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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Adhesion au Service Intercommunal dAide au Classement et a la Valorisation des Archives du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Adhesion au Service Intercommunal dAide au Classement et a la Valorisation des Archives du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT 2025-001
Alpes-de-Haute-Provence
______ DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ERERPERSEENPEEREER
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°01 BRUNELLO), Présidente
Séance du 19 décembre
Objet : Adhésion au Service
Intercommunal d'Aide au
Classement et à la Valorisation
des Archives du Centre de
Gestion des Alpes-de-Haute-
Provence
Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoît, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application agréée E-leqalts
39_DE-004-200067437-20251210-01_1012202S 2025-002
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence propose, dans le cadre de l’article L452-40 du code général de la fonction publique et par délibérations en date du 23/05/2003 et du 12/04/2022, un service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées.
La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :
Ÿ” un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et organisation ;
le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;
la rédaction d'instruments de recherche ;
l’informatisation des données ;
KK
SK
SK
la préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales ;
& la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et
conseil en matière de communicabilité ;
NN le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux
nécessitant une restauration ;
l'assistance au déménagement de salles d'archives ;
le récolement ;
l'assistance dans la gestion des documents numériques ;
XX la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou
support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture …).
L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil d'Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.
A titre d’information, le tarif par journée d’intervention s'élève à 370 € pour l’intervention d’une archiviste pour 2025.
Vu l'article L452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres de gestion à assurer à la demande des collectivités et établissements situés dans leur ressort territorial une mission d’archivage ;
Considérant que Provence Alpes Agglomération doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient très utiles,
Il vous est proposé :
e de décider d'adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 01/01/2026, F
L Applicat io
REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
qu hr La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO _£
PUBLIE LE: 16 DEC. 2075 2
2025-003
d’autoriser la Présidente a signer la convention telle qu'elle figure en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance
PT
| SZ 2.
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2825
A Application agréée E-legalite com 1
9393 _DE-004-200067457-20251210-01_10122025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251210-01_10122025