aucune
charge
permanente
pour
la
collectivité
adhérente;
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
d'aide
au
classement
sera
fixée
conformément
à
la
délibération
annuelle
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
relative
aux
tarifs
des
services
facultatifs. Vu
l'article
L452-40
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
les
centres
de
gestion
à
assurer
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
situés
dans
leur
ressort
territorial
une
mission
d'archivage
;
Considérant
que
la
commune
de
Thorame
Basse
doit
réorganiser
ses
archives
et
que
les
conseils
de
ce
service
lui
seraient
très
utiles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
e
DECIDE
d’adhérer
au
service
intercommunal
d'aide
au
classement
et
à
la
valorisation
des
archives
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
à compter
du
13/04/2023
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
telle
qu'elle
figure
en
annexe
;
°
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2023
et
aux
budgets
suivants.
Fait
et délibéré
ce jour,
La
secrétaire
de
séance
Florine
SENES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
LÉ
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
http:/4nnv.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
004-210402186-20230413-DE_2023_020-DE