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Déliberation - DE 2022 049 Adhesion au service intercommunal d'aide au classement et a la valorisation des archives
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
29
août
2022
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
25/08/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents : 9
Présents : Annabelle TAIX, Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
11
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
°
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
11
«
Représentés:
Guy
ALBRAND
par
Bernard
RENOY,
Alexandre
BORRELLY
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0 ,
Excusés:
Abstentions:
0
Te Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Adhésion
au
service
intercommunal
d'aide
au
classement
et à la valorisation
de
archives.
- DE_2022_049
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
propose,
dans
le
cadre
de
l'article
L452-40
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
par
délibérations
en
date
du
23/05/2003
et
du
12/04/2022,
un
service
intercommunal
facultatif
d'aide
au
classement
et
à
la
valorisation
des
archives
auquel
peuvent
adhérer
les
collectivités
intéressées. La
collectivité
adhérente
peut
obtenir
de
ce service
:
°
un
diagnostic
sur
les
travaux
à
réaliser
(permettant
l'évaluation
du
coût
de
l'opération)
et
organisation
;
+
le classement
des
fonds
dans
le respect
des
méthodes
de
classement
;
+
la rédaction
d'instruments
de
recherche
:
+
l'informatisation
des
données
;
+
la
préparation
des
éliminations
et
rédaction
des
bordereaux
visés
obligatoirement
par
le
Directeur
des
Archives
départementales
;
+
la
formation
du
personnel
de
la
collectivité
à
la
gestion
courante
des
archives
et
conseil
en
matière
de
communicabilité
;
+
le
conseil
pour
le
conditionnement
des
documents
et
la
préparation
de
ceux
nécessitant
une
restauration
|
+
l'assistance
au déménagement
de
salles
d'archives
;
+
le récolement
;
+
l'assistance
dans
la gestion
des
documents
numériques;
+
la
participation
à
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
communal
par
tout
moyen
ou
support
(exposition,
CD-ROM,
publication,
actions
pédagogiques,
soirées
lecture...)
L'adhésion
au
service
n'entraîne
aucune
charge
permanente
pour
la collectivité
adhérente
: sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
d'aide
au
classement
sera
fixée
conformément
à
la
délibération
TR
duConseit
d'Admipis ration
du
un
Gestion
relative
aux
tarifs
des
services
facultatifs.
Sous-Préfecture
de
FORGALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Le
cénseit
municipat
à luna
MITÉà
- Vu
‘article LARG
de
né
be
la fondition
publique
autorisant
les centres
de
gestion
à assurer
à
ués
dans
leur
ressort
territorial
une
mission
d'archivage
: - Considérant
que
la
commune
doit
réorganiser
ses
archives
et
que
les
conseils
de
ce
service
lui
seraient
très
utiles,
- Ouï
l'exposé
du
Maire
;
- Considérant
que
le quorum
est
atteint
et qu'en
conséquence
la validité
des
délibérations
est
assurée
;
Après
en avoir
délibéré,
À
l'unanimité, e
DECIDE
d'adhérer
au
service
intercommunal
d'aide
au
classement
et
à
la
valorisation
des
archives
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
à compter
du 01/09/2022 ;
+
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
telle
qu'elle
figure
en annexe
;
e
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2022
et
aux
budgets
suivants.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
Bernard
RENO
RF
.
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/09/2022
_ 004-210402343-20220829-DE_
2022 049-DE